Le contrôle d'identité est-il constitutionnel ?

[petitbijou]

Une cinquantaine d'avocats vont déposer à partir de ce lundi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité devant les juridictions de six villes françaises, a-t-on appris au cabinet de l'avocat parisien Me William Bourdon. Cette action, prévue pour deux semaines, se déroulera dans les villes de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, a-t-on précisé, confirmant une information de France Info.

Selon le cabinet de Me Bourdon, "des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France" sur la base de l'article du Code de procédure pénale 78-2 qui compte 4 alinéas. "Cet article, assure-t-on de même source, est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité. Il y a déjà quelque chose d'anticonstitutionnel, puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu'il convient donc à un juge de statuer."

http://www.lepoint.fr/societe/le-co...-il-constitutionnel-23-05-2011-1333878_23.php

 

[plovdiv]

J'espère que oui. S'il devient impossible de faire des contrôles d'identité, cela va vite devenir la jungle.
Une question à ceux à qui cela pose problème de montrer une pièce d'identité. Avez-vous la même réticence lorsqu'un commerce vous la demande lorsque vous payez par chèque ?

 

[Kaiserin]

J'espère que oui. S'il devient impossible de faire des contrôles d'identité, cela va vite devenir la jungle.
Une question à ceux à qui cela pose problème de montrer une pièce d'identité. Avez-vous la même réticence lorsqu'un commerce vous la demande lorsque vous payez par chèque ?

Tu compares l'incomparable. Présenter sa carte d'identité lors d'un paiement par chèque, c'est justifier que l'on est bien le titulaire du compte.

Je t'invite à consulter l'article en question: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=206C7E9C69A638FD425393296999C4D9.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20080505

Et oui, le contrôle au faciès est un gros problème.

Je suis bien heureuse de cette initiative.

 

[Pareil]

Tu compares l'incomparable. Présenter sa carte d'identité lors d'un paiement par chèque, c'est justifier que l'on est bien le titulaire du compte.

Je t'invite à consulter l'article en question: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=206C7E9C69A638FD425393296999C4D9.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20080505

Et oui, le contrôle au faciès est un gros problème.

Je suis bien heureuse de cette initiative.

Là, c'est un problème éventuel de discrimination, pas un problème de constitutionnalité du contrôle d'identité.

 

[Kaiserin]

Là, c'est un problème éventuel de discrimination, pas un problème de constitutionnalité du contrôle d'identité.

Tu n'as pas lu l'article.

On ne se fait pas contrôler sans raison normalement. Et malheureusement, pour certaines personnes c'est le cas!

L'article est trop large et il peut servir d'abri à des pratiques discriminatoires. D'où la remise en question de sa constitutionnalité. Et je m'en réjouis.

 

[tiznit75]

Tu n'as pas lu l'article.

On ne se fait pas contrôler sans raison normalement. Et malheureusement, pour certaines personnes c'est le cas!

L'article est trop large et il peut servir d'abri à des pratiques discriminatoires. D'où la remise en question de sa constitutionnalité. Et je m'en réjouis.

tu peux te rejouir , ça n'ira pas bien loin
si c'est pas constitutionnel , les députés changeront la constitution
dans ces périodes de terrorisme ,de fanatisme et de délinquances de masses , il est primordiale d'avoir des outil pour juguler ces dérives

 

[Zack93]

tu peux te rejouir , ça n'ira pas bien loin
si c'est pas constitutionnel , les députés changeront la constitution
dans ces périodes de terrorisme ,de fanatisme et de délinquances de masses , il est primordiale d'avoir des outil pour juguler ces dérives

Soit pas un enfant, ce n'est pas parce qu'ils sont députés qu'il ne peuvent pas faire de conneries.

Il faut grandir à un moment donné, se rendre compte que personne n'est infaillible et réfléchir par soit même.

Et si possible, arrêter de haïr son prochain, tout différant qu'il soit.

 

[Kaiserin]

tu peux te rejouir , ça n'ira pas bien loin
si c'est pas constitutionnel , les députés changeront la constitution
dans ces périodes de terrorisme ,de fanatisme et de délinquances de masses , il est primordiale d'avoir des outil pour juguler ces dérives

J'adore ceux qui surdimensionnes les problèmes. En France, si la délinquance est bel et bien un problème, c'est loin d'être le cas du terrorisme!

Les dérives à juguler sont les dérives policières et non ce que tu cites. Si l'esprit de la loi était respecté, grosso modo seuls seraient contrôlées les personnes suspectes. Or, depuis des décennies, on aime à considérer comme personnes suspectes par nature des Noirs et des Arabes. Et il faut y mettre fin!

