Le cas Adlène Hicheur, physicien emprisonné sans jugement

Ad0nis

Ad0nis

Il n'y a rien à dire...
Kalame

Kalame

:)
Ad0nis à dit:
Depuis plus de 15 mois, Adlène Hicheur, jeune physicien originaire de Vienne en Isère est en détention provisoire. Soupçonné d'activité terroriste, il n'est toujours pas jugé. Son comité de soutien, composé en grande partie d'anciens collègues chercheurs en physique se mobilise



Wikipedia: http://en.wikipedia.org/wiki/Adlène_Hicheur


Reportage sur france 3: http://info.francetelevisions.fr/?i...1350698_280120110904_F3_811_29012011120205_F3
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il a du etre placé en détention provisoire, c'est courant.
 
Ancien-Membre

Ancien-Membre

Durée de la détention provisoire

Principe

En principe, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle

La détention provisoire ne peut excéder 4 mois si la personne mise en examen n'a pas déjà été condamnée soit à une peine pour crime ou délit soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à 1 an et lorsqu'elle encourt une peine inférieure ou égale à 5 ans.

Dans les autres cas, et à titre exceptionnel, la détention peut être reconduite par le juge des libertés et de la détention par période n'excédant pas 4 mois.

Toutefois, la durée totale de la détention ne peut dépasser 1 an.

Cette durée maximale est portée à 2 ans lorsque l'un des faits constitutifs de l'infraction a été commis hors de France ou lorsque la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds ou infraction commise en bande organisée et qu'elle encourt une peine de prison de 10 ans.

http://vosdroits.service-public.fr/F1042.xhtml#N10142
 
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