La Constitution marocaine rafistolée la veille du référendum

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BANKER

La Constitution marocaine rafistolée la veille du référendum


Le projet de constitution approuvé le premier juillet dernier a subi des modifications, la veille même du référendum, après sa publication au bulletin officiel. Trois articles ont ainsi été retouchés, notamment l’article 42, portant sur les pouvoirs du roi. Les nouvelles retouches portent sur les dahirs à contresigner, ou non, par le Chef du gouvernement, notamment en matière de nominations. Pourtant, sur le contenu, il n'y a pas de quoi s’enflammer, rassure Jad Siri, juriste. Il s’agit juste de la correction d’une « coquille ». Cela fait cependant surgir des doutes sur la qualité formelle du texte. Explications.

Le premier juillet dernier, les Marocains se sont prononcés en faveur de la nouvelle constitution sans savoir que certaines de ses dispositions avaient été modifiées la veille même du référendum. En effet, le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, apporte des retouches à celui du 17 juin, numéro 5952 bis, portant sur le projet constitutionnel. Trois articles de la constitution y subissent un « rectificatif d’erreur matérielle ». Il s’agit des articles 55 et 132, mais également de l’article 42, relatives à certaines prérogatives du roi.

L’alinéa 4 de l’article 42 figurant sur le bulletin officiel publié le 17 juin, précise que « Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement ». Mais, le bulletin officiel du 30 juin, élargit cette exception à l’alinéa quatre de l’article 130, qui prévoit : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. » Autrement dit, le chef du gouvernement ne peut pas contresigner cette décision royale. Donc, il n’a aucun droit de regard sur la nomination du président de la Cour Constitutionnelle.

Une tromperie ?

Dès la lecture de ces modifications, se dégage l’impression que les Marocains ont été trompés en catimini, à la veille du référendum, avec des pouvoirs de leur chef du gouvernement rabotés. Mais tel ne serait pourtant pas le cas. Il s’agit juste de la « correction d’une coquille », précise Jad Siri, juriste marocain. En effet, le chef du gouvernement n’intervient pas dans la désignation des 12 membres de la Cour Constitutionnelle, choisis à parts égales par le roi (6) et par le parlement (chacune des deux chambres élit 3 membres), selon l'alinéa 1 de l'article 130.
 
BANKER a dit:
La Constitution marocaine rafistolée la veille du référendum


Le projet de constitution approuvé le premier juillet dernier a subi des modifications, la veille même du référendum, après sa publication au bulletin officiel. Trois articles ont ainsi été retouchés, notamment l’article 42, portant sur les pouvoirs du roi. Les nouvelles retouches portent sur les dahirs à contresigner, ou non, par le Chef du gouvernement, notamment en matière de nominations. Pourtant, sur le contenu, il n'y a pas de quoi s’enflammer, rassure Jad Siri, juriste. Il s’agit juste de la correction d’une « coquille ». Cela fait cependant surgir des doutes sur la qualité formelle du texte. Explications.

Le premier juillet dernier, les Marocains se sont prononcés en faveur de la nouvelle constitution sans savoir que certaines de ses dispositions avaient été modifiées la veille même du référendum. En effet, le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, apporte des retouches à celui du 17 juin, numéro 5952 bis, portant sur le projet constitutionnel. Trois articles de la constitution y subissent un « rectificatif d’erreur matérielle ». Il s’agit des articles 55 et 132, mais également de l’article 42, relatives à certaines prérogatives du roi.

L’alinéa 4 de l’article 42 figurant sur le bulletin officiel publié le 17 juin, précise que « Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement ». Mais, le bulletin officiel du 30 juin, élargit cette exception à l’alinéa quatre de l’article 130, qui prévoit : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. » Autrement dit, le chef du gouvernement ne peut pas contresigner cette décision royale. Donc, il n’a aucun droit de regard sur la nomination du président de la Cour Constitutionnelle.

Une tromperie ?

Dès la lecture de ces modifications, se dégage l’impression que les Marocains ont été trompés en catimini, à la veille du référendum, avec des pouvoirs de leur chef du gouvernement rabotés. Mais tel ne serait pourtant pas le cas. Il s’agit juste de la « correction d’une coquille », précise Jad Siri, juriste marocain. En effet, le chef du gouvernement n’intervient pas dans la désignation des 12 membres de la Cour Constitutionnelle, choisis à parts égales par le roi (6) et par le parlement (chacune des deux chambres élit 3 membres), selon l'alinéa 1 de l'article 130.
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Un article non signé et tiré d'un forum que je n'aime pas.
 
