Les producteurs de tomates voient rouge. Ceci, depuis qu’ils ont appris, à leurs dépens, la taxation à 20% de la tourbe. Ce substrat est, incontournable pour l’installation des cultures maraîchères, en particulier les tomates. La nouvelle est tombée le 20 mai dernier via une note circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) adressée aux divers services régionaux.
Il en ressort: «La question a été posée de savoir si la tourbe, relevant de la position SH: n° 27.03, est éligible au bénéfice de l’exonération à l’importation lorsqu’elle est destinée à l’usage agricole». (Sic). «A ce sujet, il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 123-15 du Code général des impôts, l’exonération de la TVA à l’importation est accordée à une liste limitée de produits et de matériels. Etant donné que la tourbe n’est pas reprise par la liste, ce produit n’est pas éligible à l’exonération de la TVA» (Re-sic).
Effectivement, l’article en question, notamment son alinéa 5, a été modifié et la tourbe a disparu de la liste. Seulement, la disposition remonte à 2014. Pourquoi a-t-on alors mis 5 ans pour l’appliquer? A-t-elle été introduite par la loi de finances de l’année 2014? Comment se fait-il que ni les services de douane et leurs auxiliaires (transitaires) ni les professionnels n’y ont prêté attention?
Sollicité par L’Economiste pour un éclairage sur ces questions, le DG de l’ADII ne s’est pas prononcé malgré les multiples relances par mail et par texto.
Pourtant, l’enjeu est d’importance capitale: l’import de la tourbe porte sur 90.000 tonnes par an pour une valeur d’environ 700 millions de DH. C’est dire l’importance de la recette pour la douane et le surplus de coût pour les primeuristes. D’autant plus que la majorité d’entre eux ne récupère pas la TVA. Et pour cause! Le primeuriste non exportateur direct est considéré comme consommateur final.
Pour les professionnels, l’impact de la mesure est aussi déterminant sur d’autres coûts liés à la protection des végétaux. «L’utilisation de la tourbe permet d’éviter les traitements contre les maladies et ravageurs qui prolifèrent dans le sol», explique un primeuriste d’Agadir. D’autres n’hésitent pas à exprimer leur inquiétude quant au recours massif aux pesticides d’importation frauduleuse...........................................................
https://www.leconomiste.com/article/1046450-horticulture-la-douane-taxe-la-tourbe-20
Il en ressort: «La question a été posée de savoir si la tourbe, relevant de la position SH: n° 27.03, est éligible au bénéfice de l’exonération à l’importation lorsqu’elle est destinée à l’usage agricole». (Sic). «A ce sujet, il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 123-15 du Code général des impôts, l’exonération de la TVA à l’importation est accordée à une liste limitée de produits et de matériels. Etant donné que la tourbe n’est pas reprise par la liste, ce produit n’est pas éligible à l’exonération de la TVA» (Re-sic).
Effectivement, l’article en question, notamment son alinéa 5, a été modifié et la tourbe a disparu de la liste. Seulement, la disposition remonte à 2014. Pourquoi a-t-on alors mis 5 ans pour l’appliquer? A-t-elle été introduite par la loi de finances de l’année 2014? Comment se fait-il que ni les services de douane et leurs auxiliaires (transitaires) ni les professionnels n’y ont prêté attention?
Sollicité par L’Economiste pour un éclairage sur ces questions, le DG de l’ADII ne s’est pas prononcé malgré les multiples relances par mail et par texto.
Pourtant, l’enjeu est d’importance capitale: l’import de la tourbe porte sur 90.000 tonnes par an pour une valeur d’environ 700 millions de DH. C’est dire l’importance de la recette pour la douane et le surplus de coût pour les primeuristes. D’autant plus que la majorité d’entre eux ne récupère pas la TVA. Et pour cause! Le primeuriste non exportateur direct est considéré comme consommateur final.
Pour les professionnels, l’impact de la mesure est aussi déterminant sur d’autres coûts liés à la protection des végétaux. «L’utilisation de la tourbe permet d’éviter les traitements contre les maladies et ravageurs qui prolifèrent dans le sol», explique un primeuriste d’Agadir. D’autres n’hésitent pas à exprimer leur inquiétude quant au recours massif aux pesticides d’importation frauduleuse...........................................................
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