Autre exemple : on pourrait imaginer une «
urgence climatique », menace considérée comme prévisible faisant par ailleurs l’objet d’engagements internationaux de la France,
pour réquisitionner (= confisquer, dans la pratique) des logements énergivores classés G ou encore des véhicules personnels Crit’air 4, car leur situation compromettrait gravement la vie de la Nation : il suffira de l’affirmer avec le relais médiatique habituel. Un simple décret permettra ensuite de spolier les gens concernés.
Une urgence pandémique, compte tenu des accords en cours avec l’OMS pourrait avoir les mêmes effets, surtout si l’on considère que
le gouvernement a classé les vaccins anti-Covid parmi les biens à double usage, faisant l’objet d’un contrôle pour l’exportation. Or, les biens à double usage concernent directement la défense nationale. Donc ce texte, s’il est adopté, pourra être appliqué lors de la prochaine pandémie déclarée par l’OMS. Comme la réquisition s’applique aux personnes physiques,
on peut imaginer qu’en cas de pandémie du type Covid-19, il soit possible de déplacer les personnes refusant une vaccination imposée par le gouvernement, dans des camps d’internement. Cela s’est vu en Australie.
Dernier exemple : on a vu comment le gouvernement (et l’UE) ont confisqué les avoirs russes ou fait fermer une entreprise comme RT France, dans des conditions de légalité qu’il reviendrait d’étudier. Il sera donc encore plus facile et rapide de le faire, sans présager du détestable signal envoyé aux investisseurs étrangers.
Ces exemples peuvent sembler caricaturaux ou excessifs mais ce texte le permettra, à la discrétion du président de la République. Or, la gestion de la crise Covid nous a habitués à des tels excès, avec ses plages dynamiques surveillées par des policiers surarmés ou les auto attestations de sortie. On peut maintenant s’attendre à tout, même à l’improbable.
Un amendement déposé par le gouvernement, adopté au Sénat, prévoit enfin que
les personnes concernées s’opposant à la réquisition seraient passibles d’un délit puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros (article L. 2211-5 du projet de loi).
Le rôle du Parlement se limite au strict minimum, la place de l’exécutif, déjà considérable par la Constitution de la Ve République, s’accroît chaque jour. En matière d’emploi des forces armées, il convient de rappeler que l’article 35 de la Constitution de 1958 impose un vote du Parlement après quatre mois d’opération extérieure : cela fait plus d’un an que des troupes françaises sont déployées en Roumanie et dans les pays baltes (y en a-t-il en Ukraine aussi ?), sans qu’aucun vote ne soit intervenu. Manifestement cela ne dérange ni l’opposition NUPES ni le RN. Aux élections présidentielles en 2017 et en 2022 il fallait
faire barrage… barrage à quoi ? Aujourd’hui la France, «
démocratie défaillante » selon
The Economist, en proie au chaos, ressemble de plus en plus à une démocrature où un exécutif tout-puissant veut toujours plus de pouvoir discrétionnaire et de contrôle sur les simples citoyens mais n’est même pas capable d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les événements de ces derniers jours l’ont bien prouvé.
Il serait urgent que ladite opposition se réveille et entrave le
coup d’État permanent de la République macronienne.
