Bonjour,
Je souhaite importer une véhicule neuf au Maroc (moto mais la règle est certainement la même pour les voitures), j’ai cru comprendre qu’il y avait avec le libre échange européen une exonération des frais de douane, il y aura tout de même à payer tva 20% et taxe parafiscal 0,25%. Sur le simulateur de la douane malgré une date de mise en circulation de moins de 90 jours (limite max pour que le véhicule soit considéré comme neuf) j’ai un droit d’importation à 17,5%.
L’exonération n’existe plus ?
Je veux bien connaitre les papiers nécessaires si c’est toujours d’actualité, j’ai cru comprendre, certificat d’immatriculation, facture avec la mention Europe, formulaire de sortie de l’Europe, eur 1, Admission temporaire, cin, permis, assurance.
Merci pour votre aide
Je souhaite importer une véhicule neuf au Maroc (moto mais la règle est certainement la même pour les voitures), j’ai cru comprendre qu’il y avait avec le libre échange européen une exonération des frais de douane, il y aura tout de même à payer tva 20% et taxe parafiscal 0,25%. Sur le simulateur de la douane malgré une date de mise en circulation de moins de 90 jours (limite max pour que le véhicule soit considéré comme neuf) j’ai un droit d’importation à 17,5%.
L’exonération n’existe plus ?
Je veux bien connaitre les papiers nécessaires si c’est toujours d’actualité, j’ai cru comprendre, certificat d’immatriculation, facture avec la mention Europe, formulaire de sortie de l’Europe, eur 1, Admission temporaire, cin, permis, assurance.
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