 

[tiznit75]

J'adore ceux qui surdimensionnes les problèmes. En France, si la délinquance est bel et bien un problème, c'est loin d'être le cas du terrorisme!

Les dérives à juguler sont les dérives policières et non ce que tu cites. Si l'esprit de la loi était respecté, grosso modo seuls seraient contrôlées les personnes suspectes. Or, depuis des décennies, on aime à considérer comme personnes suspectes par nature des Noirs et des Arabes. Et il faut y mettre fin!

le terrorisme peut etre pour l'instant , mais le fondamentalisme lui progresse
or souvent le terroriste est un fondamentaliste qui met en pratique ces idées
il n'y a aucune loi qui stipule qu'on doit contrôler plus d'arabes que de blanc ou plus de jeunes que de vieux , je vois donc pas ce que tu veux changer

 

[Kaiserin]

le terrorisme peut etre pour l'instant , mais le fondamentalisme lui progresse
or souvent le terroriste est un fondamentaliste qui met en pratique ces idées
il n'y a aucune loi qui stipule qu'on doit contrôler plus d'arabes que de blanc ou plus de jeunes que de vieux , je vois donc pas ce que tu veux changer

Pour tes deux premières phrases, je suis loin d'être convaincue.

Pour la dernière, encore heureux! Le texte est trop large et sert bien trop souvent de refuge aux dérives policières. Voilà pourquoi il faut le réformer. L'institution policière ne se réformera pas d'elle-même, et il faut donc encadrer strictement son exercice pour lutter contre les dérives.

 

[mam80]

Tu compares l'incomparable. Présenter sa carte d'identité lors d'un paiement par chèque, c'est justifier que l'on est bien le titulaire du compte.

Je t'invite à consulter l'article en question: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=206C7E9C69A638FD425393296999C4D9.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20080505

Et oui, le contrôle au faciès est un gros problème.

Je suis bien heureuse de cette initiative.

c'est même quelquefois seulement stupéfiant ......
dans la même soirée, sur le même tronçon de chaussée : se faire arrrêter trois fois de suite...
j'en ai été témoin

mam

 

[mam80]

http://www.ecosociosystemes.fr/police_controle_facies.pdf

mam

 

[mam80]

et de gisti.org
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_controle_identite.pdf

mam

 

[Ancien-Membre]

le terrorisme peut etre pour l'instant , mais le fondamentalisme lui progresse
or souvent le terroriste est un fondamentaliste qui met en pratique ces idées
il n'y a aucune loi qui stipule qu'on doit contrôler plus d'arabes que de blanc ou plus de jeunes que de vieux , je vois donc pas ce que tu veux changer

Aucune loi ne prévoit de contrôler plus de noirs et bronzés mais comme souvent entre les textes et la pratique il y a des différences.

Juste pour information, la loi ne "stipule" jamais mais elle "dispose".

 

[petitbijou]

J'adore ceux qui surdimensionnes les problèmes. En France, si la délinquance est bel et bien un problème, c'est loin d'être le cas du terrorisme!

Les dérives à juguler sont les dérives policières et non ce que tu cites. Si l'esprit de la loi était respecté, grosso modo seuls seraient contrôlées les personnes suspectes. Or, depuis des décennies, on aime à considérer comme personnes suspectes par nature des Noirs et des Arabes. Et il faut y mettre fin!

cela est un fait et indiscutable mais qui a bien ses raisons de bases, que je ne cautionne pas et je ne défend pas..je dis juste que si ce phénomène de délit de faciès existe c'est parce qu'il y a de la délinquance de 'couleurs' qui existe en face aussi, et de ce fait ils pensent avoir ce droit de contrôler toute personne de couleur partant du principe que c'est un potentiel suspect ou délinquant..ce qui n'est pas réellement fondé mais justifiable hélas pour eux par ces faits de délinquance perpetuels..

maintenant on part du principe que si on a rien à se reprocher, qu'on se plaint de cette délinquance croissante, on ne doit pas être gêné par tout contrôle au contraire on doit se sentir même rassuré..maintenant c'est plus la forme qu'il faut revoir je pense et non pas le fond..

voilà mon avis sur la question

 

[altim]

Le but du contrôle d'identité n'est il pas de détecter les personnes sans papiers ?

Si oui, il est logique que les arabes et les noirs soient les plus contrôlés car ils représentent l'écrasante majorité des clandestins présents sur le territoire français.

