Ils ont perdu ma déclaration d'impôt

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Khoulood
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Tout ce qu'ils ont trouvé à me dire c'est qu'il fallait que j'en refasse une aujourd'hui.

Le problème, et pas des moindre, c'est que d'une part ce sera compter sur la date d'aujourd'hui 8 janvier, alors que je l'ai deposé le 28 octobre, ce qui est totalement injuste.

Mais le pire, c'est que je ne dispose plus que de qqs jours pour obtenir ne serait ce qu'une attestation afin de la fournir à l'enquête logement sous peine de le payer tres cher. Ils menacent d'augmenter mon loyer de plusieurs centaines d'euros si je ne reponds pas à l'enquête à temps. Et cet enquete nécessite l'avis d'imposition ou accessoirement une attestation avec numero fiscal et nombre de parts a charge.

Autrement dit, pour une erreur qui n'est pas la mienne, je me retrouve totalement ruinée et je n'ai aucune preuve de ce que j avance par dessus le marché
 
Bah s ils sont capables de t affirmer qu' ils ont bien envoyée à l autre centre ; ils sont aussi en mesure de confirmer le fait que l as deposee et de fournir une copie qu'ils ont bien dû sauvegarder qqpart C est de la logique basique :prudent:


Pour ton enquête tu joins ton mail de réclamation du mois décembre aux impôts et la preuve de dépôt datée de ce jour.
Ils seront peut être compréhensif ??

Bah disons que ton centre des impôts à l air un peu léger , mais toi aussi :D
 
Dernière édition:
Bah s ils sont capables de t affirmer qu' ils in ont bien envoyée à l autre centre ; ils sont aussi en mesure de confirmer le fait que l as deposee et de fournir une copie qu'ils on bien du sauvegarder qqpart C est de la logique basique :prudent:


Pour ton enquête tu joins ton mail de réclamation du mois décembre aux impôts et la preuve de dépôt date de ce jour.
Ils seront peut être compréhensif

Bah disons que ton centre des impôts à l air un peu léger , mais toi aussi :D

C'est ce que je leur ai dit mais ils m'ont dit mot pour mot "on l'a cherché ici on ne la pas retrouvé, donc ça a du être envoyé à (ville) donc il faut aller là bas, ce sont les seuls qui peuvent vous renseigner"

Donc en fait ils l'ont meme pas enregistré. C'est vraiment des paroles dans le vent aucun ecrit.

Et quand j'ai insisté ils m'ont dit "faut aire une réclamation à la poste".

Je suis passé à la poste et la dame de la poste ma dit que ça n'avait rien a voir, que ce ne sont pas les facteurs qui se chargeait du transfert mais bien des agents des impots. Donc qu'ils ont.juste perdu mon document et qu'ils ont voulu se decharger.
 
Je viens d'aller dans le service des impots de la ville ou je l'ai deposé et ils affirment l'avoir envoyé dans la ville de destination. Aucune preuve pour moi. Ils n'ont pas la main dessus.

ils ont la preuve qu'ils l'ont envoye ?
si cest le cas demande un justificatif
 
ils ont la preuve qu'ils l'ont envoye ?
si cest le cas demande un justificatif

Non ils n'ont pas de preuve, ils savent meme pas ou elle est. Ils m'ont juste dit "ça a du être envoyé à (ville)".

Et j'ai insisté pour leur demander ou comment quand, mais impossible. Ils m'ont dit que comme cest pas leur ville qui gerait donc ils ne peuvent me fournir aucun renseignement et que ça a été envoyé ils ne savent pas quand.
 
C'est du foutage de gueule en fait.

Et le pire Cest qu ils ont incriminé la poste alors que clairement ils savent que cest pas la poste qui gerent les envois de ces documents. Donc ils m'ont menti pour se decharger
 
@Khoulood j ai les nerfs pour toi , pour ton enquête pour le loyer , envoie leur un courrier détaillé de toutes tes démarches avec les impôts , et fais leur une déclaration' sur l honneur avec tous tes justificatifs de revenus
Dis leur aussi qu ils peuvent se rapprocher du centre des impôts si ils veulent conformation de tes dires ..