La composition de la cour constitutionnelle est un des éléments permettant de juger de la « démocratie » d’une constitution. Plus les représentants d’instances élues ont leur mot à dire dans cette composition plus la constitution est considérée comme démocratique.

Le texte initial publié le 17 Juin et débattu pendant la période de dix jours octroyée par le régime aux marocains pour étudier leur constitution, a été changé sans avertissement le 30 Juin, c’est à dire la veille seulement du référendum. Un changement en particulier est loin d’être trivial car il concerne justement la désignation du président de la cour constitutionnelle.

Le premier texte officiel de la constitution, pour laquelle le référendum du 01 juillet 2011 a été organisé, est celui paru dans le bulletin officiel 5952bis ( voir ce lien http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO5952A.pdf et en particulier la page 2947 article 42 quatrième paragraphe et la page 2961 l’article 130 quatrième paragraphe) du 17 juin 2011.

Mais le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011 mais mis en ligne seulement le Mercredi 6 juillet, comporte dans sa page 3106 (http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_5956_Ar.pdf) des correctifs à trois articles 42 -55 -132 de la constitution.

L’article 42 « corrigé » donne au roi le droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.

http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/521--ahmed-benseddik.html
 
même s'il avait publie une nouvelle recette de cuisiner le couscous la veille et que tout le monde était au courant cela ne changera rien au résultat. le "OUI" aurait gagné à plus de 98%. car la seule chose qui est sacrée est ce chiffre magique.:D


li 3ta Allah 3ta8. je pense qu'il faut oublier cette constitution et s'attaquer vraiment au concret:
dénoncer ce qui ne va pas mais surtout il faut aussi être irréprochable. certes la tache n'est pas facile mais ne pas lasser de répit à ceux qui profitent impunément de la corruption.
dénoncer aussi cette mascarade du système éducatif national où seuls les gens qui ont les moyens ont droit de s'orienter ou de se faire aider par des professeurs privés , quand ces derniers se donnent à fond quand ils s'agit des cours privés et viennent faire leur sieste pendant la journée devant les enfants du peuple du maroc gayr nafi3.
dénoncer l'injustice là elle sévit et infester le terreau dont elle se nourrit
réclamer des soins dignes et humains et la sécurité de tous les citoyens car s'ils ne font agresser dans la rue, ils se font renverser par des chauffards.
 
BANKER a dit:
La Constitution marocaine rafistolée la veille du référendum


Le projet de constitution approuvé le premier juillet dernier a subi des modifications, la veille même du référendum, après sa publication au bulletin officiel. Trois articles ont ainsi été retouchés, notamment l’article 42, portant sur les pouvoirs du roi. Les nouvelles retouches portent sur les dahirs à contresigner, ou non, par le Chef du gouvernement, notamment en matière de nominations. Pourtant, sur le contenu, il n'y a pas de quoi s’enflammer, rassure Jad Siri, juriste. Il s’agit juste de la correction d’une « coquille ». Cela fait cependant surgir des doutes sur la qualité formelle du texte. Explications.

Le premier juillet dernier, les Marocains se sont prononcés en faveur de la nouvelle constitution sans savoir que certaines de ses dispositions avaient été modifiées la veille même du référendum. En effet, le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, apporte des retouches à celui du 17 juin, numéro 5952 bis, portant sur le projet constitutionnel. Trois articles de la constitution y subissent un « rectificatif d’erreur matérielle ». Il s’agit des articles 55 et 132, mais également de l’article 42, relatives à certaines prérogatives du roi.

L’alinéa 4 de l’article 42 figurant sur le bulletin officiel publié le 17 juin, précise que « Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement ». Mais, le bulletin officiel du 30 juin, élargit cette exception à l’alinéa quatre de l’article 130, qui prévoit : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. » Autrement dit, le chef du gouvernement ne peut pas contresigner cette décision royale. Donc, il n’a aucun droit de regard sur la nomination du président de la Cour Constitutionnelle.

Une tromperie ?

