Le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris-2024. Le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3.000 logements.
Un couac pour l'organisation logistique des JO ? Le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris-2024 au 30 juin, afin d'accueillir le personnel de l'événement. Le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3.000 logements Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, pour accueillir le personnel (forces de sécurité, soignants, secouristes, agents de sécurité) de l'événement durant l'été 2024.
"L'exécution de la décision du Crous de Paris de limiter de manière générale le droit d'occupation des logements en résidence universitaire (...) pour l'année 2023-2024 au 30 juin 2024 est suspendue ", peut-on lire dans cette décision rendue jeudi. Selon la justice, la décision du Crous "revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les Crous ont pour mission d'assurer aux étudiants une qualité de vie, au regard des incertitudes qui l'entourent".
Cette première décision en référé sera suivie, dans les mois à venir, d'un jugement au fond devant le tribunal administratif de Paris. Une autre action en justice est également lancée devant le TA de Versailles et pour laquelle une audience aura lieu en octobre. Dans un message publié vendredi sur X, le syndicat étudiant L'Union étudiante a évoqué un "camouflet pour le gouvernement". En mai, des étudiants avaient publié sur X (anciennement Twitter) une capture d'écran d'un courriel envoyé par le Crous de Versailles avertissant que la résidence étudiante devrait être "vide de tout habitant à compter du 1er juillet 2024".
Le Cnous dispose d'un délai de 15 jours pour faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat mais dans son communiqué, il promet de revoir sa copie sans en rabattre sur son projet. "Cette décision ne remet pas en question le sens de la mise à disposition de logements vacants pour l'accueil des personnels mobilisés pour les Jeux olympiques, mais bien la manière dont elle a, à ce stade, été organisée", écrit le Cnous. Il "proposera très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet".
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Un couac pour l'organisation logistique des JO ? Le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris-2024 au 30 juin, afin d'accueillir le personnel de l'événement. Le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3.000 logements Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, pour accueillir le personnel (forces de sécurité, soignants, secouristes, agents de sécurité) de l'événement durant l'été 2024.
"L'exécution de la décision du Crous de Paris de limiter de manière générale le droit d'occupation des logements en résidence universitaire (...) pour l'année 2023-2024 au 30 juin 2024 est suspendue ", peut-on lire dans cette décision rendue jeudi. Selon la justice, la décision du Crous "revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les Crous ont pour mission d'assurer aux étudiants une qualité de vie, au regard des incertitudes qui l'entourent".
"Cette décision est très satisfaisante"
Il dénonce l'absence de "garanties offertes aux étudiants" et reproche au Crous d'avoir pris une décision qui "réduit le nombre de logements mobilisés pour les personnes prioritaires". "C'est gagné !", a publié sur X (ex-Twitter) l'avocate de Solidaires Me Marion Ogier. "Cette décision est très satisfaisante, car cela signifiait que des étudiants qui par exemple doivent passer des examens de rattrapage durant l'été n'allaient plus avoir de logements ou que nous allions les reloger très loin en Ile-de-France".Cette première décision en référé sera suivie, dans les mois à venir, d'un jugement au fond devant le tribunal administratif de Paris. Une autre action en justice est également lancée devant le TA de Versailles et pour laquelle une audience aura lieu en octobre. Dans un message publié vendredi sur X, le syndicat étudiant L'Union étudiante a évoqué un "camouflet pour le gouvernement". En mai, des étudiants avaient publié sur X (anciennement Twitter) une capture d'écran d'un courriel envoyé par le Crous de Versailles avertissant que la résidence étudiante devrait être "vide de tout habitant à compter du 1er juillet 2024".
Une "victoire"
Parmi eux, Rayan, 20 ans, étudiante en L2 de droit à l'université de Nanterre, pour qui cette décision du TA est une "victoire". "C'est rassurant, car je ne me voyais pas devoir retrouver en urgence un logement dans le privé, très cher et donc devoir travailler deux fois plus en parallèle de mes études", raconte-t-il. Dans un communiqué, le Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui pilote le réseau des Crous) dit prendre acte de cette décision, mais rappelle que "contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024".Le Cnous dispose d'un délai de 15 jours pour faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat mais dans son communiqué, il promet de revoir sa copie sans en rabattre sur son projet. "Cette décision ne remet pas en question le sens de la mise à disposition de logements vacants pour l'accueil des personnels mobilisés pour les Jeux olympiques, mais bien la manière dont elle a, à ce stade, été organisée", écrit le Cnous. Il "proposera très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet".
"Rien qu'en Ile-de-France, 6.000 logements sont inoccupés chaque été".....
JO de Paris-2024 : la réquisition de logements étudiants Crous suspendue par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d'occupation des logements étudiants en vue des Jeux de Paris-2024. Le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3.000 logements.
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