J espère qu ils comprendront ...c est le plus urgent a traiter
 
2019 est une année blanche ( mise en place du prélèvement à la source) donc à priori tes impôts sur le revenu sont exonérés. Donc une pénalité sur 0 = 0
A moins que tu ais des revenus importants issus de ton patrimoine immobilier et financier ...
Je pense que tu ne risques pas grand chose, Enfin j espère
Depuis le 28 octobre ils t ont relancée ou non ?
Tu leurs a écrit pour leur dire que tu avais déposé le 28 octobre ?
il vont te majoré de 20% .il faudra que tu fasses une demande de remise gracieuse par courrier pour le rempbousement des majorations
 
C'est ce que je leur ai dit mais ils m'ont dit mot pour mot "on l'a cherché ici on ne la pas retrouvé, donc ça a du être envoyé à (ville) donc il faut aller là bas, ce sont les seuls qui peuvent vous renseigner"

Donc en fait ils l'ont meme pas enregistré. C'est vraiment des paroles dans le vent aucun ecrit.

Et quand j'ai insisté ils m'ont dit "faut aire une réclamation à la poste".

Je suis passé à la poste et la dame de la poste ma dit que ça n'avait rien a voir, que ce ne sont pas les facteurs qui se chargeait du transfert mais bien des agents des impots. Donc qu'ils ont.juste perdu mon document et qu'ils ont voulu se decharger.


et bein quelle histoire vin diou !!! :rolleyes::D
 
Dernière édition:
il vont te majoré de 20% .il faudra que tu fasses une demande de remise gracieuse par courrier pour le rempbousement des majorations

année blanche = majoration de 20% de 0 soit 0 , sans demande de remise gracieuse
après ça c'était si la déclaration avait été faite suite la relance, le 28 octobre

si en fait ils n'ont pas entendu parler de toi de façon officielle après leur relance, pour eux tu es négligeant et donc amendable :(
mais la khouloud est presque à 8 mois de retard ... même si eux ont perdu la déclaration ( sans preuve de dépôt ) ç est pas impossible de négocier selon la situation, mais c'est chaud
 
Dernière édition:
jcrois que ce departement n'est pas sérieux

jvais y aller demain la ou jai deposé pour voir ce qu ils en ont fait

jpense que je vais etre ruiné, cette histoire va me couter tres cher
Pour que ca te coute tres cher il faut que tu paies beaucoup d’impots vu que la majoration est un pourcentage de l’impot. 10% dans ton cas si t’y es allé de ton propre chef.

apres y’a l’histoire d’année blanche mais je sais pas ce que ca donne pour les majorations. Il y’a surement quand meme qch sinon les gens enverraient tous en retard.

a ta place j’irai dans ma ville ACTUELLE et je ferai une nouvelle déclaration sans tarder.
Oublie la declaration que tu as déjà faite.
Au pire ce sera un doublon c’est tout.

pour ton « amende » je pense que tu parles d’un surloyer ? A voir avec ton bailleur pour lui expliquer la situation. Presenter ta declaration a la place et lui envoyer l’avis une fois reçu.

un avis d’une declaration reçue en retard arrive nécessairement en retard aussi...
 
C'est ce que je leur ai dit mais ils m'ont dit mot pour mot "on l'a cherché ici on ne la pas retrouvé, donc ça a du être envoyé à (ville) donc il faut aller là bas, ce sont les seuls qui peuvent vous renseigner"

Donc en fait ils l'ont meme pas enregistré. C'est vraiment des paroles dans le vent aucun ecrit.

Et quand j'ai insisté ils m'ont dit "faut aire une réclamation à la poste".

Je suis passé à la poste et la dame de la poste ma dit que ça n'avait rien a voir, que ce ne sont pas les facteurs qui se chargeait du transfert mais bien des agents des impots. Donc qu'ils ont.juste perdu mon document et qu'ils ont voulu se decharger.
Pourquoi t’envoyer à la poste ? C’est ridicule...
Tu ne l’as pas envoyé par la poste et les transferts internes ne te concernent pas tu ne peux pas aller reclamer quand bien meme ce serait la poste qui l’aurait effectué.

biensur qu’ils n’enregistrent rien. Ils regardent ton adresse, mauvais CDI ils transferent au bon CDI.

il suffit qu’un maghrebin chauve fasse partie de la chaine du transfert et il a jeté ta declaration. Logique.
 
