Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Incendie en cours à l'usine Lubrizol de Rouen
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Drianke, post: 16480506, member: 174325"] [B]Après Lubrizol, deux députés normands proposent de créer une nouvelle autorité de contrôle des sites Seveso[/B] Législation. Il avait déjà émis l’idée, elle devient cette fois-ci proposition de loi. Le député Christophe Bouillon, soutenu par son collègue Hubert Wulfranc, propose la création d’une Autorité de sûreté des sites Seveso. La catastrophe Lubrizol – plus récemment, aussi, l’incendie chez Total, à Gonfreville-l’Orcher – débouchera-t-elle sur un nouveau paquet législatif ? Depuis les événements du 26 septembre 2019, plusieurs propositions de loi sont déjà apparues pour accroître les contrôles notamment. Ainsi, à l’Assemblée nationale, Hubert Wulfranc, élu PCF de la Seine-Maritime, a déposé deux textes visant à renforcer le contrôle des salariés sur les conditions de travail, de sécurité et de santé (nos éditions du mardi 17 décembre 2019). À son tour, après en avoir émis l’idée il y a plusieurs semaines, Christophe Bouillon, député PS de la Seine-Maritime et président de la Mission d’information sur l’incendie de Rouen, vient de déposer une autre proposition de loi. Cosigné avec Hubert Wulfranc, le texte propose la création d’une nouvelle autorité indépendante chargée exclusivement du contrôle des sites Seveso. [B]Autorité indépendante[/B] Que ce soit chez Lubrizol ou à la raffinerie de Normandie Total, à Gonfreville-l’Orcher, où un important incendie a gravement endommagé une partie du cœur de l’usine le week-end dernier, « face à des industries présentant des risques exceptionnels, il est temps de mettre en place un dispositif de sécurité et de contrôle exceptionnel », souligne Christophe Bouillon. Pour cela, il suggère donc, avec Hubert Wulfranc, la création d’une Autorité de sûreté des sites Seveso (A3S), « indépendante et dotée d’un budget propre et d’un pouvoir de sanction. » Selon le texte de la proposition de loi, le président de cette autorité serait nommé pour un mandat non reconductible de six ans et soumis à un accord des deux assemblées. « Indépendante du gouvernement avec des inspecteurs dédiés, explique Christophe Bouillon, elle rendra publics ses rapports et injonctions et ses effectifs ne seraient pas soumis au plafond d’emplois. » Selon les deux parlementaires normands à l’origine de cette proposition, cette nouvelle autorité, si elle devait voir le jour, permettrait de « consacrer des moyens juridiques, financiers et humains spécifiques au contrôle des sites Seveso » et de « clarifier les missions de la Dreal [Direction régionale de l’Environnement, NDLR]. » « Comme l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le travail est reconnu tant par les associations environnementales que par les exploitants, l’A3S sera chargée de l’inspection et du contrôle de sites Seveso en tout indépendante, délestée des logiques économiques et d’emplois qui pèsent parfois sur les services préfectoraux et notamment sur les Dreal », ajoutent Christophe Bouillon et Hubert Wulfranc. Paris Normandie [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Incendie en cours à l'usine Lubrizol de Rouen
Haut