Bonne nouvelle pour les collectionneurs de voitures. Linterdiction dimportation de véhicules doccasion âgés de plus de cinq ans, introduite dans la Loi de finances 2011, ne leur sera pas appliquée. Le ministère de léquipement et des transports vient de le confirmer. Par contre, on nen sait pas plus sur les conditions dimportation et les taux de droit de douane appliqués.
Autre nouveauté qui, elle, en revanche, ne plaira peut-être pas aux amoureux des vieilles voitures : les véhicules dits de collection ne conserveront plus leurs anciennes plaques dimmatriculation. Mais comme toutes les voitures, la même procédure dimmatriculation en vigueur doit être suivie. Seule distinction : la mention «Véhicule de collection» est inscrite obligatoirement sur la plaque dimmatriculation, précisément à droite du numéro. La même mention figure également sur la carte grise du véhicule en arabe et en français. Par contre, quelques zones dombre persistent encore. Le législateur na pas clarifié les détails du contrôle technique périodique ainsi que les conditions dassurance automobile obligatoire auxquels est soumis ce type de véhicules. Auprès du Centre national dhomologation, on assure que les voitures de collection sont soumises pour le moment aux dispositions en vigueur actuellement et qui sont valables jusquà octobre 2012 «en attendant ladoption dun nouveau cahier des charges qui prévoira des conditions plus souples à cette catégorie de véhicules». Il est vrai que le nouveau code de la route, à travers ses articles 80 à 84, a mis fin au vide juridique qui prévalait dans ce domaine. Si ce code, complété par larrêté du 29 septembre 2010 relatif à limmatriculation des véhicules à moteur et des remorques, est rigoureusement appliqué, on aura bientôt des données précises dans ce domaine. Aujourdhui encore, «personne ne dispose des chiffres relatifs aux unités sillonnant les routes du pays bien que les fans de ces engins soient nombreux au Maroc», signale Mostapha Jadoual, président de lAssociation marocaine des véhicules anciens.
Le cadre réglementaire fixe, entre autres, les conditions exigées par les pouvoirs publics pour bénéficier de lappellation «Véhicule de collection». Sont considérés comme tel les véhicules «ayant un caractère historique, ou ayant appartenu à une personnalité de célébrité nationale ou internationale ou ayant participé à un événement historique national ou international».
http://www.lavieeco.com/news/econom...ansports-clarifie-enfin-les-textes-20010.html
Autre nouveauté qui, elle, en revanche, ne plaira peut-être pas aux amoureux des vieilles voitures : les véhicules dits de collection ne conserveront plus leurs anciennes plaques dimmatriculation. Mais comme toutes les voitures, la même procédure dimmatriculation en vigueur doit être suivie. Seule distinction : la mention «Véhicule de collection» est inscrite obligatoirement sur la plaque dimmatriculation, précisément à droite du numéro. La même mention figure également sur la carte grise du véhicule en arabe et en français. Par contre, quelques zones dombre persistent encore. Le législateur na pas clarifié les détails du contrôle technique périodique ainsi que les conditions dassurance automobile obligatoire auxquels est soumis ce type de véhicules. Auprès du Centre national dhomologation, on assure que les voitures de collection sont soumises pour le moment aux dispositions en vigueur actuellement et qui sont valables jusquà octobre 2012 «en attendant ladoption dun nouveau cahier des charges qui prévoira des conditions plus souples à cette catégorie de véhicules». Il est vrai que le nouveau code de la route, à travers ses articles 80 à 84, a mis fin au vide juridique qui prévalait dans ce domaine. Si ce code, complété par larrêté du 29 septembre 2010 relatif à limmatriculation des véhicules à moteur et des remorques, est rigoureusement appliqué, on aura bientôt des données précises dans ce domaine. Aujourdhui encore, «personne ne dispose des chiffres relatifs aux unités sillonnant les routes du pays bien que les fans de ces engins soient nombreux au Maroc», signale Mostapha Jadoual, président de lAssociation marocaine des véhicules anciens.
Le cadre réglementaire fixe, entre autres, les conditions exigées par les pouvoirs publics pour bénéficier de lappellation «Véhicule de collection». Sont considérés comme tel les véhicules «ayant un caractère historique, ou ayant appartenu à une personnalité de célébrité nationale ou internationale ou ayant participé à un événement historique national ou international».
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