@Khoulood à ta place je ferais tout en ligne dès maintenant.
Tu as un email instantanément après avoir fait la déclaration. Tu auras une preuve à présenter à ton bailleur.
Et le temps de traitement doit être plus rapide qu'une déclaration papier dans ton centre.

Au pire, tu auras une majoration de loyer, que tu pourras peut être récupérer plus tard quand tu recevras tes documents.
 
C'est du foutage de gueule en fait.

Et le pire Cest qu ils ont incriminé la poste alors que clairement ils savent que cest pas la poste qui gerent les envois de ces documents. Donc ils m'ont menti pour se decharger
Pour moi a l’accueil elle a cru que tu l’avais envo
Tout ce qu'ils ont trouvé à me dire c'est qu'il fallait que j'en refasse une aujourd'hui.

Le problème, et pas des moindre, c'est que d'une part ce sera compter sur la date d'aujourd'hui 8 janvier, alors que je l'ai deposé le 28 octobre, ce qui est totalement injuste.

Mais le pire, c'est que je ne dispose plus que de qqs jours pour obtenir ne serait ce qu'une attestation afin de la fournir à l'enquête logement sous peine de le payer tres cher. Ils menacent d'augmenter mon loyer de plusieurs centaines d'euros si je ne reponds pas à l'enquête à temps. Et cet enquete nécessite l'avis d'imposition ou accessoirement une attestation avec numero fiscal et nombre de parts a charge.

Autrement dit, pour une erreur qui n'est pas la mienne, je me retrouve totalement ruinée et je n'ai aucune preuve de ce que j avance par dessus le marché
ok c’est bien un pb de surloyer.

demande à voir un gestionnaire chez le bailleur
Prend les devant
Surtout ne fais pas l’erreur de rien envoyer parceque tu n’as pas d’avis.
Je te rassure les bailleurs hlm des cas comme le tien ils en ont à la pelle.
Si tu leur expliques ils t’accorderont un delai. Vas y en mode je suis fautive mais je vais corriger mon erreur.
n’y va surtout pas en mode « c’est inadmissible de m’appliquer le surloyer c’est pas de ma faute c’est la faute des impots » la si tu tombes sur un *** voire pire un chauve maghrebin il va te l’appliquer direct...
 
Pour que ca te coute tres cher il faut que tu paies beaucoup d’impots vu que la majoration est un pourcentage de l’impot. 10% dans ton cas si t’y es allé de ton propre chef.

apres y’a l’histoire d’année blanche mais je sais pas ce que ca donne pour les majorations. Il y’a surement quand meme qch sinon les gens enverraient tous en retard.

a ta place j’irai dans ma ville ACTUELLE et je ferai une nouvelle déclaration sans tarder.
Oublie la declaration que tu as déjà faite.
Au pire ce sera un doublon c’est tout.

pour ton « amende » je pense que tu parles d’un surloyer ? A voir avec ton bailleur pour lui expliquer la situation. Presenter ta declaration a la place et lui envoyer l’avis une fois reçu.

un avis d’une declaration reçue en retard arrive nécessairement en retard aussi...

quand ils te relancent ils indiquent bien que tu as 15 jours de délai pour encore bénéficier de l'avantage "année blanche", après ça ne concerne que les revenus du travail , pas ceux du capital et foncier

apparement avec le passage à l'impôt à la source bcp de personnes ont déduit qu'il n'était plus obligé de faire de déclaration.
+ cette histoire de perte entre les 2 services ça peut jouer à son avantage ...comme pas si elle n'a pas d'élément pour prouver qu'elle s'est bougée entre temps d'une manière ou d'une autre.
 
