Projet de loi sur l'immigration : A voté !
La loi sur l'immigration va se durcir. Hier soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en la matière. Explications.
[...]
Santé
Concernant les étrangers malades, l'opposition a tenté d'expliquer que si les traitements appropriés dans le pays d'origine ne sont pas "absents", ils n'en sont pas moins inaccessibles pour des raisons financières ou géographiques. En vain. Le titre de séjour des personnes "malades" ne pourra dorénavant être accordé qu'à la condition d'"absence" du traitement dans le pays d'origine. Une nuance cependant, l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" quant à l'attribution du titre de séjour, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Expulsions
Deuxième point majeur du projet, l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) qui est repoussée à cinq jours pour les sans papiers en instance d'expulsion. Elle est actuellement de deux jours. Le gouvernement considère aujourd’hui, que moins de 30 % des personnes placées en rétention sont reconduites aux frontières.[...]
http://www.metrofrance.com/info/projet-de-loi-sur-l-immigration-a-vote/mkel!4Jt8bVp6O3GQ/
La loi sur l'immigration va se durcir. Hier soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en la matière. Explications.
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Santé
Concernant les étrangers malades, l'opposition a tenté d'expliquer que si les traitements appropriés dans le pays d'origine ne sont pas "absents", ils n'en sont pas moins inaccessibles pour des raisons financières ou géographiques. En vain. Le titre de séjour des personnes "malades" ne pourra dorénavant être accordé qu'à la condition d'"absence" du traitement dans le pays d'origine. Une nuance cependant, l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" quant à l'attribution du titre de séjour, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Expulsions
Deuxième point majeur du projet, l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) qui est repoussée à cinq jours pour les sans papiers en instance d'expulsion. Elle est actuellement de deux jours. Le gouvernement considère aujourd’hui, que moins de 30 % des personnes placées en rétention sont reconduites aux frontières.[...]
http://www.metrofrance.com/info/projet-de-loi-sur-l-immigration-a-vote/mkel!4Jt8bVp6O3GQ/