Le secteur des assurances au Maroc vit une véritable mue réglementaire avec la mise en place du nouveau cadre prudentiel « Solvabilité Basée sur les Risques – SBR ».
En effet, et à l’image de la réglementation prudentielle bancaire qui a renforcé le système bancaire, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale poursuit les mêmes objectifs pour le secteur des assurances. Se basant sur Solvency 2, (un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne), et sur les normes de l’IAIS en matière de solvabilité basée sur les risques, l’ACAPS s’engage dans cette voie tout en tenant compte de la taille du marché et de ses spécificités car s’il faut voir grand, il faut commencer petit.
Interrogé à ce sujet, M. Boubrik, Président de l’ACAPS, a bien voulu nous confirmer qu’il menait ce large chantier à travers l’adoption de normes qui reposent sur trois piliers :
Le premier, quantitatif, pour définir les ratios à respecter par les compagnies en matière de capital de solvabilité requis et de fonds propres ;
Le deuxième, qualitatif, qui porte sur la gouvernance et la gestion des risques ;
Et enfin le troisième pilier qui traite de l’information destinée à l’Autorité et au public.
Concernant le pilier qualitatif, l’ACAPS a pratiquement finalisé avec le secteur, la circulaire sur ce chapitre, laquelle va renforcer de manière très substantielle les exigences imposées aux compagnies et qui se déploient en 54 articles. De manière générale, cette circulaire porte sur les obligations en matière de gouvernance.
Ainsi une compagnie doit pouvoir exciper d’une gouvernance très claire, avec une définition du rôle du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance, idem pour celui du PDG ou du Président du Directoire, avec une articulation des pouvoirs entre les différents organes..................
lnt.ma
En effet, et à l’image de la réglementation prudentielle bancaire qui a renforcé le système bancaire, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale poursuit les mêmes objectifs pour le secteur des assurances. Se basant sur Solvency 2, (un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne), et sur les normes de l’IAIS en matière de solvabilité basée sur les risques, l’ACAPS s’engage dans cette voie tout en tenant compte de la taille du marché et de ses spécificités car s’il faut voir grand, il faut commencer petit.
Interrogé à ce sujet, M. Boubrik, Président de l’ACAPS, a bien voulu nous confirmer qu’il menait ce large chantier à travers l’adoption de normes qui reposent sur trois piliers :
Le premier, quantitatif, pour définir les ratios à respecter par les compagnies en matière de capital de solvabilité requis et de fonds propres ;
Le deuxième, qualitatif, qui porte sur la gouvernance et la gestion des risques ;
Et enfin le troisième pilier qui traite de l’information destinée à l’Autorité et au public.
Concernant le pilier qualitatif, l’ACAPS a pratiquement finalisé avec le secteur, la circulaire sur ce chapitre, laquelle va renforcer de manière très substantielle les exigences imposées aux compagnies et qui se déploient en 54 articles. De manière générale, cette circulaire porte sur les obligations en matière de gouvernance.
Ainsi une compagnie doit pouvoir exciper d’une gouvernance très claire, avec une définition du rôle du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance, idem pour celui du PDG ou du Président du Directoire, avec une articulation des pouvoirs entre les différents organes..................
L'ACAPS organise la mue réglementaire du secteur des Assurances - La Nouvelle Tribune
Le secteur des assurances au Maroc vit une véritable mue réglementaire avec la mise en place du nouveau cadre prudentiel « Solvabilité Basée sur les Risques – SBR ». En effet, et à l’image de la réglementation prudentielle bancaire qui a renforcé le système bancaire, l’Autorité de Contrôle des...
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