Le Parlement a décidé de durcir la loi contre le tabagisme. La Chambre des représentants a adopté, mercredi 23 juillet, à l’unanimité, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15-91 relative à l’interdiction de la consommation du tabac et de la publicité de ce produit dans les lieux publics ainsi que sa vente aux mineurs. Le texte de loi qui comporte 14 articles prévoit une sanction pécuniaire pour toute infraction constatée. Désormais, fumer une cigarette dans un lieu public exposera son auteur à une amende de 100 DH et le double en cas de récidive. Cette amende est portée à 500 DH si l’auteur du forfait est responsable ou gestionnaire de ce lieu public. Le texte désigne par lieu public, les établissements publics, les administrations et les bureaux, les cours intérieures des établissements scolaires, les cafés et les restaurants dont la superficie ne dépasse pas les 50 m2. A noter que les cafés et restaurants visés par le texte peuvent néanmoins aménager des espaces fumeurs. Mais pour cela, ils devront respecter certains critères. Ces espaces doivent être bien aérés et être complètement isolés du reste du local.
Les autres sanctions prévues par la proposition de loi concernent la publicité faite pour le tabac et l’absence du message de prévention sur les paquets de cigarettes. Dans ce cas, les amendes peuvent atteindre les 10.000 DH. Le texte autorise la police judiciaire à dresser, dans les limites de ses pouvoirs, des constats de toute infraction en la matière. Le texte précise également que les montants des diverses amendes collectées seront reversés pour la moitié aux bureaux municipaux d’hygiène et aux établissements hospitaliers. L’autre moitié sera attribuée aux associations de lutte contre les méfaits du tabac.
Pour ce qui est du second texte portant sur l’interdiction de la vente de tabac au mineur, ce dernier indique que pour acheter un paquet de cigarettes, il faudra dorénavant présenter sa carte d’identité nationale. Autre mesure. La vente de cigarettes aux mineurs est passible d’une amende de 2000 DH. En cas de récidive, celle-ci s’élèvera à 5.000 DH avec possibilité de retrait de licence pour le buraliste. En outre, toute personne surprise en train de proposer des cigarettes aux mineurs de moins de 18 ans, sera également sanctionnée.
La proposition d’amendement de la loi interdisant le tabac dans les lieux publics vient ainsi renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du tabagisme. Elle vise également à combler le vide juridique. Rappelons à ce sujet que les sanctions appliquées par la loi 15-91 portant interdiction de fumer dans les lieux publics n’étaient pas dissuasives. En effet, fumer dans un lieu où c’est interdit n’engendrait qu’une amende de 10 à
50 DH. Le nouveau texte de loi vise à limiter les effets néfastes du tabagisme, à générer des ressources financières supplémentaires et à réduire la publicité au tabac.
Chaque année, on compte plus de 15 milliards de cigarettes fumées au Maroc. Les pouvoirs publics chargés de la protection de la santé et de l’éducation sont désormais appelés à mener régulièrement des campagnes de sensibilisation aux dangers du tabagisme dans les établissements d’enseignement et de formation publics et privés.
http://www.aujourdhui.ma/couverture-details63048.html
Les autres sanctions prévues par la proposition de loi concernent la publicité faite pour le tabac et l’absence du message de prévention sur les paquets de cigarettes. Dans ce cas, les amendes peuvent atteindre les 10.000 DH. Le texte autorise la police judiciaire à dresser, dans les limites de ses pouvoirs, des constats de toute infraction en la matière. Le texte précise également que les montants des diverses amendes collectées seront reversés pour la moitié aux bureaux municipaux d’hygiène et aux établissements hospitaliers. L’autre moitié sera attribuée aux associations de lutte contre les méfaits du tabac.
Pour ce qui est du second texte portant sur l’interdiction de la vente de tabac au mineur, ce dernier indique que pour acheter un paquet de cigarettes, il faudra dorénavant présenter sa carte d’identité nationale. Autre mesure. La vente de cigarettes aux mineurs est passible d’une amende de 2000 DH. En cas de récidive, celle-ci s’élèvera à 5.000 DH avec possibilité de retrait de licence pour le buraliste. En outre, toute personne surprise en train de proposer des cigarettes aux mineurs de moins de 18 ans, sera également sanctionnée.
La proposition d’amendement de la loi interdisant le tabac dans les lieux publics vient ainsi renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du tabagisme. Elle vise également à combler le vide juridique. Rappelons à ce sujet que les sanctions appliquées par la loi 15-91 portant interdiction de fumer dans les lieux publics n’étaient pas dissuasives. En effet, fumer dans un lieu où c’est interdit n’engendrait qu’une amende de 10 à
50 DH. Le nouveau texte de loi vise à limiter les effets néfastes du tabagisme, à générer des ressources financières supplémentaires et à réduire la publicité au tabac.
Chaque année, on compte plus de 15 milliards de cigarettes fumées au Maroc. Les pouvoirs publics chargés de la protection de la santé et de l’éducation sont désormais appelés à mener régulièrement des campagnes de sensibilisation aux dangers du tabagisme dans les établissements d’enseignement et de formation publics et privés.
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