Dernière édition:
@Khoulood explique ta situation au numéro indiqué sur l’enquête à remplir
Soit le gestionnaire locatif
Soit le service social

j’ai bossé dans une agence HLM à paris et j’étais également locataire du parc public à paris
J’ai une fois moi même transmis avec grand retard la fameuse enquête je n’ai jamais eu de majoration
Et quand les locataires nous demandaient un délai le temps de faire la démarche on le prenait en compte
Ce sont des agences qui ont l’habitude d’avoir des locataires avec des ressources moyennes ou fragiles
Ils sont en général toujours conciliants

on apprend de ses erreurs pour la prochaine déclaration tu seras au taquet et l’esprit tranquille
 
quand ils te relancent ils indiquent bien que tu as 15 jours de délai pour encore bénéficier de l'avantage "année blanche", après ça ne concerne que les revenus du travail , pas ceux du capital et foncier

apparement avec le passage à l'impôt à la source bcp de personnes ont déduit qu'il n'était plus obligé de faire de déclaration.
+ cette histoire de perte entre les 2 services ça peut jouer à son avantage ...comme pas si elle n'a pas d'élément pour prouver qu'elle s'est bougée ...
J’ai considéré qu’elle n’a pas ete relancée. Elle y est allé de son propre chef. Elle dit pas avoir recu de relance.
Si elle a ete relancée et qu’elle a tardé apres la relance effectivement c’est 40% je crois la majoration.
 
@Khoulood autre technique moins orthodoxe.
Si ils t’appliquent le surloyer tu ne payes que le loyer normal. Tu recevras des relance pour le reliquat.
Ce reliquat sera effacé quand t’auras envoyé ton avis.

a utiliser que si tu n’as pas le choix.

le risque c’est une penalité mais je crois qu’elle est illegale tu peux la faire effacer (info a confirmer je ne suis pas sûr de moi)
 
J’ai considéré qu’elle n’a pas ete relancée. Elle y est allé de son propre chef. Elle dit pas avoir recu de relance.
Si elle a ete relancée et qu’elle a tardé apres la relance effectivement c’est 40% je crois la majoration.

je sais qu'elle l'a dit , mais disons que la date du 28 octobre a fait écho à une infos que j'ai vu ailleurs,
c'est pour ça que perso je pars du principe que @khouloud l'a été.
 
Pourquoi t’envoyer à la poste ? C’est ridicule...
Tu ne l’as pas envoyé par la poste et les transferts internes ne te concernent pas tu ne peux pas aller reclamer quand bien meme ce serait la poste qui l’aurait effectué.

biensur qu’ils n’enregistrent rien. Ils regardent ton adresse, mauvais CDI ils transferent au bon CDI.

il suffit qu’un maghrebin chauve fasse partie de la chaine du transfert et il a jeté ta declaration. Logique.

:rolleyes: évidemment !! donc comment oseraient t'ils dire ceci ? :

Je viens d'aller dans le service des impots de la ville ou je l'ai deposé et ils affirment l'avoir envoyé dans la ville de destination. Aucune preuve pour moi. Ils n'ont pas la main dessus.

ils ne peuvent pas ignorer qu'elle ait été perdue si leur l'autre CDI affirme aussi n'avoir rien reçu , donc normalement ils te la font refaire quasi automatiquement.

bref :joueur::joueur:
 
Dernière édition:
:rolleyes: évidemment !! donc comment oseraient t'ils dire ceci ? :



ils ne peuvent pas ignorer qu'elle ait été perdue si leur l'autre CDI affirme aussi n'avoir rien reçu , donc normalement ils te la font refaire quasi automatiquement.

bref :joueur::joueur:
Vu que c’est déposé en boite a lettre ils peuvent affirmer ce qu’ils veulent de toute facon @Khoulood ne peut rien prouver.
Elle l’affirme car pour elle si c’est d’un autre CDI c’est parti la bas c’est tout. Elle en sait rien en vrai. Elle veut juste se decharger.
 
@Khoulood à ta place je ferais tout en ligne dès maintenant.
Tu as un email instantanément après avoir fait la déclaration. Tu auras une preuve à présenter à ton bailleur.
Et le temps de traitement doit être plus rapide qu'une déclaration papier dans ton centre.

