Impôts sur le revenu et subrogation

[mam80]

si tu as fait ta déclaration de rectificatif :

En fin de procédure, un accusé de réception vous est présenté, que vous pouvez sauvegarder ou imprimer ; il est aussi disponible dans votre espace personnel. Un courriel vous est également adressé pour vous confirmer que votre déclaration corrective en ligne a bien été reçue par l'administration.

En cas de correction à la baisse, si vous recevez votre avis d'impôt correctif avant la date limite de paiement de votre premier avis, vous devrez vous acquitter du montant restant éventuellement à votre charge.
Si l'avis correctif vous parvient après la date limite de paiement, vous devez payer le montant de l'impôt initial dans les délais habituels. Vous recevrez par la suite un remboursement du montant du dégrèvement accordé.
http://impots.dispofi.fr/reclamations

mam

 

[Chmicha31]

Subrogation : l'attestation de salaire, si l'employeur a bien fait son boulot il coche à la fin "demande de subro" et donc la secu a cette attestation !

Ijss ds le salaire : tes BP normalement, tu as les ijss et le net imposable en dessous

Si y'a tout ça à la CPAM d'ouvrir ses yeux. Sinon à ton RH de bouger ses fesses !

J'ai rien compris

 

[Chmicha31]

@mam80, Salut toi comment tu vas ?

 

[Neytha]

J'ai rien compris

Quand un salarié est en arrêt, l'employeur fait une attestation de salaire. C'est sur cette base que la secu calcule les ijss.
A la fin de la saisie de l'attestation l'employeur doit dire s'il demande la subrogation ou non.
Donc si la secu a l'attestation et j'imagine que oui sinon d'où ont ils sorti que l'employeur a demandé une subrogation, ça fait foi de preuve que l'employeur a demandé la subrogation.

Ensuite pour le fait que "la CPAM est comprise dans ton salaire", donc que les indemnités journaliere de secu social, le soient il faut que tu regardes ton BP comme on disait plus haut

Normalement il y'a une ligne qui apparait à ce sujet sur le bulletin. Pour que ça soit plus clair pour toi prend un BP où tes heures payées correspondent à des heures travaillées et compare avec un BP pdt ton arrêt

 

[Chmicha31]

@Neytha, ben en fait sur les mois ou j'ai eu des arrêts le net imposable est inférieur de bcp au net payé

 

[Neytha]

@Neytha, ben en fait sur les mois ou j'ai eu des arrêts le net imposable est inférieur de bcp au net payé

Si ton net imposable est inferieur à "habituellement" c'est qu'il a bien déduis les ijss ...

 

[Neytha]

Je suis un peu bcp vaseuse même si on dirait pas lol

Mais normalement l'employeur verse les ijss puis tu les déduis. Tu dois avoir le double mécanisme sur le bulletin de paie, c'est pour ça qu'il faut regarder dessus

 

[Neytha]

Regarde cela sera peut etre plus clair pour toi
(Le paragraphe :"

Présentation du bulletin de paie en cas de subrogation " - avant le point 3)

http://www.editions-tissot.fr/droit...geNumber=14&section=P14C2F020&mode=print&op=2

 

[Chmicha31]

Si ton net imposable est inferieur à "habituellement" c'est qu'il a bien déduis les ijss ...

Je suis un peu bcp vaseuse même si on dirait pas lol

Mais normalement l'employeur verse les ijss puis tu les déduis. Tu dois avoir le double mécanisme sur le bulletin de paie, c'est pour ça qu'il faut regarder dessus

Oui ça j'ai compris mais j'ai pas compris ce que ça veut dire du coup par rapport à mon histoire

 

[Chmicha31]

Je t'explique un truc tout simple tu vas voir ou est le soucis
Quand j additionne toutes mes fiches de paye de janvier à décembre, je ne tombe pas sur le montant total que les impôts m'ont affiché mais uniquement sur ce que mon employeur a déclaré
Du coup je me retrouve a payer des impots sur les sous de la cpam en plus alors que matériellement je ne les ai pas touché vu qu'ils étaiétaient dans min salaire
Tu comprends ce que je veux dire ?

 

[Neytha]

Je t'explique un truc tout simple tu vas voir ou est le soucis
Quand j additionne toutes mes fiches de paye de janvier à décembre, je ne tombe pas sur le montant total que les impôts m'ont affiché mais uniquement sur ce que mon employeur a déclaré
Du coup je me retrouve a payer des impots sur les sous de la cpam en plus alors que matériellement je ne les ai pas touché vu qu'ils étaiétaient dans min salaire
Tu comprends ce que je veux dire ?

