Le cyber-harcèlement en france sera bientôt sévèrement condamné

Bladi

Bladi

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Un projet de loi sera déposé dans quelques jours sur le cyber-harcèlement. Il sera passible de 30.000 euros d'amende ainsi que 2 ans d’emprisonnement. Attention, les contrevenants pourraient se voir condamner plus sévèrement ( 3ans et 45.000 euros) dans les cas de personnes vulnérables, enseignants, gardiens d'immeubles ou policiers...

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Ancien-Membre

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Bladi à dit:
Un projet de loi sera déposé dans quelques jours sur le cyber-harcèlement. Il sera passible de 30.000 euros d'amende ainsi que 2 ans d’emprisonnement. Attention, les contrevenants pourraient se voir condamner plus sévèrement dans les cas de personnes vulnérables, enseignants, gardiens d'immeubles ou policiers...

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des pseudos en tête ? :D
 
Bladi

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Babouchemasquee à dit:
Gardiens d'immeuble ? :confused:
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Oui

« 8° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
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http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/808/Amdt_171.html
 
Ludymilla

Ludymilla

Chuut ! c'est un secret !
VIB
Un amendement de ce qui existe déjà, peine plus lourdes, tant mieux c'est une bonne chose.
Sauf comme disait @Babouchemasquee, les peines ne sont pas appliquées comme il faut , que cela fasse qqles BONS exemples pour calmer les ardeurs de certains ... bon encore faut il que les gens portent plainte aussi, mais encore une fois, si les sanctions étaient médiatisées plus souvent, les gens le feraient certainement.

En tout cas, il ne faut pas hésiter à lancer la machine, même si elle est lourde, ne serait ce que par mesure de protection de soi et de son entourage, au moins cela est inscrit qqle part.

Par contre j'ignorais que certaines professions étaient plus protégés que d'autres ^^
 
ondinne

ondinne

je pense donc je suis
VIB
Babouchemasquee à dit:
En quoi ils sont fragiles les gardiens d'immeuble:eek:?
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Si tu savais comme les gens sont tarés tu comprendrais mieux.
C'est tout les métiers ayant affaire avec le public qui peuvent être concernés.
Les gens qui te menacent, te font des vacheries dans le dos, écrivent à ta boite parce que vous avez un différent avec eux, etc....
 
N3alChetane

N3alChetane

Drianke à dit:
un bonne chose... il faudrait que le cyber-racisme soit fortement condamné aussi d'ailleurs, ça pullule sur le web francophone...
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Nan pas la racisme, les gens ont le droit de dire qu'ils n'aiment pas ta tete! Se sont les actes racistes qui sont pour moi répréhensible. Le racisme c'est bon mais je pense que les gens ont le droit d'etre raciste, de toute façon c'est meme pas raisonné et prémédité ce genre de truc, ça fait partie de l'espèce humaine.
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Bladi à dit:
Un projet de loi sera déposé dans quelques jours sur le cyber-harcèlement. Il sera passible de 30.000 euros d'amende ainsi que 2 ans d’emprisonnement. Attention, les contrevenants pourraient se voir condamner plus sévèrement ( 3ans et 45.000 euros) dans les cas de personnes vulnérables, enseignants, gardiens d'immeubles ou policiers...

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Pour les victimes qui sont des personnes vulnérables, ça se comprend, mais pourquoi serait‑ce plus grave quand la victime est policier (encore un privilège ?), un enseignant (idem ?), un gardien d’immeuble (je ne vois pas là) ?
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Babouchemasquee à dit:
En tout cas c'est une bonne chose, certains internautes considéraient le net comme une zone de non-droit.
Mais bon, les juges n'appliquent pas ces peines donc, pour moi c'est encore un coup d'épé dans l'eau.
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Concernant le non‑droit et la croyance que le Net est un endroit où tout est permis parce qu’on y est anonyme et qu’on ne peut pas s’y faire attraper, il y a encore de travail; par exemple concernant la diffamation, le maintient d’informations invalidées par la suite et nuisant à l’image d’une personne, l’usurpation d’identité, la diffusion de fausses informations (et les manipulations en tout genre dont raffolent particulièrement l’extrême‑droit et les lepenistes), le droit d’auteur (vol, plagiat, piratage, dissimulation de la paternité), et j’en oubli sûrement encore…
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Ludymilla à dit:
plus une question de "cible publique facile" qu'une question de "valent moins que les autres" ;)
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Il y a beaucoup de gens qui sont des cibles toutes trouvées pour le populisme ambiant, mais ceux là n’ont pas le privilège d’être employés de l’administration, et ont peu de chances de l’être, vu que l’administration n’est pas le dernier refuge de ces opinions populistes.

Je comprend la logique de l’argument, il est cohérent dans un sens, mais il n’est pas recevable.

Le droit devrait être le même pour tout le monde.
 
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