 

[A.S.B]

Une cinquantaine d'avocats vont déposer à partir de ce lundi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité devant les juridictions de six villes françaises, a-t-on appris au cabinet de l'avocat parisien Me William Bourdon. Cette action, prévue pour deux semaines, se déroulera dans les villes de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, a-t-on précisé, confirmant une information de France Info.

Selon le cabinet de Me Bourdon, "des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France" sur la base de l'article du Code de procédure pénale 78-2 qui compte 4 alinéas. "Cet article, assure-t-on de même source, est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité. Il y a déjà quelque chose d'anticonstitutionnel, puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu'il convient donc à un juge de statuer."

http://www.lepoint.fr/societe/le-co...-il-constitutionnel-23-05-2011-1333878_23.php

C'est une initiative on ne peut plus intéressante...je pense qu'il serait déraisonnable de supprimer ces contrôles d'identité, cependant, l'idée de les juguler ne serait pas un mal. La difficulté que représente le contrôle du motif est de taille mais l'enjeu (suppression du délit de faciès) vaut tout de même qu'on s'y penche......

 

[miasssa]

J'espère que oui. S'il devient impossible de faire des contrôles d'identité, cela va vite devenir la jungle.
Une question à ceux à qui cela pose problème de montrer une pièce d'identité. Avez-vous la même réticence lorsqu'un commerce vous la demande lorsque vous payez par chèque ?

Tu penses reellement que c'est le controle d'identite qui decourage les criminels d'agir ?

J'aimerai bien que ce soit le cas pour de vrai...

 

[plovdiv]

Sans parler de délinquance, bien qu'il s'agisse d'une forme de délinquance, de quel continent viennent principalement les clandestins ? J'ai bien dit " principalement " et non " totalement ".

 

[Courir]

Le contrôle d’identité est contraire à la loi
Mais comme dans tous les ministères pour augmenter les budgets
Faut des arguments et là

On parle des besoins en personnels et matériels avec des faux arguments !!!!!!!!!!!

Ce problème ne se pose pas en Europe sauf en France !!!!!!!

 

[milady]

J'espère que oui. S'il devient impossible de faire des contrôles d'identité, cela va vite devenir la jungle.
Une question à ceux à qui cela pose problème de montrer une pièce d'identité. Avez-vous la même réticence lorsqu'un commerce vous la demande lorsque vous payez par chèque ?

alors tous ces pays ou on vit traquillement savoir avoir peu qu'un jour on a le malheur de se faire controler et qu'on a pas ses papiers sur soi, tous les pays c'est de la jungle?

 

[plovdiv]

alors tous ces pays ou on vit traquillement savoir avoir peu qu'un jour on a le malheur de se faire controler et qu'on a pas ses papiers sur soi, tous les pays c'est de la jungle?

Et quels sont donc ces pays merveilleux où il n'y a jamais de contrôle d'identité ?

En tout cas, pas la Bulgarie ni la Russie car dans ces deux pays j'ai eu un contrôle d'identité dans la rue de la part de la police locale. Ca c'est bien passé à chaque fois et cela ne m'a pas posé de problème. Je ne me suis pas senti humilié.

 

[altim]

alors tous ces pays ou on vit traquillement savoir avoir peu qu'un jour on a le malheur de se faire controler et qu'on a pas ses papiers sur soi, tous les pays c'est de la jungle?

Parceque tu crois peut être qu'en France on va te jeter en prison si tu n'as pas tes papiers sur toi ?

Le contrôle d’identité est contraire à la loi

Quelle loi ? celle-là par exemple http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml ?

 

[razel]

Parceque tu crois peut être qu'en France on va te jeter en prison si tu n'as pas tes papiers sur toi ?



Quelle loi ? celle-là par exemple http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml ?

Grave je suis marocain et j'ai bien une tête d'arabe me suis fait contrôler 1 fois dans tout ma vie certain me dirons la chance ou autre et le pire la seul fois j'avais pas mes papier et la encore le policier ma juste dis qu'il fallait que je sorte avec, on ma pas arrêter ou quoique ce soit d'autre...

 

[milady]

Et quels sont donc ces pays merveilleux où il n'y a jamais de contrôle d'identité ?

ni au canada, ni aux etats unis

et tu fais bien de le dire, ces pays sont merveilleux


les francais me surprendront toujours!!!!!!

 

[HakimZ67]

ni au canada, ni aux etats unis

et tu fais bien de le dire, ces pays sont merveilleux


les francais me surprendront toujours!!!!!!

N'importe quoi, les Etats du Sud contrôlent à mort les clandestins sud Mexicains.
Ils construisent des murs, ils leus tirent dessus...

http://www.huffingtonpost.com/louis-provenzano/arizonas-immigration-law_b_567590.html

Le profiling ils connaissent, et les statistiques ethniques aussi...

