récapitulatif
Ces huit affaires qui embarrassent Sarkozy et ses proches
La Cour d'appel a validé les écoutes qui valent une mise en examen pour trafic d'influence au président de l'UMP. Le point sur les affaires qui pourraient le poursuivre, jusqu'en 2017.
Pour Nicolas Sarkozy, les mauvaises nouvelles volent en escadrille ce jeudi. La cour d'appel de Paris a validé les écoutes téléphoniques qui lui valent d'être mis en examen pour corruption et trafic d'influence. Un peu plus tard, il a appris qu'un fidèle parmi les fidèles, son ancien directeur de la communication Franck Louvrier, était en garde à vue dans l'affaire Bygmalion. Deux affaires parmi d'autres pour l'ex-chef de l'Etat et ses proches :
Trafic d'influence présumé
L'affaire. Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy, ainsi que son avocat Thierry Herzog, d'avoir obtenu des informations couvertes par le secret, en marge de l'affaire Bettencourt, auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert.
L'ancien chef de l'Etat et son avocat sont soupçonnés d'avoir promis en échange un poste de prestige à celui-ci à Monaco. Le dossier se base sur des écoutes téléphoniques - notamment sur le fameux mobile au nom d'emprunt Paul Bismuth - pour une autre affaire, celui d'un financement présumé de sa campagne par la Libye de Kadhafi.
Où en est le dossier? Il s'agit du plus avancé de tous. Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel en juillet. Depuis, il tente de faire invalider ces écoutes, ce qui ferait tomber le dossier et éviterait son renvoi en correctionnelle. Les différentes requêtes avaient gelé les investigations, mais la validation par la Cour d'appel ce jeudi permet à cette enquête de reprendre. Nicolas Sarkozy a demandé le pourvoi en cassation (une requête non-suspensive). Dans ce dossier, Herzog et Azibert sont également mis en examen.
Financement présumé de sa campagne 2007 par des fonds libyens
L'affaire. Des documents publiés par Mediapart au printemps 2012 font état de versements de 50 millions d'euros par le régime libyen pour financer la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. Des faux, assure ce dernier, qui a déposé plainte contre Mediapart.
Où en est le dossier? L'enquête a débuté en 2013, après des accusations d'ex-dignitaires libyens du régime de Mouammar Kadhafi et de l'intermédiaire Ziad Takieddine, qu'on retrouve dans l'affaire Karachi. Dans le cadre de cette enquête, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen début mars dernier pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée pour la vente de deux tableaux flamands contre 500 000 euros, alors que le marché les évalue à dix fois moins.
Bygmalion
L'affaire. L'affaire porte sur un système de double comptabilité et de fausses factures destiné à imputer à l'UMP des dépenses de la présidentielle 2012, pour éviter le dépassement du plafond autorisé, soit 22,5 millions d'euros. Au coeur de ce système, la société prestataire Bygmalion, dont trois cadres ont reconnu les faits.
Où en est le dossier? L'enquête a débuté en 2014. Dix personnes sont mises en examen, dont Éric Cesari, ancien relais de Nicolas Sarkozy à l'UMP et son ancien directeur de campagne Guillaume Lambert.
Aucun des protagonistes n'a mis en cause Nicolas Sarkozy, qui n'a pas encore l'occasion de s'exprimer devant les juges. Guillaume Lambert a toutefois dit aux enquêteurs que l'ancien président avait été informé, vers la mi-mars 2012, des "contraintes budgétaires" auxquelles était soumise sa campagne après une alerte d'un expert-comptable.
Les pénalités de campagne
L'affaire. Les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par le Conseil constitutionnel en 2013. Environ 500 000 euros de pénalités, pour dépassement, se trouvaient à régler. L'UMP s'en est chargé, dans un premier temps, alors que l'ex-chef de l'Etat aurait dû les payer lui-même.
Où en est le dossier? Alors que Jean-François Copé, en tant que président de l'UMP, a été mis en examen pour abus de confiance, Nicolas Sarkozy a été entendu en avril sous statut de témoin assisté. Les juges d'instruction ont mis fin à leurs investigations et le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions, en demandant un non-lieu ou un renvoi en procès.
Primes en liquide du ministère de l'Intérieur
L'affaire. Quelques10 000 euros mensuels non déclarés auraient été perçus par Claude Guéant entre 2002 et 2004, lorsqu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. Cela lui vaut en décembre 2013 d'être placé en garde à vue, tout comme Michel Gaudin, patron de la police nationale à l'époque et proche collaborateur de Nicolas Sarkozy.
Où en est le dossier? Le parquet national financier doit décider s'il classe, désigne des juges ou cite directement les protagonistes en correctionnelle.
Voyages payés par la société de Stéphane Courbit
L'affaire. En 2012 et 2013, Nicolas Sarkozy a voyagé à trois reprises en jet privé. Ces voyages ont été facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit.
Où en est le dossier? Les juges enquêtent depuis décembre.
Arbitrage Bernard Tapie
L'affaire. L'Etat a versé en 2008 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges soupçonnent que l'arbitrage à l'origine de ce règlement soit le fruit d'un "simulacre" pour favoriser l'homme d'affaires, avec un aval politique. Ils se sont intéressés aux nombreux rendez-vous que Bernard Tapie a pu avoir à l'Elysée, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, lorsque la procédure d'arbitrage a été choisie.
Où en est le dossier? L'arbitrage a été annulé en février. Bernard tapie, l'un des juges - Pierre Estoup, son avocat Maurice Lantourne, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde Stéphane Richard (aujourd'hui patron d'Orange), l'ancien patron du CDR (structure qui avait hérité du passif du Crédit Lyonnais) Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, qui dirigeait à l'époque des faits la structure chapeautant le CDR, ont tous été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI, a été mise en examen pour négligence dans le volet instruit par la Cour de Justice de la République (CJR).
Sondages de l'Elysée
L'affaire. L'Elysée, du temps Nicolas Sarkozy, a commandé une flopée de sondages à neufs instituts de sondage. Elle aurait particulièrement favorisé la société Publicfact de son conseiller Patrick Buisson, selon un contrat conclu sans appel d'offre.
Où en est le dossier? L'enquête, débutée en 2013, est toujours en cours et porte sur des faits de favoritisme et détournements de fonds publics. Des perquisitions ont été menées au domicile et au bureau de Patrick Buisson en avril 2013.
l'express
mam