L’Europe vient d’infliger une amende record à l’Etat français, à la suite de l’interpellation d’un jeune homme en 2004 qui l’a laissé handicapé à vie.
Près de quatorze ans de procédure pour arriver à une décision historique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir pour « traitements inhumains et dégradants », au titre du préjudice matériel et moral.
ARTICLE :
http://www.leparisien.fr/faits-dive...nte-31-05-2018-7745193.php#xtor=AD-1481423552
Près de quatorze ans de procédure pour arriver à une décision historique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir pour « traitements inhumains et dégradants », au titre du préjudice matériel et moral.
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