La seule différence c'est qu'en France les immigrés illégaux se trouvent dans toutes les grandes villes Françaises, particulièrement dans certains quartiers.
C'est pour ça que les contrôles sont plus "répandus".
Mais si t'habitais en province/campagne, peu importe ton faciès (hormis look extrême), tu n'aurai jamais été contrôlé.

Egalement, en Amerique du Nord il y a beaucoup plus d'individualisme et moins d'état providence et d'assistanat, les Americains n'ont pas la double peine de supporter des clandestins ou soit-disant réfugié et de payer pour eux plus ou moins indirectement.

 

[milady]

N'importe quoi, les Etats du Sud contrôlent à mort les clandestins sud Mexicains.
Ils construisent des murs, ils leus tirent dessus...

http://www.huffingtonpost.com/louis-provenzano/arizonas-immigration-law_b_567590.html

Le profiling ils connaissent, et les statistiques ethniques aussi...

La seule différence c'est qu'en France les immigrés illégaux se trouvent dans toutes les grandes villes Françaises, particulièrement dans certains quartiers.
C'est pour ça que les contrôles sont plus "répandus".
Mais si t'habitais en province/campagne, peu importe ton faciès (hormis look extrême), tu n'aurai jamais été contrôlé.

iwa nta te3raf. T'as forcement vu le tolle que la "proposition" de commencer les controles d'identite dans l'arizona a fait dans tout le pays (et cette histoire n'est as encore finie...la cours supreme doit se prononcer). Et finalement, je reitere, ce pays est magnifique, parce que les gens savent tres bien que les controles arbitraires d'identite est prejuciaire aux minorites visibles et sont prets a defendre le droit a l'egalite de traitement. Mais, tu dois surrement le savoir ca puisque tu connais ce pays non? tu sais aussi qe c'est le pays ou les enfants des immigres illegaux sont admissibles aux programmes des bourses collegiales....etc

Bref, vous vous plaisez en france, c'est votre probleme, mais c'est un peu du nombrilisme que ne voir que "la solution francaise" des choses et de penser que au dela de cela, c'est le "bordel" pour reprendre ton mot.



ps: un petit quelque chose pour toi pour la route "The Obama administration sued to block the implementation of the Arizona law. Most of it was put on hold by a federal judge in Phoenix last year, who found it infringed on the federal government's authority to regulate immigration."

 

[altim]

Ah les Etats-Unis... un pays où il fait bon vivre lorsque l'on est clandestin...

http://www.courrierinternational.com/breve/2010/10/14/toujours-plus-d-expulsions

http://www.france-amerique.com/arti...ncais_qui_veulent_l_amerique_a_tout_prix.html


Un pays sans frontières où chacun peut rentrer comme il le souhaite... un pays où la population locale accueille à bras ouverts les étrangers...

 

[milady]

Ah les Etats-Unis... un pays où il fait bon vivre lorsque l'on est clandestin...

http://www.courrierinternational.com/breve/2010/10/14/toujours-plus-d-expulsions

http://www.france-amerique.com/arti...ncais_qui_veulent_l_amerique_a_tout_prix.html


Un pays sans frontières où chacun peut rentrer comme il le souhaite... un pays où la population locale accueille à bras ouverts les étrangers...

est-ce qu'on parle de controle arbitraire d'identite ou bien des lois d'immigration?

ecoutes, je t'ai dit avant, vous vous plaisez dans votre france, tant mieux pour vous, mais sortez de votre tete que c'est le bordel ailleurs, parce que finalement, perso et je ne suis pas la seule, je n'echangerais pas ma place aux etats unis ou au canada pour etre en france.

 

[razel]

est-ce qu'on parle de controle arbitraire d'identite ou bien des lois d'immigration?

ecoutes, je t'ai dit avant, vous vous plaisez dans votre france, tant mieux pour vous, mais sortez de votre tete que c'est le bordel ailleurs, parce que finalement, perso et je ne suis pas la seule, je n'echangerais pas ma place aux etats unis ou au canada pour etre en france.

J'avoue que je préfère avoir un Obama qu'un Sarkozy

 

[hajbaoui]

Salam, jamais de ma vie on m'a demandé une pièce d'identité lors d'un contrôle dans la rue...

 

[petitbijou]

ni au canada, ni aux etats unis h :

et tu fais bien de le dire, ces pays sont merveilleux ; )


les francais me surprendront toujours!!!!!!

ni au Maroc pays du makhzen