salam
La mobilisation de nouvelles ressources financières va se faire essentiellement à travers lélargissement de lassiette et linstitution de nouveaux impôts
«La situation critique des finances publiques nécessite la mobilisation davantage de ressources financières pour faire face aux besoins de financement public des projets et des dépenses de lEtat».
Ce constat dressé, jeudi soir à Casablanca, par Adellatif Zaghnoun, le directeur général des impôts, a poussé lEtat, selon lui, à fixer comme premier objectif «lélargissement de lassiette».
M. Zaghnoun a expliqué que «cette mobilisation va se faire essentiellement à travers lélargissement de lassiette et linstitution de nouveaux impôts notamment la taxation à la TVA sur la marge des opérations de ventes des biens doccasion, qui sont effectuées par des commerçants revendeurs qui réalisent un chiffre daffaires supérieur à 200 millions de DH et également par le relèvement du taux de limpôt retenu à la source en matière de produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15%».
En compagnie des dispositions fiscales qui concernent les entreprises, il y en a dautres qui se sont imposées aux salariés notamment «le relèvement du taux dIR/profits de cession de terrains selon la durée de leur détention», a-t-il souligné en expliquant que ce taux atteindra «20% si la durée écoulée entre la date dacquisition du terrain et celle de sa cession est inférieure à 4 ans», «25% si cette durée est égale à 4 ans et inférieure à 6 ans» et «30% si cette durée est égale ou supérieure à 6 ans».
http://www.libe.ma/La-situation-critique-des-impots-pousse-l-Etat-a-taxer-davantage_a35249.html
La mobilisation de nouvelles ressources financières va se faire essentiellement à travers lélargissement de lassiette et linstitution de nouveaux impôts
«La situation critique des finances publiques nécessite la mobilisation davantage de ressources financières pour faire face aux besoins de financement public des projets et des dépenses de lEtat».
Ce constat dressé, jeudi soir à Casablanca, par Adellatif Zaghnoun, le directeur général des impôts, a poussé lEtat, selon lui, à fixer comme premier objectif «lélargissement de lassiette».
M. Zaghnoun a expliqué que «cette mobilisation va se faire essentiellement à travers lélargissement de lassiette et linstitution de nouveaux impôts notamment la taxation à la TVA sur la marge des opérations de ventes des biens doccasion, qui sont effectuées par des commerçants revendeurs qui réalisent un chiffre daffaires supérieur à 200 millions de DH et également par le relèvement du taux de limpôt retenu à la source en matière de produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15%».
En compagnie des dispositions fiscales qui concernent les entreprises, il y en a dautres qui se sont imposées aux salariés notamment «le relèvement du taux dIR/profits de cession de terrains selon la durée de leur détention», a-t-il souligné en expliquant que ce taux atteindra «20% si la durée écoulée entre la date dacquisition du terrain et celle de sa cession est inférieure à 4 ans», «25% si cette durée est égale à 4 ans et inférieure à 6 ans» et «30% si cette durée est égale ou supérieure à 6 ans».
http://www.libe.ma/La-situation-critique-des-impots-pousse-l-Etat-a-taxer-davantage_a35249.html
