Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
À la Chambre des représentants, la commission de justice va examiner ce mardi 15 juin une proposition de loi sur les contrats immobiliers d'avocats. Le texte propose que les contrats immobiliers dressés par avocats ne soient plus soumis au greffe du tribunal mais plutôt à leurs barreaux.
Malika Khalil, députée du parti authenticité et modernité (PAM), par ailleurs avocate au barreau d'Agadir est l'auteure de cette proposition initiée depuis deux ans. Rangée dans les placards à la première chambre, (...)
- Maroc / Immobilier, Parlement marocain, Parti Authenticité et Modernité (PAM), Droits et Justice
Immobilier au Maroc : une loi pour verrouiller les contrats
Malika Khalil, députée du parti authenticité et modernité (PAM), par ailleurs avocate au barreau d'Agadir est l'auteure de cette proposition initiée depuis deux ans. Rangée dans les placards à la première chambre, (...)
- Maroc / Immobilier, Parlement marocain, Parti Authenticité et Modernité (PAM), Droits et Justice
Immobilier au Maroc : une loi pour verrouiller les contrats