Il reçoit 177.000 euros par erreur sur son compte en banque... et disparaît dans la nature

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Fait peur au lion avant qu'il te fasse peur..🇲🇦
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Tout commence au début de l'année 2017 lorsqu'un habitant de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) reçoit sur son compte en banque la modique somme de 177.000 euros. Par hasard, sans avoir été prévenu. Le paiement a été effectué par une société dont il ne connaît absolument pas l'existence.

Il s'agit évidemment d'une erreur d'encodage de la part du comptable de cette société, qui a introduit un mauvais numéro IBAN. Lequel contacte rapidement le bénéficiaire, s'apercevant de sa terrible erreur. L'homme s'engage sans broncher à reverser les 177.000 euros jusqu'au dernier centime. Tout est bien qui finit bien? Pas vraiment. Il ne remboursera jamais l'argent puisqu'il a, dans la foulée, disparu sans laisser d'adresse.

La justice ordonne alors une saisie sur son compte en banque. Sauf qu'il a été vidé entre-temps et qu'il n'y reste que quelques centaines d'euros. Autant dire qu'il s'agit d'une bouchée de pain par rapport à la somme due.

Plus de deux ans plus tard, le tribunal de Perpignan devait se prononcer sur cette affaire la semaine
dernière. L'heureux bénéficiaire a été condamné à 10 mois de prison ferme ainsi qu'au remboursement de la somme. Dans l'hypothèse où on le retrouve un jour.



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Il reçoit 177.000 euros par erreur sur son compte en banque... et disparaît dans la nature

L'homme n'a pas cherché à comprendre: il a vidé son compte et disparu dans la nature sans laisser d'adresse.
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Reeacher a dit:
Tout commence au début de l'année 2017 lorsqu'un habitant de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) reçoit sur son compte en banque la modique somme de 177.000 euros. Par hasard, sans avoir été prévenu. Le paiement a été effectué par une société dont il ne connaît absolument pas l'existence.

Il s'agit évidemment d'une erreur d'encodage de la part du comptable de cette société, qui a introduit un mauvais numéro IBAN. Lequel contacte rapidement le bénéficiaire, s'apercevant de sa terrible erreur. L'homme s'engage sans broncher à reverser les 177.000 euros jusqu'au dernier centime. Tout est bien qui finit bien? Pas vraiment. Il ne remboursera jamais l'argent puisqu'il a, dans la foulée, disparu sans laisser d'adresse.

La justice ordonne alors une saisie sur son compte en banque. Sauf qu'il a été vidé entre-temps et qu'il n'y reste que quelques centaines d'euros. Autant dire qu'il s'agit d'une bouchée de pain par rapport à la somme due.

Plus de deux ans plus tard, le tribunal de Perpignan devait se prononcer sur cette affaire la semaine
dernière. L'heureux bénéficiaire a été condamné à 10 mois de prison ferme ainsi qu'au remboursement de la somme. Dans l'hypothèse où on le retrouve un jour.



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L'homme n'a pas cherché à comprendre: il a vidé son compte et disparu dans la nature sans laisser d'adresse.
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Selon l'article 1376 du Code civil, "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu". L'article 1302 du même code mentionne également que : "Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution".
La banque a cinq ans pour réclamer la somme versée par erreur
Autrement dit, si on vous a viré de l'argent par erreur, vous devez le rendre. Théoriquement, c'est à vous de prévenir la banque, mais dans les faits, difficile de vous poursuivre si vous ne le faites pas.
De son côté, la banque dispose d'un délai de cinq ans (article 2224 du Code civil) pour se rendre compte de son erreur et vous demander le remboursement de l'argent - passé ce délai, vous pouvez le garder. Pendant ces cinq ans, elle peut réclamer la somme versée par erreur à tout moment.
"La banque doit prévenir son client et lui présenter un plan de remboursement adapté à sa situation financière. De plus, aucun frais supplémentaire ou intérêt ne peut être prélevé", indique à Capital le président de l'Association française des usagers des banques (Afub).
Dans tous les cas, la banque n'a pas le droit de débiter votre compte crédité par erreur sans vous prévenir. Et si vous refusez de rendre l'argent, elle doit passer par une décision de justice.
Le Code civil reconnaît notamment l'enrichissement sans cause ou enrichissement injustifié : "Celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement" (article 1303).
 
Rien de surprenant, c'est elles qui dictent les règles.

Yoel1 a dit:
"Celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement"
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214351
 
Dernière édition:
Avec 10 mois en prison pour certains on peut se refaire une santé, ou apprendre dans divers domaines, à la sortie tout neuf et reposé et de l'argent de côté

10 mois c'est pas grand chose
 
il s'est tiré au Bahamas avec le fric ?

c'est comme Tony Musulin. sauf que dans ce cas, le type n'a rien volé. Il a juste saisi l'occasion au vol ;)
 
Kaiserin a dit:
Il faut vraiment une somme significative pour que les risques pris soit "valables"!

J'ai une petite pensée pour le pauvre comptable.
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Faut vraiment être naif ou avoir un petit pois à la place du cerveau pour prendre un risque pareil ...10 ans de SMIG en cavale , même avec un zéro de plus...je ne sais même pas si cela vaut le coups !
 
Yoel1 a dit:
Faut vraiment être naif ou avoir un petit pois à la place du cerveau pour prendre un risque pareil ...10 ans de SMIG en cavale , même avec un zéro de plus...je ne sais même pas si cela vaut le coups !
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Il y a des gens qui ont un petit pois dans la tête. Tu n'as qu'à regarder ceux qui tuent pour moins que cela. C'est triste, mais une réalité. Nous n'avons pas tous les mêmes valeurs.

PS : c'est que les risques "soient" et non "soit'. C'est horrible de reformuler sans se relire.
 
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