Ne nous rejouissons pas trop vite qu' Allah fasse en sorte que la France se plie à cet ordre amin
Signes religieux dans les lycées : LONU condamne la France à revoir la loi du 15 mars 2004
Le 21/012/2013 par l'avocat maître Gille Devers
Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15 mars 2004, votée dans un touchant cuménisme politique, cest de pire en pire Oui, mais problème : le Comité des Droits de lHomme de lONU a condamné la France pour lexclusion dun lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible dune défaite annoncée, car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à sécrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, cest une évidence.
Le Conseil dEtat en excès de vitesse laïque
religion, Laicité, ONU, conseil d'etatPrenons les choses dans lordre, et donc commençons par notre excellent Conseil d'État (5 décembre 2007, n° 285394, publié au recueil Lebon), confirmant lexcellente Cour administrative dappel de Paris (19 juillet 2005), confirmant lexcellent tribunal administratif de Paris (19 avril 2005) qui avait validée lexcellente décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil, qui confirmait lexcellente mesure d'exclusion de Ranjit, élève de 1° au lycée Louise Michel de Bobigny, le 5 novembre 2004.
Ranjit, un sikh, portait un turban, en contradiction avec respecté lexcellente loi du 15 mars 2004, devenu lexcellent article L. 141-5-1 du Code de l'éducation.
Je rappelle les termes de cet article, désormais en survie artificielle : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en uvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».
Analyse du Conseil dEtat : « Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ».
Signes religieux dans les lycées : LONU condamne la France à revoir la loi du 15 mars 2004
Le 21/012/2013 par l'avocat maître Gille Devers
Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15 mars 2004, votée dans un touchant cuménisme politique, cest de pire en pire Oui, mais problème : le Comité des Droits de lHomme de lONU a condamné la France pour lexclusion dun lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible dune défaite annoncée, car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à sécrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, cest une évidence.
Le Conseil dEtat en excès de vitesse laïque
religion, Laicité, ONU, conseil d'etatPrenons les choses dans lordre, et donc commençons par notre excellent Conseil d'État (5 décembre 2007, n° 285394, publié au recueil Lebon), confirmant lexcellente Cour administrative dappel de Paris (19 juillet 2005), confirmant lexcellent tribunal administratif de Paris (19 avril 2005) qui avait validée lexcellente décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil, qui confirmait lexcellente mesure d'exclusion de Ranjit, élève de 1° au lycée Louise Michel de Bobigny, le 5 novembre 2004.
Ranjit, un sikh, portait un turban, en contradiction avec respecté lexcellente loi du 15 mars 2004, devenu lexcellent article L. 141-5-1 du Code de l'éducation.
Je rappelle les termes de cet article, désormais en survie artificielle : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en uvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».
Analyse du Conseil dEtat : « Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ».