Le projet de budget 2013 dévoilé vendredi 28 septembre prévoit dix milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages et autant sur les entreprises, dont la plupart sont présentées ci-dessous, le reste devant être annoncé lundi dans le cadre du budget de la sécurité sociale.
MÉNAGES :
IMPÔT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)
- Tranche supérieure: les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. Gain pour l'Etat: 320 millions d'euros.
- Gel du barème: décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.
- Revenus du capital: intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allègeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Au total, cela alourdit l'impôt de 4 millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser.
- Quotient familial: l'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés. Gain: 490 millions d'euros par an.
- Niches fiscales: un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu jusqu'à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Certaines, qui touchent à l'Outremer, le niche "Malraux" sur la restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain: non chiffré.
- Stock-options
ISF :
Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu. Gain: 1 milliard d'euros par an.
TAXE À 75% POUR LES SUPER RICHES
Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et
AUTRES
- Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain: 177 millions d'euros en 2013).
- Parmi les hausses d'impôts, la redevance audiovisuelle, actuellement à 123 euros sera revalorisée l'an prochain de deux euros, en plus de l'inflation, soit environ 4,50 euros. La part du budget consacrée à l'audiovisuel public pour l'année 2013 totalisera 3,733 milliards d'euros (-1,6% par rapport à 2012) dont 2,243 milliards pour France Télévisions (entre 3 et 4% de moins qu'en 2012).
- Le PLF prévoit un "prélèvement exceptionnel" de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
- Le budget 2013 "pérennise" le financement de la prime de Noël: celui-ci sera assuré via une hausse de 0,35 point du
http://www.challenges.fr/france/20120928.CHA1408/hausses-d-impots-ce-qui-vous-attend-pour-2013.html
MÉNAGES :
IMPÔT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)
- Tranche supérieure: les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. Gain pour l'Etat: 320 millions d'euros.
- Gel du barème: décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.
- Revenus du capital: intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allègeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Au total, cela alourdit l'impôt de 4 millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser.
- Quotient familial: l'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés. Gain: 490 millions d'euros par an.
- Niches fiscales: un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu jusqu'à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Certaines, qui touchent à l'Outremer, le niche "Malraux" sur la restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain: non chiffré.
- Stock-options
ISF :
Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu. Gain: 1 milliard d'euros par an.
TAXE À 75% POUR LES SUPER RICHES
Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et
AUTRES
- Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain: 177 millions d'euros en 2013).
- Parmi les hausses d'impôts, la redevance audiovisuelle, actuellement à 123 euros sera revalorisée l'an prochain de deux euros, en plus de l'inflation, soit environ 4,50 euros. La part du budget consacrée à l'audiovisuel public pour l'année 2013 totalisera 3,733 milliards d'euros (-1,6% par rapport à 2012) dont 2,243 milliards pour France Télévisions (entre 3 et 4% de moins qu'en 2012).
- Le PLF prévoit un "prélèvement exceptionnel" de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
- Le budget 2013 "pérennise" le financement de la prime de Noël: celui-ci sera assuré via une hausse de 0,35 point du
http://www.challenges.fr/france/20120928.CHA1408/hausses-d-impots-ce-qui-vous-attend-pour-2013.html