Au pire, tu auras une majoration de loyer, que tu pourras peut être récupérer plus tard quand tu recevras tes documents.

c'est vrai ça ? je peux récupérer plus tard la majoration ? moi c'est ça que je veux éviter parce que là la punition serait disproportionnée. juste pour un retard...
 
ok, merci beaucoup pour vos reponses ça me rassure

je pense aller aujourd'hui chez le bailleur et voir avec eux directement

la dame de l'enquête au telephone m'a carrément dit de ne rien envoyer du tout, chose avec laquelle je ne suis pas d'accord.

Je vais voir sur place tout ça et en finir avec cette histoire. Je leur explique toute ma situation, mes demarches, il y aura bien une solution pour moi. Parce que franchement vu comment ils me presentent les choses, on dirait qu'il n'y en a pas et que je dois subir et la fermer psk jai été en retard.
 
ok, merci beaucoup pour vos reponses ça me rassure

je pense aller aujourd'hui chez le bailleur et voir avec eux directement

la dame de l'enquête au telephone m'a carrément dit de ne rien envoyer du tout, chose avec laquelle je ne suis pas d'accord.

Je vais voir sur place tout ça et en finir avec cette histoire. Je leur explique toute ma situation, mes demarches, il y aura bien une solution pour moi. Parce que franchement vu comment ils me presentent les choses, on dirait qu'il n'y en a pas et que je dois subir et la fermer psk jai été en retard.


Il y'a toujours une solution Khoulood !
Faut juste essayer de faire les choses dans l'ordre et se "protéger" en ayant des écrits.

Bon courage 💪
 
ok, merci beaucoup pour vos reponses ça me rassure

je pense aller aujourd'hui chez le bailleur et voir avec eux directement

la dame de l'enquête au telephone m'a carrément dit de ne rien envoyer du tout, chose avec laquelle je ne suis pas d'accord.

Je vais voir sur place tout ça et en finir avec cette histoire. Je leur explique toute ma situation, mes demarches, il y aura bien une solution pour moi. Parce que franchement vu comment ils me presentent les choses, on dirait qu'il n'y en a pas et que je dois subir et la fermer psk jai été en retard.
Oui explique leur tu n’es pas la seule
Et effectivement comme l’a dit @Sanid si jamais (mais j’y crois pas) ils ne veulent pas attendre ton avis d’imposition ben tu paies uniquement le loyer Habituel donc sans majoration par carte bancaire ou virement (donc tu fait révoquer le prélèvement bancaire sinon le bailleur se servira c normal)

Sinon oui la majoration si jamais tu la paies tu la récupères bien sûr mais bon faut les sortir tous les mois ça déstabilise le budget

mais tu sais tu peux aussi déposer au bailleur la copie de la DÉCLARATION parfois ils demandaient ça pour patienter
Dans tous les cas no stras
 
Vu que c’est déposé en boite a lettre ils peuvent affirmer ce qu’ils veulent de toute facon @Khoulood ne peut rien prouver.
Elle l’affirme car pour elle si c’est d’un autre CDI c’est parti la bas c’est tout. Elle en sait rien en vrai. Elle veut juste se decharger.

ce que je veux dire que c'est débile et inutile surtout d'affirmer ( les mots ont un sens ) qqchse qu'ils ne peuvent justifier ...
moi si tu me dis que tu affirmes une chose , je te demande de me sortir une preuve .... :npq: sinon la tentative de"décharge" elle vaut rien !!!
et du coup ça fait ( ça aurait pu ? ) les affaires de Khouloud , dans un cas classique parce que qqch me dis que c'est un peu plus complexe 🤭 mais ça n'engage que moi )
 
Dernière édition:
ok, merci beaucoup pour vos reponses ça me rassure

je pense aller aujourd'hui chez le bailleur et voir avec eux directement

la dame de l'enquête au telephone m'a carrément dit de ne rien envoyer du tout, chose avec laquelle je ne suis pas d'accord.

