La Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre franco-marocains.
Ainsi les demandes formulées par les quatre Franco-marocains Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et le Frranco-truc Attila Turk, accusés d'être liés au groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003, ont été rejetées par le Conseil d'Etat.
Saisi en urgence par les cinq hommes, la (...)
- Société / Déchéance de la nationalité, Droits et Justice, France, Attentats de Casablanca
Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité de cinq ex-« terroristes »
Ainsi les demandes formulées par les quatre Franco-marocains Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et le Frranco-truc Attila Turk, accusés d'être liés au groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003, ont été rejetées par le Conseil d'Etat.
Saisi en urgence par les cinq hommes, la (...)
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Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité de cinq ex-« terroristes »