Oui l'employeur a mis les ijss ds ton salaire mais il les a retiré (de ce que je comprends) de ton salaire imposable
Or tu dois payer des impots dessus et donc c'est à toi de les declarer (le montant des ijss et d'ailleurs peut etre deja pré declarer et aparait sur ta feuille d'impot)

 

[Neytha]

En faite je pense qu'il y'a une incomprehension sur le "materiellement tu les as pas touché"
En faite si, tu les a touché via ton employeur, lui les a percu via la subro et ensuite tu les reverse via ton bulletin de paie
C'est pas un "salaire" à proprement parler pour heure travaillées, c'est un maintien de salaire en raison d'heures non effectuées mais justifiées par la maladie

Sauf si tu as une disposition conventionnelle autre

 

[Chmicha31]

@Neytha, non ça on s'est bien compris quand je dis matériellement pas touchés c'est que la cpam ne me les a pas versé à moi même mais oui je les ai touché via mon "salaire"
Mais ce que je veux dire je vais te donner une n exemple chiffré
Admettons par exemple :
Min employeur déclaré m'avoir payé 15000 euro
La cpam déclaré m'avoir payé 5000 euro
Sur la feuille d'impôts il y a donc 20000 euro ainsi que le détails
Je suis don imposé sur 20000 euro

Or si je fais une addition basique de mes 12 fiches de paye de l'année je tombe sur 15000 en gros
Et vu que les 5000 de la cpam était dans mon salaire comment je peux être imposé sur 20000
Tu comprends ?

 

[mam80]

@mam80, Salut toi comment tu vas ?

ça ira mieux demain

mam

 

[Neytha]

Tu additionnes les net imposables yak ? Si oui c'est normal.
Dans ton net imposable les 5000 euros ont été retiré par ton employeur.

Et c'est pour ça que tu paies sur 20000 parce que les impots te disent tu as perçu 15000 euros en net imposable mais n'oublie pas les 5000 de la secu que tu as percu aussi et que ton employeur a deduis parce que c'est à toi de les déclarer (ou pré declarer par la secu)

Par contre y'a un pb si dans les 15000 euros de ton net imposable il y'a les 5000 euros de la securité sociale (mais j'en ai pas l'impression)

 

[mam80]

ce sont tes IJ maternité ?

mam

 

[Chmicha31]

Tu additionnes les net imposables yak ? Si oui c'est normal.
Dans ton net imposable les 5000 euros ont été retiré par ton employeur.

Et c'est pour ça que tu paies sur 20000 parce que les impots te disent tu as perçu 15000 euros en net imposable mais n'oublie pas les 5000 de la secu que tu as percu aussi et que ton employeur a deduis parce que c'est à toi de les déclarer (ou pré declarer par la secu)

Par contre y'a un pb si dans les 15000 euros de ton net imposable il y'a les 5000 euros de la securité sociale (mais j'en ai pas l'impression)

Non non j additionné pas le net imposable mais ce que j'ai réellement touché c'est à dire le net à payé c'est la que le bas blesse

ce sont tes IJ maternité ?

mam

Non la c'était encore de l'arrêt maladie
Mais le soucis est que pour l'année prohibé avec 6 mois f arrzt dont la mat je vais me retrouver avec un szlzire de 40000 euro

 

[Neytha]

Non non j additionné pas le net imposable mais ce que j'ai réellement touché c'est à dire le net à payé c'est la que le bas blesse



Non la c'était encore de l'arrêt maladie
Mais le soucis est que pour l'année prohibé avec 6 mois f arrzt dont la mat je vais me retrouver avec un szlzire de 40000 euro

Mais normalement c'est le net imposable pour comparer avec les impots ? Pas le net à payer

 

[Chmicha31]

Mais normalement c'est le net imposable pour comparer avec les impots ? Pas le net à payer

Oui je sais bien
Attends je passe en MP

 

[Neytha]

Oui je sais bien
Attends je passe en MP

Loool tu vas me faire faire des calculs d'administration avec une ànesthesie ds le corps et 4 h de sommeil t'as ps honte lol !!

Ok

 

[Chmicha31]

Loool tu vas me faire faire des calculs d'administration avec une ànesthesie ds le corps et 4 h de sommeil t'as ps honte lol !!

Ok

Non parce que j'ai déjà envoyé le MP et que je savais pas

 

[Neytha]

Non parce que j'ai déjà envoyé le MP et que je savais pas

Mdrrrrrr