L'affaire des signes convictionnels à la Haute école Francisco Ferrer renvoyée vers la Cour Constitutionnelle

[belgika]

Le tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de saisir à nouveau la Cour Constitutionnelle dans le dossier relatif au port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le tribunal avait déjà saisi la Cour dans cette affaire, avant de rendre un premier jugement en novembre 2021.

Mais plusieurs professeurs de l’école ont fait tierce opposition, obligeant le tribunal à se pencher de nouveau sur le dossier.


L’affaire remonte à 2017 lorsqu’une plainte a été déposée par des étudiantes de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles contre le règlement de l’école.

Selon elles, l’interdiction faite aux étudiants de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse, notamment le foulard islamique, était discriminatoire.

Soutenues par Unia, le Centre fédéral pour l’égalité des chances, elles avaient introduit une action en cessation devant le tribunal civil de Bruxelles contre le pouvoir organisateur de l’école, la Ville de Bruxelles.

 

[belgika]

Règlement discriminatoire​

Le tribunal a décidé, dans un premier temps, de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, à propos d’une disposition d’un décret de 1994 de la Communauté française sur laquelle s’appuyait le règlement de l’école.

Dans un arrêt rendu le 4 juin 2020, la Cour a répondu que “l’interdiction [de signes religieux] n’est pas contraire à l’obligation du respect de la neutralité au sein de l’enseignement officiel et ne viole pas la liberté de religion garantie par la Convention européenne des Droits de l’homme”.


Le tribunal a ensuite rendu son jugement, en novembre 2021, établissant que le règlement de l’école est discriminatoire. Par ailleurs, il a relevé que l’interdiction du port de signes
convictionnels devait être prévue par un décret et non par un simple règlement d’ordre intérieur de l’école.

À la suite de ce jugement, le règlement a donc été modifié.

Des professeurs font opposition​

Mais un collectif de 62 professeurs et anciens professeurs de la Haute école Francisco Ferrer et de la Haute école Ilya Prigogine (partenaire de la première), rejoint par le centre d’action laïc et l’Observatoire des fondamentalismes, ont fait tierce opposition.

Cette procédure permet à une partie tierce de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une affaire déjà jugée, lorsque cette partie prouve que ses intérêts sont engagés dans l’affaire et qu’elle n’avait pas été appelée à se défendre dans le premier débat.


“En postulant à la Haute École Francisco Ferrer, j’ai signé et adhéré à un contrat de valeurs incluant la neutralité, l’universalisme, la libre-pensée.
Depuis que l’article du règlement sur les signes convictionnels, politiques et philosophiques a été cassé par la justice, ce contrat est rompu”, a notamment déclaré à la RTBF en octobre dernier l’une de ces enseignantes.


Lundi, le tribunal civil de Bruxelles s’est à nouveau tourné vers la Cour Constitutionnelle pour lui soumettre trois questions préjudicielles ayant trait à la recevabilité de cette tierce opposition.

La décision de la Cour n’interviendra pas avant plusieurs mois voire années.

En attendant, le règlement actuel reste en vigueur.

Les signes convictionnels sont donc autorisés au sein de la Haute école Francisco Ferrer.

L'affaire des signes convictionnels à la Haute école Francisco Ferrer renvoyée vers la Cour Constitutionnelle

Le tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de saisir à nouveau la Cour Constitutionnelle dans le dossier relatif au port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le tribunal avait déjà saisi la Cour dans cette affaire, avant...

www.7sur7.be

 

[Deanounet]

Vis et meurs, mais entre les deux respecte les croyances religieuses d'autrui et garde tout signe religieux pour ton entourage et dans le cadre de ta foi.
C'est tellement simple que personne n'a encore songé que nous sommes en Belgique et que le religieux indispose lorsque la vue à grande échelle en devienne perturbante.

 

[belgika]

Vis et meurs, mais entre les deux respecte les croyances religieuses d'autrui et garde tout signe religieux pour ton entourage et dans le cadre de ta foi.
C'est tellement simple que personne n'a encore songé que nous sommes en Belgique et que le religieux indispose lorsque la vue à grande échelle en devienne perturbante.

Vis et meurs en attendant ça durera quelques années avant qu'un Tribunal interdise le voile dans cette école
Tu as fais ton c.a.c.a nerveux tu te sens mieux
Si t'est perturbé il y a de très bons thérapeutes