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[QUOTE="GPA2SOU, post: 16151089, member: 393502"] Merci [USER=228134]@mam80[/USER] de ces précisions Un petit complément La [URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1793']déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793[/URL] énonce en son article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » Cela dit, la [URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_et_des_devoirs_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1795']déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795[/URL] n'intègre plus cette notion, jugée trop favorable aux [URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/Sans-culottes']sans-culottes[/URL] durant la [URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/Terreur_(R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise)']Terreur[/URL]. L’insurrection, en France, est définie par l'article 412-3 du [URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal']code pénal[/URL] : « Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national »[URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/Insurrection#cite_note-1']1[/URL]. Le fait de participer à l'insurrection est un crime réprimé par l'article 412-4 du code pénal[URL='https://fr.wikipedia.org/wiki/Insurrection#cite_note-2']2[/URL]. [/QUOTE]
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