Journée de pluie au Maroc

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Crédit d'impôt et aides financières pour installer un système de récupération d'eau de pluie
Crédit d'impôt de 25 % pour un système de récupération d'eau de pluie (mise à jour Janvier 2012)


L’état subventionne les installations de récupération d'eau de pluie à hauteur de 25 % du matériel TTC sous forme de crédit d’impôts (dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ).
Sont concernés : les équipements de récupération des eaux de pluie collectées par le biais des toitures et pour une utilisation des eaux exclusivement extérieures (par exemple : arrosage du jardin).
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel et donner lieu à la délivrance d’une facture détaillée qui permettra de vérifier que les conditions d’installation soient conformes à la loi.
En conséquence, sont exclus du champ d’application du crédit d’impôt les équipements achetés directement par le propriétaire du bien.

Ces équipements de récupération d'eau de pluie doivent être composés :


* d’une crapaudine qui achemine l’eau vers le système de stockage.
* d’un système de dérivation soit vers le stockage, soit vers plusieurs descentes, destiné à rassembler toutes les eaux.
* d’un système de filtration par « dégrillage » dont les mailles sont inférieures à 5mm et qui doit être démontable afin de le nettoyer.
* d’un dispositif de stockage étanche, résistant aux variations de remplissage, opaque, fermé par un couvercle solide et sécurisé, muni d’une aération, vidangeable et que l’on puisse nettoyer intégralement.
* de conduites de liaison.
* d’un robinet de soutirage verrouillable.
* et enfin, d’une plaque munie de la mention « eau non potable » et d’un pictogramme le signalant



Le crédit d’impôt sur le revenu est égal à 25 % du montant de l’équipement. Ce crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû. S’il lui est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.
Les dépenses font l’objet d’un plafond : pour un même contribuable et une même habitation principale, le montant ne peut excéder 8000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par enfant à charge.


Taux de tva à 7 % ( depuis le 1 janvier 2012) pour un système de récupération d'eau pluviale
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 7 % ( depuis le 1 janvier 2012) pour la fourniture et l'installation d'un système de récupération d'eaux pluviales dans votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans.


Subventions des collectivités territoriales pour un système de récupération d'eau de pluie
Certaines communes subventionnent l’installation de cuve de récupération et de rétention des eaux de pluies pour la protection des eaux souterraines. Prenez contact avec votre département et votre mairie pour de plus amples informations.


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