salam
Le nombre minimum de déclarations à effectuer chaque année passe de 50 à 200.
Deux cents ! Ce sera bientôt le nombre minimal de déclarations que doit traiter annuellement un transitaire sil veut continuer à exercer. Jusquà présent, lAdministration des douanes et impôts indirects, tutelle des transitaires, limite ce nombre à cinquante. Ce changement intervient suite au constat fait à la fois par les professionnels et ladministration selon lequel ce sont les petits cabinets de transit qui se prêtent souvent à des pratiques illégales au niveau des déclarations, visant à falsifier les montants des droits à acquitter pour leur clientèle. Selon des sources bien placées au niveau du secteur, les cas de fraude relevés concernent 1 à 2% de lensemble des transitaires qui sont au nombre de 430.
http://www.lavieeco.com/news/actualites/la-douane-fait-le-menage-chez-les-transitaires-25688.html
Le nombre minimum de déclarations à effectuer chaque année passe de 50 à 200.
Deux cents ! Ce sera bientôt le nombre minimal de déclarations que doit traiter annuellement un transitaire sil veut continuer à exercer. Jusquà présent, lAdministration des douanes et impôts indirects, tutelle des transitaires, limite ce nombre à cinquante. Ce changement intervient suite au constat fait à la fois par les professionnels et ladministration selon lequel ce sont les petits cabinets de transit qui se prêtent souvent à des pratiques illégales au niveau des déclarations, visant à falsifier les montants des droits à acquitter pour leur clientèle. Selon des sources bien placées au niveau du secteur, les cas de fraude relevés concernent 1 à 2% de lensemble des transitaires qui sont au nombre de 430.
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