héritage pour un non musulman

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion jembozzo
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jembozzo a dit:
ben il a vu un avocat qui lui a confirmé qu'il n'avait droit a rien
moi je pense comme toi

alors si qq'un peut aider c'est bien
mais j'ai l'impression qu'on a pas trop envie, ni de m'aider sur ce forum, ni de parler avec moi
on prend tous mes topics et refléxions pour des agressions
alors je vais aller m'adresser ailleurs
merci en tout cas
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en droit français on ne peut déshériter son enfant. tu sais c'est pas toujours facile d'aider quand on a des lois antagonistes. mais qu'il ne baisse pas les bras il a la loi pour lui
 
salam alaykoum ya akhy
jai étudier la science de l'héritage... mon sheykh l'a tres longuement étudier.. inchallah j'ai la réponse a ta question mais je souhaites demander confirmation a mon cheykh..
a demaini nchallah
 
doudouzazou1 a dit:
ton ami est français de père français la loi française s'applique donc. meme si les biens se trouvent au maroc.
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sauf erreur de ma part,

même s'il s'agit d'une succession, on applique la loi du pays où se situe le bien immobilier selon la loi française...
 
jembozzo a dit:
je suis parfaitement bouddhiste
je gère mes émotions
ça m'empeche pas d'etre triste
et scandalisé par un systeme qui déshérite les non musulmans
point final

maintenant ton avis m'importe peu
ce que je voulais c'était des infos sur cette affaire
et visiblement, il y a bien un haddith sur ça
un non musulman ne peut hériter d'un musulman et vice versa
merci pour les réponses
bonne soirée
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pensais que tu étais chrétien c bien ce que tu avais dit sur ton autre poste :rolleyes:
 
lacerise a dit:
sauf erreur de ma part,

même s'il s'agit d'une succession, on applique la loi du pays où se situe le bien immobilier selon la loi française...
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je ne sais quoi répondre, apparemment les avis divergent voici ce que j'ai trouvé : " Cependant, si l'héritage est connu par le fisc français, les lois françaises s'appliquent (droits de succession, ISF...). " http://www.caraman.net/message.php?forum=vb&lang=fr&rubrique=6&id=6271#top et aussi www.eipa.eu/modules/EuroMedJustice/Conferences/Malta_13Nov06/Speeches/Speech TIJANI FR.doc où on parle de la double nationalité dans le cadre de la moudawana, mais pas de ceux qui restent français, alors je sais plus.
 
doudouzazou1 a dit:
je ne sais quoi répondre, apparemment les avis divergent voici ce que j'ai trouvé : " Cependant, si l'héritage est connu par le fisc français, les lois françaises s'appliquent (droits de succession, ISF...). " http://www.caraman.net/message.php?forum=vb&lang=fr&rubrique=6&id=6271#top
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en matière fiscale....il y a des conventions internationales qui réglementent les problèmes de conflit de lois..

mais en matière de dévolution successorale, il n'y a à ma connaissance aucune harmonisation, on se réfère donc à la loi de chaque état...

et en france, on applique aux immeubles, la loi de leur situation......et ce même en cas de conflit de lois....

Lorsqu'il y a un conflit de lois (droit français- droit étranger), la règle pour sortir de ce conflit qu'on appelle le "système de renvoi" retenue par le droit international privé "français", c'est l'application de la loi de la situation de l'immeuble donc même en cas de conflit, ça reste la loi marocaine qui s'applique..

Il est possible que depuis il y ait eu des conventions internationales...les règles de droit sont en mouvement...mais je ne le pense pas ayant eu récemment à m'intéresser à la question...


donc concrètement pour l'ami de jembozzo...le patrimoine de l'ami de son père sera certainement soumis à la loi française pour ce dont il était en possession en france et à la loi marocaine pour les immeubles au maroc...
 
jembozzo a dit:
bonjour
je voudrai votre avis sur une affaire affreuse arrivée récemment a l'un de mes amis qui a perdu son père
ils étaient tous deux français, son père s'était marié avec une marocaine, et lui reconverti a l'islam
il vient de mourir, et son fils, français, mais non reconverti, n'a, parait il, droit a rien du tout
car il n'est pas musulman
savez vous si c'est vrai ou si c'est un mensonge de la marocaine ???
merci beaucoup, moi ça me parait horrible
déja qu'il a pas eu le droit d'aller a l'enterrement de son père, car non musulman
c'est affreux
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Tu ne précises pas où cela se passe. En France, la religion n'a pas la moindre influence sur l'héritage: la loi, c'est la loi et elle est la même pour tous.
Maintenant, pour ce qui est du Maroc, le plus simple est d'acheter un certificat de conversion à l'islam: il suffit de réciter la cha'hada, de payer quelques euros et de choisir un prénom musulman. Pour celui qui se converti, ça ne change strictement rien du tout (j'ai fait ça pour me marier au Maroc, mais j'ai jamais mis les pieds dans une mosquée, je mange toujours du boudin et je vais à l'église à Noel) mais pour l'administration marocaine, ça donne des avantages. En fait, c'est un peu comme ceux qui prennent la nationalité française pour le boulot ou le passeport (plus pratique quand on voyage) mais qui continuent à se sentir marocain. Donc, franchement, une conversion, ça prend une demi-heure, c'est pas cher et ça n'engage à rien.

PS: le prénom ne doit même pas être musulman, il doit juste être arabe. Des noms comme Farid, Jamel etc, ça n'a aucun rapport avec la religion. Tu peux même prendre des prénoms en rapport avec la religion chrétienne ou juive: Aissa, Youssef, Ibraim...
 
jembozzo a dit:
bonjour
je voudrai votre avis sur une affaire affreuse arrivée récemment a l'un de mes amis qui a perdu son père
ils étaient tous deux français, son père s'était marié avec une marocaine, et lui reconverti a l'islam
il vient de mourir, et son fils, français, mais non reconverti, n'a, parait il, droit a rien du tout
car il n'est pas musulman
savez vous si c'est vrai ou si c'est un mensonge de la marocaine ???
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C'est vrai. En convertissant a l'Islam, il a effectivement desherite son fils non-musulman. C'est une consequence de l'influence de la Charia dans la loi marocaine de l'heritage. Bien sur que ca ne touche que ses biens qui se trouvent au Maroc.

D'ailleurs, inversement c'est aussi le cas: quand tu declares devant le tribunal administratif au Maroc que tu veux convertir de l'Islam vers l'atheisme ou une autre religion (par ex. pour changer le status administratif dans l'Etat Civil) le magistrat t'informes tres en detail des consequences legales... et la consequence principale -- la seule qui compte --, c'est que tu renonces au droit de succession de tes proches qui restent musulmans. Il existe meme une declaration (formulaire) a signer pour confirmer qu'on en a prit connaissance.
 
farid_h a dit:
C'est l'inverse: au Maroc, un non-musulman n'a pas le droit d'heriter d'un musulman. Dans l'autre sense c'est parfaitement legal.
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Les regles qui ne sont pas reciproques m ont toujours paru suspectes; faites ce que je vous dis pas ce que je fais etc..

Autrement pour le converti qui ne veut pas desheriter son enfant non musulman la solution est simple :

pour ce qui est en france pas de probleme c est le droit francais qui s applique
pour ce qui est au maroc et bien le converti doit prendre la precaution de

soit vendre son bien a son fils et ensuite devenir locataire de son fils
soit
demembrer la propriete en cedant la nue propriete a son fils et en conservant l usufruit jusqu a sa mort ;
ainsi a sa mort le converti n a plus de biens a lui et donc plus de probleme de succession au maroc
 
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