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*: Le détail de la réforme Rabbah
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[QUOTE="mam80, post: 11896207, member: 228134"] Le transport privé de personnes pour compte d’autrui se verrait appliquer le même schéma que le transport public. En effet, l’article 10 Bis du projet de loi souligne que les prestations assurées par les transporteurs privés devront être soumises à un cahier des charges spécifique à établir par la future autorité du transport hors périmètre urbain. Et avant chaque prestation, l’opérateur doit déposer au préalable une déclaration auprès du régulateur pour autorisation. Un décret d’application viendra compléter cet article en fixant ce cahier des charges et la définition du transporteur privé autrement dit formatage du secteur routier à tous les échelons la m*** pour les papiers la sécurité pour les voyageurs ??? mam [/QUOTE]
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