Fitra
Allah, Souria, Houria wa bass
La justice valide l'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger - Libération
C’est l’histoire, classique, d’un couple qui, après quinze ans de vie commune, avait eu recours à l’étranger à une procréation médicalement assistée (PMA), en l’occurrence un don de sperme. Naissance d’une petite fille en 2005. Depuis, la mère biologique et sa compagne élevaient ensemble leur enfant. Mariées dans la foulée de la loi «mariage et adoption pour tous», votée en mai 2013, elles avaient lancé une demande d’adoption pour que la mère non biologique, et donc «sans droit», puisse être consacrée officiellement dans son rôle, et ainsi mieux protéger leur fille (dans la vie de tous les jours, mais aussi en cas de décès de la mère biologique). Le 29 avril 2014, le tribunal de grande instance de Versailles, refuse l’adoption. Mais de quel droit ?
Comme dans les deux affaires d’Aix et pour les quatre cas de Versailles, le motif est le suivant : le mode de conception de l’enfant − ce recours à une PMA à l’étranger, droit dont les lesbiennes sont toujours privées en France. Un juge a-t-il le droit d’aller demander ce qui se passe dans le lit des gens, d’entrer dans leur intimité, de les questionner sur la façon dont ils font les bébés ? N’est-ce pas simplement l’«intérêt supérieur de l’enfant» qui seul doit primer ? Le débat est lancé. Et la question soumise par les TGI d’Avignon et de Poitiers à la plus haute juridiction de notre pays, la Cour de cassation. En septembre, l’avis très attendu de la cour tombe. Au nom justement de l’intérêt supérieur de l’enfant, le recours à une PMA à l’étranger ne saurait être un obstacle à l’adoption. Et pan dans les jugements de ceux qui traînaient les pieds (heureusement, pas la majorité) sur ces affaires d’adoption pour tous. Les TGI de Versailles et d’Aix, saisis en appel, ont manifestement tenu compte de cet avis.
ça contourne la loi et ça obtient l'adoption ...
C’est l’histoire, classique, d’un couple qui, après quinze ans de vie commune, avait eu recours à l’étranger à une procréation médicalement assistée (PMA), en l’occurrence un don de sperme. Naissance d’une petite fille en 2005. Depuis, la mère biologique et sa compagne élevaient ensemble leur enfant. Mariées dans la foulée de la loi «mariage et adoption pour tous», votée en mai 2013, elles avaient lancé une demande d’adoption pour que la mère non biologique, et donc «sans droit», puisse être consacrée officiellement dans son rôle, et ainsi mieux protéger leur fille (dans la vie de tous les jours, mais aussi en cas de décès de la mère biologique). Le 29 avril 2014, le tribunal de grande instance de Versailles, refuse l’adoption. Mais de quel droit ?
Comme dans les deux affaires d’Aix et pour les quatre cas de Versailles, le motif est le suivant : le mode de conception de l’enfant − ce recours à une PMA à l’étranger, droit dont les lesbiennes sont toujours privées en France. Un juge a-t-il le droit d’aller demander ce qui se passe dans le lit des gens, d’entrer dans leur intimité, de les questionner sur la façon dont ils font les bébés ? N’est-ce pas simplement l’«intérêt supérieur de l’enfant» qui seul doit primer ? Le débat est lancé. Et la question soumise par les TGI d’Avignon et de Poitiers à la plus haute juridiction de notre pays, la Cour de cassation. En septembre, l’avis très attendu de la cour tombe. Au nom justement de l’intérêt supérieur de l’enfant, le recours à une PMA à l’étranger ne saurait être un obstacle à l’adoption. Et pan dans les jugements de ceux qui traînaient les pieds (heureusement, pas la majorité) sur ces affaires d’adoption pour tous. Les TGI de Versailles et d’Aix, saisis en appel, ont manifestement tenu compte de cet avis.
ça contourne la loi et ça obtient l'adoption ...