la rupture conventionnel
- Initiateur de la discussion nahdya
- Date de début
Salam
Voici un fichier zippé concernant ce sujet a télécharger
Si tu n'y arrives pas donnes moi une adresse mail ( par MP) je tenvoie tout ce qui concerne ce sujet .
Rupture conventionnelle
Bonjour Kolar'
Ton fichier m'intéresse, je l'ai téléchargé mais je n'arrive pas à l'ouvrir...
Bonjour Kolar'
Ton fichier m'intéresse, je l'ai téléchargé mais je n'arrive pas à l'ouvrir...
Salam il te faut installer un "dezipeur" : winrar ou winzip pour "décompresser" le fichier
Télécharger winrar (gratuit)
Sinon envois moi une adresse mail que je tenvoie les pages une a une ( 23 pages)
Salam,
Monsieur le Directeur,
Salarié à temps [complet, partiel] dans votre établissement de [ville] depuis le [date] en qualité de [emploi], je souhaite mettre fin au contrat de travail qui nous lie.
Pour ce faire, j'envisage de recourir à une rupture conventionnelle issue de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par [titre, nom, prénom], représentant du personnel de l'entreprise [ou conseiller du salarié pour le (département)].
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Monsieur le Directeur,
Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de licenciement.
En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.
Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par M. X, représentant du personnel de l'entreprise.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
votre signature
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Monsieur le Directeur,
Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de licenciement.
En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.
Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par M. X, représentant du personnel de l'entreprise.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
votre signature
Salam,
Dans mon ancien travail, 5 employés avaient fait une rupture conventionnelle dans la même année.
Ton patron pourra refuser 2 rupture conventionnelle en même temps par exemple 2 salaries ou plus veulent partir à la même date..dans ce cas là, il y a une forte chance que ta demande sera refuser..je te conseille de parler avec ton patron avant d'entamer le Processus et que vous soyez bien d'accord sur toutes les modalités de la convention
Pour plus d'information contacter le pôle emploi en composant le numéro de téléphone 3949
Dans mon ancien travail, 5 employés avaient fait une rupture conventionnelle dans la même année.
Ton patron pourra refuser 2 rupture conventionnelle en même temps par exemple 2 salaries ou plus veulent partir à la même date..dans ce cas là, il y a une forte chance que ta demande sera refuser..je te conseille de parler avec ton patron avant d'entamer le Processus et que vous soyez bien d'accord sur toutes les modalités de la convention
Pour plus d'information contacter le pôle emploi en composant le numéro de téléphone 3949
samira13
Pas nés sous la mm étoile
salam
C'est bien ce que je pensais...il n'y aura surment pas de rupture cette année, on vera plus tard!
donc tu as repondu a ma question, il est possible pour l'employeur de refuser des ruptures conventionnel si il y a trop de demande sur une meme periode!
dans tout les cas, il peut refuser une convention que je soit la seule ou pas l'année d'apres?
wa salam
Salam La direction peut refuser tout court car ca ne l'interesse pas et qu'elle prefere que tu démissionnes.
Ou d'une certaine maniere tu lui es indispensable pour le moment comme " petite" main et qu'elle ne voit pas l'utilité de te favoriser a partir.
Il me semble qu'il n'y a pas de quota mais l'inspection du travail regarde que ce ne sont pas des licenciements économiques qui emprunteraient cette voix là pour éviter la procédure de plan de licenciement bcq plus contraignante pour l'employeur et "plus" encadrée pour le salarié.
Kaiserin
VIB
Exactement.
D'ailleurs, beaucoup refusent les ruptures conventionnelles.
Il n'y a aucune obligation, c'est une "gentillesse" de l'employeur. Ils préféreront toujours que la personne présente sa démission.
Exactement.
D'ailleurs, beaucoup refusent les ruptures conventionnelles.
Tu as tres bien résumé
On a appelé ca, soit disant le divorce a l'amiable pour faire passer la pilule.
Mais en fin de compte c'est toujours le meme qui décide.
Kaiserin
VIB
Tu as tres bien résumé
On a appelé ca, soit disant le divorce a l'amiable pour faire passer la pilule.
Mais en fin de compte c'est toujours le meme qui décide.
Histoire de nous faire croire qu'on oeuvre encore pour les droits des travailleurs à notre époque et que le dialogue social est une réalité.
samira13
Pas nés sous la mm étoile
Salam,
Je peux vous assurer qu'il y a des patrons qui accordent facilement la rupture conventionelle de leurs salaries (des bons éléments) pour changer de voie professionnelle ou bien travailler ailleurs
Dans mon ancien travail le patron a accepté 10 ruptures conventionnelle de 10 employés en CDI ou CDII sans aucune difficulté et je peux vous assurrer qu'il y avaient des bons élements parmis les 10
Donc tout dépendera de ton patron et de tes arguments
Faut bien parler à ton patron avant de lui envoyer ta lettre recomandée avec accusée de réception
Je peux vous assurer qu'il y a des patrons qui accordent facilement la rupture conventionelle de leurs salaries (des bons éléments) pour changer de voie professionnelle ou bien travailler ailleurs
Dans mon ancien travail le patron a accepté 10 ruptures conventionnelle de 10 employés en CDI ou CDII sans aucune difficulté et je peux vous assurrer qu'il y avaient des bons élements parmis les 10
Donc tout dépendera de ton patron et de tes arguments
Faut bien parler à ton patron avant de lui envoyer ta lettre recomandée avec accusée de réception
samira13
Pas nés sous la mm étoile
Kaiserin
VIB
Salam,
Franchement, c'est une exception, car généralement si on a pas de matières à charge contre l'employeur qui pourrait lui valoir une condamnation, il n'a pas grand intérêt.
Salam
Surement, mais il reste quand meme que ce n'est pas un " divorce a l'amiable" et que le salariés peut de lui meme divorcer...
Au bout du bout , c'est toujours l'employeur qui décide meme quand tu ne supportes plus ton job.
Et ce n'est pas ce qui avait été vendu au depart aux salariés quand cette procédure a été introduite...
et a qui dois-je envoyer le courrier a la directrice ou alors au service du ressources humaines ?!!