Il y a 10 ans commençait le combat syndical des conti

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Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
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Le 11 mars 2009, la décision de fermer l’usine de fabrication de pneus Continental à Clairoix dans l'Oise tombe comme un couperet sur les 1.120 salariés. Cette annonce, qui va impacter la vie de milliers de personnes dans le Compiègnois, marque le début d’une longue série de combats syndicaux.


Le contexte de crise
Le 31 juillet 2007, Louis Forzy, directeur du site Continental de Clairoix dans l'Oise, déclare à l’AFP : "(..) il y a un vrai risque qu’un jour, une partie de notre production parte dans les pays à bas coûts de production". L’usine de Clairoix est en effet dans le groupe, celle où le coût de production est le plus élevé.
Un groupe qui a 20 milliards d'euros de dettes
Fin 2007, la CFTC, syndicat majoritaire, signe un accord sur le retour aux 40 heures de travail hebdomadaire en échange d'une vague d'investissements sur les trois années à venir, une centaine d'embauches et une hausse des salaires.

En 2008, l’économie mondiale bascule dans la récession, conséquence de la crise financière de 2007 aux États-Unis.

Durant l’été, suite à une Offre Publique d’Achat hostile (OPA), 49,9% du capital de Continental passe sous l’emprise du groupe Schaeffler qui fabrique des roulements à billes. Un groupe alors endetté à hauteur de 20 milliards d'euros.

Le groupe Continental quant à lui, accuse une perte nette de 267,3 millions d'euros au premier trimestre 2009. C'est la conséquence de la chute de la production automobile dans le monde. Mais dès le 2e trimestre, il dégage un bénéfice avant intérêts et impôts de 38,8 millions d'euros.

Au final, entre 2007 et 2013, l’Oise, où l’industrie automobile (la 1re touchée par la crise) est très présente, a perdu 10.000 postes industriels.

2009-2010 : de l’annonce de la fermeture de l’usine aux procès du "saccage" de la sous-préfecture de Compiègne

Alors que depuis quelques jours, des rumeurs de fermeture de l’usine circulent, la nouvelle est confirmée le 11 mars 2009.

Rapidement, la lutte s’organise. Les syndicats, le comité central d’entreprise Continental France et le comité d’entreprise de Clairoix saisissent le tribunal de grande instance de Sarreguemines pour faire suspendre voire annuler le plan social. Ils s'appuient sur l'argument de délit d’entrave aux règles d’information des représentants des salariés. Délit d’entrave commis par la direction qui a annoncé en comité européen sa décision irréversible de fermer le site de Clairoix avant d’avoir informé le Comité d’Entreprise.

Un saccage filmé par les journalistes

Le 21 avril 2009, le tribunal de Sarreguemines déboute syndicats et comités d’entreprises. Quand ils apprennent la nouvelle, les ouvriers, réunis à la sous-préfecture de Compiègne, laissent éclater leur colère et "saccagent" le matériel installé dans les locaux. Un saccage qui ne durera que quelques minutes sous les yeux des caméras.

Six jours plus tard, sept salariés ayant participé à ce saccage sont identifiés : TF1 a diffusé un reportage dans lequel leur visage n'est pas flouté. Convoqués au commissariat de Creil en charge de l’enquête, ils sont mis en examen mais ne se considèrent pas comme des délinquants.
 
Des dégâts estimés à 63.000 euros
Le 1er septembre 2009, le tribunal correctionnel de Compiègne condamne six salariés à de la prison avec sursis allant de 3 à 5 mois, et relaxe le 7e. Le montant du préjudice, estimé à 63.000 euros, sera réglé solidairement, ou par la seule personne solvable ou désignée.

Le 7 septembre 2009, réunis en assemblée générale, les Conti apportent leur soutien aux six salariés, qui font appel de leur condamnation, dénonçant une "jurisprudence Continental". Le 5 février 2010, la cour d’appel d’Amiens les condamne finalement à des amendes allant de 2.000 à 4.000 euros, mais ne prononce pas de peine de prison.

Des dommages et intérêts mais pas de prison
Mais l’affaire n’est pas terminée. Elle se poursuit au civil devant le tribunal de grande instance de Compiègne. Le 7 avril 2010, ce dernier requiert à l’encontre des salariés condamnés 12.000 euros de dommages et intérêts et 3.500 euros de frais de justice à verser à l’État. Les dégâts, initialement estimés à 63.000 euros, ont été revus à la baisse : 52.662 euros dont 40.000 euros indemnisés par les assurances.

Le 2 juin, ils sont condamnés à verser solidairement 1.280 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que 1.000 euros de frais de justice.

2009-2016 : 7 ans de combat pour faire reconnaître le caractère abusif de leur licenciement
Le 25 juin 2009, les salariés de Continental Clairoix signent un accord de PSE qui entérine la fermeture de l'usine de l'Oise. Et si cet accord comporte notamment une prime extra-légale de licenciement de 50.000 euros, un an plus tard, le 5 juillet 2010, ils décident en assemblée générale de contester leur licenciement.

Les procédures commencent en 2011 devant le Conseil des prud’hommes de Compiègne. Entre audiences, jugements et appels, devant les différents tribunaux, la bataille se terminera en 2016 devant la Cour de cassation.

Les dates clés
Le 30 août 2013, le conseil des prud’hommes de Compiègne invalide le licenciement de 680 salariés "pour défaut de motif économique et pour non-respect des obligations de reclassement".

Le 30 septembre 2014, la cour d’appel d’Amiens confirme le licenciement abusif. Mais la direction se pourvoit en cassation.

Le 6 juillet 2016, la Cour de cassation rend son arrêt. Les licenciements sont reconnus comme abusifs, car justification économique, sans cause réelle ni sérieuse. Les 29 millions versés aux 683 salariés au titre des dommages et intérêts, restent acquis. Bémol à cet arrêt, la non reconnaissance du statut de co-employeur de AG Continental, la maison mère.


14 suicides, 300 divorces....................................


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