Le droit à l'oubli contre la liberté de la presse

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mam80

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la rose et le réséda
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VIDÉO. Où placer le curseur entre le droit à l'oubli d'une personne citée dans un article et la liberté de la presse ? À vous de juger !
http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-le-droit-a-l-oubli-contre-la-liberte-de-la-presse-26-09-2016-2071289_2081.php?M_BT=805459069852&m_i=cNXRdvUJ1GlnsJ0wnfI1hjUhxBZDHz7F_7Nwu+oPF6fbfY+7L0u2i4G3Y5+qtJv5L7xqsTWEAqKgvBsMBrTXQF2ptqPpcE#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20160926

Notre réputation dépend beaucoup d'Internet, dont l'ubiquité et l'instantanéité démultiplient la capacité de nuisance. Pour ceux qui veulent faire oublier les épisodes peu glorieux de leur vie passée, c'est raté !
Ainsi, au nom de la liberté d'expression, il est impossible de faire disparaître des archives de presse ou des résultats de recherche un article relatant un fait négatif nous concernant, par exemple une condamnation judiciaire.
Demander son déréférencement auprès du moteur de recherche est aussi une démarche vouée à l'échec, sauf à démontrer le caractère erroné ou obsolète de l'article.

Doit-on pour autant endurer les nuisances d'un casier judiciaire numérique toute sa vie ?
Non, a tranché la Cour de cassation belge le 29 avril 2016.

(...)
Quelques semaines plus tard, la Cour de cassation française saisie d'une affaire où il était question, là aussi, de supprimer les noms et prénoms de personnes citées dans un journal à la suite d'une sanction judiciaire, a rejeté l'argument du droit à l'oubli au profit de la liberté d'expression. « Le fait d'imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles […] l'information contenue dans l'un de ces articles, le retrait des nom et prénom des personnes visées par la décision privant celui-ci de tout intérêt, soit d'en restreindre l'accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse […] », précise l'arrêt du 12 mai 2016.

En attendant l'avis de la cour de Strasbourg sur ce sujet majeur du droit à l'oubli de personnes citées dans la presse, qu'en pense le tribunal de l'Internet ?
Doit-on endurer les nuisances d'un casier judiciaire numérique toute sa vie ? Doit-on, au contraire, permettre la modification d'archives de presse, au risque d'ouvrir la boîte de Pandore de la réécriture de l'histoire ? À vous de juger !
Mais après avoir regardé le 48e épisode de la série Au tribunal de l'Internet ! dans lequel nos deux expertes, Myriam Quéméner et Christiane Féral-Schuhl, plaident le « pour » et le « contre » en... trois minutes.

mam
 
Si le droit a l'oubli etait deja en vigueur a l'epoque, plus personne ne se rappellerait les crimes de Hitler, Staline, etc... Un droit fait sur mesure pour les politiciens vereux qui aimeraient bien que l'Histoire efface leurs magouilles, crimes, etc. Que ce soit en grand comme chez ces deux, ou que ce soit en petit comme chez un petit politicien communal qui a encaisse des pots de vins, c'est kif-kif. Ils adorent cette censure.
 
farid_h a dit:
Si le droit a l'oubli etait deja en vigueur a l'epoque, plus personne ne se rappellerait les crimes de Hitler, Staline, etc... Un droit fait sur mesure pour les politiciens vereux qui aimeraient bien que l'Histoire efface leurs magouilles, crimes, etc. Que ce soit en grand comme chez ces deux, ou que ce soit en petit comme chez un petit politicien communal qui a encaisse des pots de vins, c'est kif-kif. Ils adorent cette censure.
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Je suis pour le droit à l'oubli, sauf pour tout ce qui concerne les infractions commises dans l'exercice de missions publiques ou connexes.
Je suis pour l'anonymat des auteurs d'infractions, avec la même exception.

Comme tu le dis,à défaut, ce serait une aubaine pour les personnalités politiques pourries.
 
Hmmm... ou tracer les limites? Par exemple un medecin negligeant qui a cause des graves sequelles chez ses patients. Faut-il effacer les articles de presse apres, disons, 10 ans, sur son cas? Pareil pour un avocat, un homme d'affaires, etc.?
 
farid_h a dit:
Si le droit a l'oubli etait deja en vigueur a l'epoque, plus personne ne se rappellerait les crimes de Hitler, Staline, etc... Un droit fait sur mesure pour les politiciens vereux qui aimeraient bien que l'Histoire efface leurs magouilles, crimes, etc. Que ce soit en grand comme chez ces deux, ou que ce soit en petit comme chez un petit politicien communal qui a encaisse des pots de vins, c'est kif-kif. Ils adorent cette censure.
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Mais rassure toi, plus personne ne s'en rappelle... quand tu vois l'état du monde.. je crois que tout le monde à alzheimer
ou alors bcp souffrent d'anosognosie comme Jacques Chirac, l'oubli sélectif :D
Allah i chafi...

Allah i r7amna o baqine fel 7ayate
 
farid_h a dit:
Hmmm... ou tracer les limites? Par exemple un medecin negligeant qui a cause des graves sequelles chez ses patients. Faut-il effacer les articles de presse apres, disons, 10 ans, sur son cas? Pareil pour un avocat, un homme d'affaires, etc.?
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Ils n'exercent pas de missions publiques.

Je vise bien tout ce qui est en lien avec les missions de l'Etat et avec le statut de la personnalité (essentiellement fonction publique).
 
farid_h a dit:
Hmmm... ou tracer les limites? Par exemple un medecin negligeant qui a cause des graves sequelles chez ses patients. Faut-il effacer les articles de presse apres, disons, 10 ans, sur son cas? Pareil pour un avocat, un homme d'affaires, etc.?
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Ta position sur le sujet est intéressante, je n'avais jamais entendu ce point de vue,
Toutefois il y a un donné pratique qui brouille les pistes,
Si tu disposes de suffisamment d'argent on te refera une e réputation,
concrètement on prend ton nom et tous les mots-clefs qui correspondent au sujet que tu veux faire sortir des radars
et on arrose le web de liens au contenus non relevant voire avantageux ou mensonger,
jusqu’à ce que les liens originaux se retrouvent en page 3500 de google et réseaux sociaux
 
Marc1 a dit:
Ta position sur le sujet est intéressante, je n'avais jamais entendu ce point de vue,
Toutefois il y a un donné pratique qui brouille les pistes,
Si tu disposes de suffisamment d'argent on te refera une e réputation,
concrètement on prend ton nom et tous les mots-clefs qui correspondent au sujet que tu veux faire sortir des radars
et on arrose le web de liens au contenus non relevant voire avantageux ou mensonger,
jusqu’à ce que les liens originaux se retrouvent en page 3500 de google et réseaux sociaux
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De toutes les façons, ce droit à l'oubli ne pourrait être que relatif.

Et les sociétés qui refont une virginité sur le net sont inefficaces pour les personnes qui ont défrayé la chronique.

Par exemple pour des personnes comme Patrick Dills et Omar Radad, on s'en souvient, on a aussi les émissions friandes de ces affaires...

Plus j'y pense, moins je crois que l'on aura un droit à l'oubli. Car cela posera ensuite la question de l'anonymat des personnes impliquées dans des infractions.
Là, on aura tout le lobby TV qui va faire pression.
 
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