Dès la lecture de ces modifications, se dégage l’impression que les Marocains ont été trompés en catimini, à la veille du référendum, avec des pouvoirs de leur chef du gouvernement rabotés. Mais tel ne serait pourtant pas le cas. Il s’agit juste de la « correction d’une coquille », précise Jad Siri, juriste marocain. En effet, le chef du gouvernement n’intervient pas dans la désignation des 12 membres de la Cour Constitutionnelle, choisis à parts égales par le roi (6) et par le parlement (chacune des deux chambres élit 3 membres), selon l'alinéa 1 de l'article 130.
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Ce genre de scénarios ne m'étonne guère au Maroc... Blad SIBA gouvernementale.
 
legdali a dit:
Un article non signé et tiré d'un forum que je n'aime pas.
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Monarchie. Le roi ne lâche rien
Le nouveau texte constitutionnel fait passer le roi d’un statut de monarque absolu et sacré à celui de chef d’Etat omniprésent. Le monarque garde en effet de larges prérogatives civiles, religieuses et militaires. C’est par exemple le roi qui préside (toujours) le Conseil des ministres. Il garde la main haute sur les nominations dans la haute fonction publique, sur les orientations stratégiques de l’Etat et sur les textes de loi soumis au parlement. Et la palette est assez large. Cela va du statut de la famille aux lois sur l’urbanisme, en passant par l’organisation judiciaire de l’Etat ou le système fiscal. Certes, le monarque peut, en vertu du nouveau texte, déléguer la présidence de ce Conseil au Chef du gouvernement, mais selon “un ordre du jour déterminé”, précise l’article 48. En d’autres termes, seulement quand il n’y a pas de véritables enjeux.
Dans l’ancien texte comme dans l’actuel, le roi reste Amir Al Mouminine et président du Conseil supérieur des ouléma. Idem concernant les fonctions militaires du monarque, chef suprême des Forces armées royales. Mais il n’est plus seul dans la prise de décision militaire et sécuritaire. Il s’entoure, dans le cadre d’un Conseil supérieur de sécurité, des principaux responsables sécuritaires du pays, en plus du Chef du gouvernement, des présidents des deux chambres du parlement et des ministres directement concernés (Défense, Justice, Intérieur, Affaires étrangères, etc.). Une sorte de “War room” censée définir les stratégies de sécurité intérieure et extérieure, gérer les situations de crise et “institutionnaliser les normes d’une bonne gouvernance sécuritaire”.
Enfin, le roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, venu remplacer le Conseil supérieur de la magistrature. Dans les faits, le monarque s’y fera représenter par le Premier président de la Cour de cassation au lieu du ministre de la Justice, selon l’actuelle Constitution. Dernière précision, le roi se garde quand même le droit de nommer 10 personnalités sur la vingtaine qui compose ce Conseil. En gros, le roi ne lâche pratiquement rien de ses pouvoirs.
http://www.telquel-online.com/479/couverture_479.shtml
 
youness91 a dit:
L’article 42 « corrigé » donne au roi le droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.

http://fr.lakome.com/politique/42-actualites-politique/521--ahmed-benseddik.html
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Dans une vraie démocratie, ce genre de correction qui concerne le fond et non la forme peut être un motif d'invalidation du scrutin !

Anyway, dans ce pays, que ce soit pour une "recette de cuisine" ou pour une "Constitution" , les gens s'en fichent royalement sur ce qu'ils ont voté : ils ont voté oui ...parcequ'on leur a demandé de voter oui ....et çà s'arrête là !
 
SynthaxError a dit:
Du pipo, comme si le roi aurait été fourbe à ce point, faut arrêter de prendre les marocains pour des ****.
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c'est même pratiquement sûr que ce n'est pas une initiative du roi, il n 'a pas terminé de lire la constitution la veille et il a décidé de faire une retouche. ce sont les plus royalistes que le roi, qui ne manquent pas une occasion pour se faire désirer en le suppliant à genou d'accepter la soumission. c'est exactement comme le baise main, même quand le roi retire sa main, ils se jettent sur ses pieds pour lui lécher lbalgha sans rien demander.
 
MarxIslam a dit:
Le reste n'est pas marocain... des algériens qui doivent être chassés de ces terres apparemment :-D
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pas besoin de les chasser, qu'ils ouvrent les frontières ou ils leurs donnent des visas , ceux qui reste demain zriba tkhwa o ybdaw yt3adou binathoum :D, une bonne partie de ceux qui vivent bien automatiquement au détriment du reste qui ont moins dans leurs assiettes .
 
AL motawakil a dit:
trés profond ce que tu racontes.
je te félicite, au moins tu n'a pas user de ton joker cette fois en parlant du roi.

assidi 3ti lbnadem lkhedma avec un salaire digne. je ne connais pas bcp de monde qui se plait dans sa misère en acceptant de rester chez lui et il attend saada3a.


bonne nuit.
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Je donne rien moi et je n'attend rien de personne. J'ai passé toute ma vie entrepreneur en France en commençant avec une main devant et une main derrière. J'ai fait la même chose à Marrakech (la même activité) et ça marche.

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