Je vais voir sur place tout ça et en finir avec cette histoire. Je leur explique toute ma situation, mes demarches, il y aura bien une solution pour moi. Parce que franchement vu comment ils me presentent les choses, on dirait qu'il n'y en a pas et que je dois subir et la fermer psk jai été en retard.

c'est bien que tu prennes les devants avec le bailleur ça évitera les complications
mais va refaire cette foutue déclaration d'impôt ... plus tu tarde plus ça joue en a ta défaveur
 
Dernière édition:
c'est bien que tu prennes les devant avec le bailleur ça évitera les complications
mais va refaire cette foutue déclaration d'impôt ... plus tu tarde plus ça joue en a ta défaveur

oui ça y est je l'ai deposée la nouvelle déclaration, mais en fait ce que j'ai fait je l'ai datée du 28 octobre et je leur ai menti en disant qu ils(lautre ville) l'ont retrouvée perdue dans leur dossier et ne l'ont pas envoyé depuis.

Ils m'ont cru sur parole mais ça n'a rien changé, pas d'attestation pour moi...
 
oui ça y est je l'ai deposée la nouvelle déclaration, mais en fait ce que j'ai fait je l'ai datée du 28 octobre et je leur ai menti en disant qu ils(lautre ville) l'ont retrouvée perdue dans leur dossier et ne l'ont pas envoyé depuis.

Ils m'ont cru sur parole mais ça n'a rien changé, pas d'attestation pour moi...

Imagine ils reçoivent ta 1ere déclaration? C est possible ...

J aurais refais une nouvelle en disant bien que la 1ere a été égarée par le 1er centre ...
 
oui ça y est je l'ai deposée la nouvelle déclaration, mais en fait ce que j'ai fait je l'ai datée du 28 octobre et je leur ai menti en disant qu ils(lautre ville) l'ont retrouvée perdue dans leur dossier et ne l'ont pas envoyé depuis.

Ils m'ont cru sur parole mais ça n'a rien changé, pas d'attestation pour moi...

bah non tu m'étonnes que ça ne change rien
ce qui compte c'est pas tant la date à laquelle toi tu la signes mais la date à laquelle le bon centre dont tu dépends actuellement en accuse réception et ça ne peut être maintenant que le 8 janvier au mieux :D

pas d'attestation ? c'est à dire tu parles de l'avis d'imposition ? tu pensais pas qu'ils allaient te le faire sur place quand même ? mdr :D
on te l'as dit plus haut : déclaration tardive ==> avis d'imposition tardif
sinon si tu veux dire la preuve de dépôt ? ( une photocopie de ta déclaration tamponnée avec la date de remise , suffit comme justificatif pour tes démarches en cours )

donc ils l'auraient retrouvée et te l'on rendue plutôt que te la transférer eux même à l'autre centre ? si c'est passé ... why not

tant mieux tout est bien qui finit bien alors
 
Dernière édition:
Imagine ils reçoivent ta 1ere déclaration? C est possible ...

J aurais refais une nouvelle en disant bien que la 1ere a été égarée par le 1er centre ...

Je ne pense pas qu'ils la retrouveront, ça fait quand meme plus de 2 mois...

Mais bon tant pi, avec le temps ils vont oublier et de toute façon ils datent quand même le dépôt d'aujourd'hui.
 
bah non tu m'étonnes que ça ne change rien
ce qui compte c'est pas tant la date à laquelle toi tu la signes mais la date à laquelle le bon centre dont tu dépends actuellement en accuse réception et ça ne peut être maintenant que le 8 janvier au mieux :D

pas d'attestation ? c'est à dire tu parles de l'avis d'imposition ? tu pensais pas qu'ils allaient te le faire sur place quand même ? mdr :D
on te l'as dit plus haut : déclaration tardive ==> avis d'imposition tardif
sinon si tu veux dire la preuve de dépôt ? ( une photocopie de ta déclaration tamponnée avec la date de remise , suffit comme justificatif pour tes démarches en cours )

donc ils l'auraient retrouvée et te l'on rendue plutôt que te la transférer eux même à l'autre centre ? si c'est passé ... why not

tant mieux tout est bien qui finit bien alors

non mais l'année dernière j'étais en retard aussi et il y avait un document récapitulatif avec les informations nécessaires, ce n'était pas l'avis d'imposition mais cetait autrr chose. Je sais plus cmt on appelle ça.

Avis de situation declarative je crois.

Et la quand je leur en ai parlé, ils semblaient ne pas savoir de quoi il s'agit, cest bizarre jtrouve
 
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