*: Le détail de la réforme Rabbah

[Tharbat]

http://mobile.lematin.ma/content/1372960381982005600/MatinUne


Le projet de loi pour restructurer le secteur vient d’être remis à la profession.

Un mini big-bang est annoncé dans cette activité qui s’ouvrira aux investisseurs étrangers.

C’est fait*!

La première mouture du projet de loi modifiant le dahir 1.63.260 de 1*963 sur le transport routier de voyageurs est bouclée. Elle vient d’être adressée aux professionnels pour observations. Les services du département du Transport attendent leur feed-back, avant le 15*juillet prochain, afin de ficeler la version finale à remettre au secrétariat général du gouvernement.

Rappelons que l’ex-ministre du Transport Karim Ghellab avait déposé un premier projet de réforme à la veille des législatives

 

[mam80]

Le transport privé de personnes pour compte d’autrui se verrait appliquer le même schéma que le transport public. En effet, l’article 10 Bis du projet de loi souligne que les prestations assurées par les transporteurs privés devront être soumises à un cahier des charges spécifique à établir par la future autorité du transport hors périmètre urbain. Et avant chaque prestation, l’opérateur doit déposer au préalable une déclaration auprès du régulateur pour autorisation. Un décret d’application viendra compléter cet article en fixant ce cahier des charges et la définition du transporteur privé


autrement dit formatage du secteur routier à tous les échelons
la m*** pour les papiers
la sécurité pour les voyageurs ???

mam

 

[Tharbat]

Le transport privé de personnes pour compte d’autrui se verrait appliquer le même schéma que le transport public. En effet, l’article 10 Bis du projet de loi souligne que les prestations assurées par les transporteurs privés devront être soumises à un cahier des charges spécifique à établir par la future autorité du transport hors périmètre urbain. Et avant chaque prestation, l’opérateur doit déposer au préalable une déclaration auprès du régulateur pour autorisation. Un décret d’application viendra compléter cet article en fixant ce cahier des charges et la définition du transporteur privé


autrement dit formatage du secteur routier à tous les échelons
la m*** pour les papiers
la sécurité pour les voyageurs ???

mam

les voyageurs ignorent leurs droits et c'est desolant..
un petit exemple qui devoile cela:
monter un autocar avec un surplus de voyageurs qui s'assoient par terre est inadmissible. au où il y aura un accident;l'assurance s'annule.