Pour ne pas avoir protégé les personnels de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (Ensag) du harcèlement moral exercé par le directeur de l'établissement, l'Etat a commis "une faute lourde". Aux quatre plaignants, il est condamné à verser de 7 000 euros à 10 000 euros d'indemnité pour le préjudice moral subi.
