Kénitra : Un Marocain de France déclaré mort et dépossédé d'un terrain

Un Marocain de France vient de revenir au Maroc pour découvrir avec grande surprise qu'à la place d'un terrain vide lui appartenant il y avait un immeuble de 5 étages en construction. En s'informant auprès de l'administration, il apprit également qu'il était mort et enterré.
Non seulement ce MRE est officiellement mort au Maroc mais il aurait même un héritier, un seul, qu'il ne connait ni d'Eve ni d'Adam mais celui-là même qui entreprit de bâtir un immeuble de 5 étages sur le terrain de 274 mètres carré (...)

- Marocains du monde / Kenitra, Spoliation immobilière au Maroc, Décès

Kénitra : Un Marocain de France déclaré mort et dépossédé d'un terrain

 

[Babouchemasquee]

La spoliation immobilière, ce fléau...facilitée bien sûr par le corruption à tous les échelons.

 

[madalena]

salam

sans gêne, comment peut on prendre le bien d'autrui comme ça...

 

[hajbaoui]

Après faut pas s'étonné que les MRE n'investisse plus au pays.

 

[AncienMembre]

La mafia à tous les étages : cadastre, etat civil...

 

[Kezeke]

Welcome to Morocco

 

[alicemoitronkil]

Après faut pas s'étonné que les MRE n'investisse plus au pays.

Bon je n'approuve certainement pas ce genre de comportement, mais faut pas exagérer c pas tout les jours.. C'est extrêmement rare.

 

[AncienMembre]

Bon je n'approuve certainement pas ce genre de comportement, mais faut pas exagérer c pas tout les jours.. C'est extrêmement rare.

C pas si rare... j ai un cousin qui bataille pour recuperer un terrain...on lui a volé et pourtant il vit au maroc...sans parler de ceux qui ne parviennent pas à sortir leurs locataires....c hyper dissuasif...

 

[alicemoitronkil]

C pas si rare... j ai un cousin qui bataille pour recuperer un terrain...on lui a volé et pourtant il vit au maroc...sans parler de ceux qui ne parviennent pas à sortir leurs locataires....c hyper dissuasif...

quand je dis rare, je ne veux pas dire 1 cas par an... mais il y a des milliers de transaction quotidienne au Maroc.

 

[alicemoitronkil]

C pas si rare... j ai un cousin qui bataille pour recuperer un terrain...on lui a volé et pourtant il vit au maroc...sans parler de ceux qui ne parviennent pas à sortir leurs locataires....c hyper dissuasif...

Moi aussi j'ai failli me faire voler un terrain il y a 5 ans... Un type etait venu à la conservation foncière avec un contrat que j'avais sois disant signé. Le type me connais parce que je suis du domaine et il s'est demandé pourquoi je vendais ce terrain. Il m'a fait contacté et ça c terminé à la police avec le mec en taule pour 5 ans !
Maintenant si j'ai un conseil à donner c'est qu'à la conservation foncière il y a un carnet bleu qui est l'original du chaque titre. Il faut le prendre chez soit (c'est légal) et là personne ne peut inscrire quoi que ce soit sur ce registre. donc pas de transfere de propriété possible.

En ce qui concerne l'éviction d'un locataire, effectivement c quasiment impossible ( ça met des années)

 

[Yoel1]

Moi aussi j'ai failli me faire voler un terrain il y a 5 ans... Un type etait venu à la conservation foncière avec un contrat que j'avais sois disant signé. Le type me connais parce que je suis du domaine et il s'est demandé pourquoi je vendais ce terrain. Il m'a fait contacté et ça c terminé à la police avec le mec en taule pour 5 ans !
Maintenant si j'ai un conseil à donner c'est qu'à la conservation foncière il y a un carnet bleu qui est l'original du chaque titre. Il faut le prendre chez soit (c'est légal) et là personne ne peut inscrire quoi que ce soit sur ce registre. donc pas de transfere de propriété possible.

En ce qui concerne l'éviction d'un locataire, effectivement c quasiment impossible ( ça met des années)

Une question sur cette affaire apparemment suivant l'article "la police s’est saisie de l’affaire et devant le tribunal, ses doléances ont été entendues" il devrait après procès récupérer son terrain mais quid du bâtiment qui est dessus ? tu as une idée

 

[alicemoitronkil]

Une question sur cette affaire apparemment suivant l'article "la police s’est saisie de l’affaire et devant le tribunal, ses doléances ont été entendues" il devrait après procès récupérer son terrain mais quid du bâtiment qui est dessus ? tu as une idée

Pas vraiment à part les choses qui me semble logique et qui n'engage que moi..
Que ce passe t il si les appartements du batiment sont vendus? Les mecs qui ont acheté son innocent.. En tout cas sans connaitre les détails je ne fais que spéculer. Mais crois moi c un sacré merdier... et si je devais miser sur le gagnant je ne miserais pas sur le propriétaire d'origine....

