Le contentieux immobilier entre les mains de la Justice
Des responsables communaux et administratifs impliqués dans des infractions d’urbanisme
Il a fallu que le Souverain intervienne personnellement à Khouribga pour débloquer un contentieux immobilier. Des acquéreurs de biens immeubles d’un complexe résidentiel attendent depuis environ huit ans leurs titres fonciers. Ils n’ont pas pu disposer des documents administratifs leur conférant la pleine jouissance de leurs biens. Ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des branchements définitifs aux réseaux d’eau et d’électricité.
Le projet «Al Firdaouss» devait être érigé sur un terrain domanial d’une superficie de 2 ha, en plein centre-ville de Khouribga. Au terme de l’autorisation initiale délivrée au promoteur, le complexe devait comprendre des habitations et des locaux à usage commercial en plus d’un établissement hôtelier. Mais, le projet n’a pas pu prendre forme comme prévu. Depuis le début des travaux en 2003, un contentieux, consécutif à des infractions relevées durant les différentes phases de construction, bloque l’avancement du projet. «Des missions d’audit menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale, relevant du ministère de l’Intérieur, ont permis de constater plusieurs infractions graves ayant trait au non-respect des lois et règlements en vigueur en matière d’urbanisme», est-il indiqué auprès du ministère de l’Intérieur. Ce qui a porté préjudice aux intérêts tant de la collectivité que des acquéreurs, notamment ceux qui ont rempli leurs obligations. Face à cette situation qui a perduré longtemps, le Roi a ordonné, jeudi dernier lors de sa visite à Khouribga, l’ouverture d’une enquête judiciaire, sous l’autorité du Parquet compétent, pour déterminer les responsabilités et faire prévaloir le droit. De leur côté, les responsables administratifs doivent prendre rapidement les mesures nécessaires pour permettre aux acquéreurs ayant rempli leurs obligations de disposer de leurs titres fonciers. Le Souverain leur a aussi ordonné d’engager les actions obligatoires à la finalisation des composantes du projet non encore réalisées.
http://www.leconomiste.com/article/892440-khouribgaintervention-royale-dans-l-affaire-al-firdaouss
Des responsables communaux et administratifs impliqués dans des infractions d’urbanisme
Il a fallu que le Souverain intervienne personnellement à Khouribga pour débloquer un contentieux immobilier. Des acquéreurs de biens immeubles d’un complexe résidentiel attendent depuis environ huit ans leurs titres fonciers. Ils n’ont pas pu disposer des documents administratifs leur conférant la pleine jouissance de leurs biens. Ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des branchements définitifs aux réseaux d’eau et d’électricité.
Le projet «Al Firdaouss» devait être érigé sur un terrain domanial d’une superficie de 2 ha, en plein centre-ville de Khouribga. Au terme de l’autorisation initiale délivrée au promoteur, le complexe devait comprendre des habitations et des locaux à usage commercial en plus d’un établissement hôtelier. Mais, le projet n’a pas pu prendre forme comme prévu. Depuis le début des travaux en 2003, un contentieux, consécutif à des infractions relevées durant les différentes phases de construction, bloque l’avancement du projet. «Des missions d’audit menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale, relevant du ministère de l’Intérieur, ont permis de constater plusieurs infractions graves ayant trait au non-respect des lois et règlements en vigueur en matière d’urbanisme», est-il indiqué auprès du ministère de l’Intérieur. Ce qui a porté préjudice aux intérêts tant de la collectivité que des acquéreurs, notamment ceux qui ont rempli leurs obligations. Face à cette situation qui a perduré longtemps, le Roi a ordonné, jeudi dernier lors de sa visite à Khouribga, l’ouverture d’une enquête judiciaire, sous l’autorité du Parquet compétent, pour déterminer les responsabilités et faire prévaloir le droit. De leur côté, les responsables administratifs doivent prendre rapidement les mesures nécessaires pour permettre aux acquéreurs ayant rempli leurs obligations de disposer de leurs titres fonciers. Le Souverain leur a aussi ordonné d’engager les actions obligatoires à la finalisation des composantes du projet non encore réalisées.
http://www.leconomiste.com/article/892440-khouribgaintervention-royale-dans-l-affaire-al-firdaouss