La loi numérique d’Axelle Lemaire débattue à partir du 19 janvier 2016
La loi pour une République numérique préparée par Axelle Lemaire sera examinée par les députés à l'Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016.
L’Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. Alors que les commissions parlementaires ont nommé leurs rapporteurs qui livreront trois avis sur le texte et pourront l’amender, les débats en séance plénière débuteront le mardi 19 janvier 2016 et continueront sur huit séances jusqu’au 26 janvier 2016.
Comme le veut la tradition, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui veut dire qu’il ne bénéficiera en principe que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les éventuels points de désaccord seront négociés en commission mixte paritaire.
http://www.numerama.com/politique/1...ire-sera-debattue-a-partir-du-19-janvier.html
La loi numérique décryptée en 8 points :
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942
La loi pour une République numérique préparée par Axelle Lemaire sera examinée par les députés à l'Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016.
L’Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. Alors que les commissions parlementaires ont nommé leurs rapporteurs qui livreront trois avis sur le texte et pourront l’amender, les débats en séance plénière débuteront le mardi 19 janvier 2016 et continueront sur huit séances jusqu’au 26 janvier 2016.
Comme le veut la tradition, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui veut dire qu’il ne bénéficiera en principe que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les éventuels points de désaccord seront négociés en commission mixte paritaire.
http://www.numerama.com/politique/1...ire-sera-debattue-a-partir-du-19-janvier.html
La loi numérique décryptée en 8 points :
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942