Le Comité national pour la propriété industrielle et anticontrefaçon (CONPIAC) a présenté mercredi soir au siège de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) à Casablanca, les résultats de l'étude sur Limpact économique de la contrefaçon au Maroc.
Un point de départ pour mettre en place un plan d'action pour lutter contre ce fléau, qui coûte 1,3% du Produit Intérieur Brut pour les 5 secteurs concernés dans notre pays.
Le textile, le cuir, l'électrique, les pièces de rechange automobile et la cosmétique sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon au Maroc. C'est ce qu'a révélé l'étude du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), réalisée en 2012 et présentée mercredi soir à Casablanca.
Lors du séminaire d'information présidé conjointement par le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara, et la présidente de la CGEM, Miriem Bensalah Chaqroun, le directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Adil El Maliki, a présenté les résultats de létude sur la contrefaçon, le bilan des activités du CONPIAC, ainsi que son programme dactions pour lannée à venir.
L'étude révèle que le coût de la contrefaçon dans le marché national est estimé entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit 0,7% à 1,3% du Produit intérieur brut (PIB) pour les 5 secteurs concernés.
La contrefaçon génère également une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de dirhams et près de 30.000 emplois perdus ou informels.
L'étude souligne toutefois que les principaux leviers d'action à déployer consistent à soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux, organiser et moderniser les circuits de distribution informelle, ainsi que le développement de la normalisation sur le marché intérieur.
Recours aux outils de protection
L'enquête a permis d'évaluer également la performance des outils de protection.
Ainsi les entreprises marocaines ont de plus en plus recours à la procédure dopposition en matière de marques auprès de lOMPIC.
Sur la période 2008-2011, 595 affaires de contrefaçon ont été jugées par les tribunaux de commerce des régions de Tanger, Oujda, Agadir et Casablanca. La durée moyenne des jugements était inférieure à 18 mois.
À cet égard, Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, a assuré que des amendements de la loi 17/97, relative à la protection de la propriété industrielle, sont en cours. Ils viseront, entre autres, le renforcement de lapplication des droits de propriété industrielle, et la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Suite et source
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...ntre-6-et-12-milliards-de-dirhams_205924.html
Un point de départ pour mettre en place un plan d'action pour lutter contre ce fléau, qui coûte 1,3% du Produit Intérieur Brut pour les 5 secteurs concernés dans notre pays.
Le textile, le cuir, l'électrique, les pièces de rechange automobile et la cosmétique sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon au Maroc. C'est ce qu'a révélé l'étude du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), réalisée en 2012 et présentée mercredi soir à Casablanca.
Lors du séminaire d'information présidé conjointement par le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara, et la présidente de la CGEM, Miriem Bensalah Chaqroun, le directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Adil El Maliki, a présenté les résultats de létude sur la contrefaçon, le bilan des activités du CONPIAC, ainsi que son programme dactions pour lannée à venir.
L'étude révèle que le coût de la contrefaçon dans le marché national est estimé entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit 0,7% à 1,3% du Produit intérieur brut (PIB) pour les 5 secteurs concernés.
La contrefaçon génère également une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de dirhams et près de 30.000 emplois perdus ou informels.
L'étude souligne toutefois que les principaux leviers d'action à déployer consistent à soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux, organiser et moderniser les circuits de distribution informelle, ainsi que le développement de la normalisation sur le marché intérieur.
Recours aux outils de protection
L'enquête a permis d'évaluer également la performance des outils de protection.
Ainsi les entreprises marocaines ont de plus en plus recours à la procédure dopposition en matière de marques auprès de lOMPIC.
Sur la période 2008-2011, 595 affaires de contrefaçon ont été jugées par les tribunaux de commerce des régions de Tanger, Oujda, Agadir et Casablanca. La durée moyenne des jugements était inférieure à 18 mois.
À cet égard, Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, a assuré que des amendements de la loi 17/97, relative à la protection de la propriété industrielle, sont en cours. Ils viseront, entre autres, le renforcement de lapplication des droits de propriété industrielle, et la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle.
Suite et source
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...ntre-6-et-12-milliards-de-dirhams_205924.html
