Le fil à la patte du smartphone pendant les soirées et week-ends crée des tensions dans la relation de travail : où placer le curseur ?
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"L'article 226-1 du Code pénal prévoit que tout abus de l'employeur peut constituer une atteinte volontaire à l'intimité d'autrui, passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende", précise Murielle-Isabelle Cahen, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies. Et les salariés ont eu, jusqu'à présent, les faveurs de la jurisprudence. Les tribunaux se sont montrés hostiles aux sanctions disciplinaires qui leur ont été infligées pour n'avoir pas répondu aux appels et e-mails reçus en dehors des heures de travail sur leur téléphone professionnel. La
Cour de cassation a jugé qu'un tel silence n'avait aucun caractère fautif et ne pouvait donc pas justifier un licenciement pour faute grave (décisions des 2 octobre 2001 et 17 février 2004). "Les ordinateurs et téléphones portables mis à disposition des salariés favorisent indirectement le contournement de la législation sur le temps de travail, ce qui pousse les juges à annuler les sanctions infligées par l'employeur", décrypte l'experte