 

[Yoel1]

Pas vraiment à part les choses qui me semble logique et qui n'engage que moi..
Que ce passe t il si les appartements du batiment sont vendus? Les mecs qui ont acheté son innocent.. En tout cas sans connaitre les détails je ne fais que spéculer. Mais crois moi c un sacré merdier... et si je devais miser sur le gagnant je ne miserais pas sur le propriétaire d'origine....

Ah oui , j'avais pas pensé que le bâtiment puisse être pré-vendu en appartement ...Oauis , cela devient compliqué, je vois trop d'issue

 

[Butternut]

Mosséba

 

[hommer]

Au maroc tout est relatif meme le titre de propriete, tu as un terrain une maison mais en fait tu n’as rien

 

[hommer]

La phrase : dans ce bas monde tous est ephemere prend tout son sens

 

[aladin60]

C pas si rare... j ai un cousin qui bataille pour recuperer un terrain...on lui a volé et pourtant il vit au maroc...sans parler de ceux qui ne parviennent pas à sortir leurs locataires....c hyper dissuasif...

Même le Monde en a fait un article :

Au Maroc, les propriétaires face à la « mafia » de la spoliation immobilière

Alors que le phénomène prend de l’ampleur, des réseaux d’escrocs ont été condamnés mais une seule victime a pu récupérer son titre foncier.

www.lemonde.fr

Je conseille à tous les MRE du monde (qui ont ce problème de spoliation immobilière) de faire appel à cette association basée en France qui est très active et peut orienter et conseiller .....Son secretaire general Stephane VABRE est trés actif

association loi 1901

association loi 1901- aide aux victimes de spoliations-

www.droitjusticemaroc.fr

Stéphane Vabre, Secrétaire général de l’Association pour le droit et la justice au Maroc

Stéphane Vabre, Secrétaire général de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) “Les procès de spoliation immobilière n’aboutissent pas” -------------------------------------------------------- > INTERVIEW. Un an après la...

maroc-hebdo.press.ma

Signez la pétition

STOP AUX SPOLIATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES AU MAROC

www.change.org

Il faut garder espoir et se battre

Spoliation foncière: une famille casablancaise obtient gain de cause

Spoliation foncière: une famille casablancaise obtient gain de cause

Tout est bien qui finit bien!

www.lesiteinfo.com

Un vote attendu ce mardi 14 mai à la Chambre des représentants initié par la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme permettra de revisiter le projet de loi luttant contre la spoliation immobilière. Ce nouveau texte modifie la procédure pénale afin de combler le vide juridique et sanctionner les abus.

Lesinfos.ma | Actualité en direct et informations en continu au maroc

Le média électronique marocain LesInfos.ma se charge de relever pour vous, quotidiennement, le meilleur de l\'actualité nationale et internationale

www.lesinfos.ma

 

[LIDEALISTE]

Au maroc tout est relatif meme le titre de propriete, tu as un terrain une maison mais en fait tu n’as rien

MDR, en Afrique noire tu as même pas de titre de propriété

 

[AncienMembre]

Pas vraiment à part les choses qui me semble logique et qui n'engage que moi..
Que ce passe t il si les appartements du batiment sont vendus? Les mecs qui ont acheté son innocent.. En tout cas sans connaitre les détails je ne fais que spéculer. Mais crois moi c un sacré merdier... et si je devais miser sur le gagnant je ne miserais pas sur le propriétaire d'origine....

ce n'est pas logique du tout ))
la logique c'est de rendre le bien au vrai propriétaire, ce qui est construit sur son terrain lui appartient.
A charge pour la victime du vendeur véreux de se retourner contre lui et à l'état d'organiser des fonds d'indemnisation de victimes.
en droit français (article 555 cc)
"Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent." --> = si l'acheteur est de bonne foi, le vrai propriétaire devra
soit rembourser l'acheteur la plus-value,
soit le coût des matériaux et le prix de la MO
--- > Ce qui est peut-être équitable mais pas logique.

 

[alicemoitronkil]

ce n'est pas logique du tout ))
la logique c'est de rendre le bien au vrai propriétaire, ce qui est construit sur son terrain lui appartient.
A charge pour la victime du vendeur véreux de se retourner contre lui et à l'état d'organiser des fonds d'indemnisation de victimes.
en droit français (article 555 cc)
"Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent." --> = si l'acheteur est de bonne foi, le vrai propriétaire devra
soit rembourser l'acheteur la plus-value,
soit le coût des matériaux et le prix de la MO
--- > Ce qui est peut-être équitable mais pas logique.

Chacun sa logique.... et on verra ce que diront les tribunaux.

 

[Ben]

Une question sur cette affaire apparemment suivant l'article "la police s’est saisie de l’affaire et devant le tribunal, ses doléances ont été entendues" il devrait après procès récupérer son terrain mais quid du bâtiment qui est dessus ? tu as une idée

Il y a 10 ans mon beau frère a connu cette mésaventure, un oncle bienveillant avait frauduleusement vendu le terrain (a un prix ridicule vu sa situation) et 2 maisons y avaient été construite.
Résultat après 3 ans de procédures, de frais et bcp de cheveux blanc : les terrains et les maisons ont été rendu à mon beau frère. Les acheteurs malheureux ont été invités à se retourner contre l'escroc (insolvable évidemment).