salam
Le gouvernement adopte la proposition de loi du Groupe socialiste : Les bidonvillois seront exonérés des taxes de construction
La logique voulait que la proposition de loi formulée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants soit adoptée par les composantes et de la majorité et de lopposition. Fort heureusement, cette logique a été respectée mardi dernier lors de la réunion de la commission de lintérieur, de la décentralisation et des infrastructures.
Pour rappel, le Groupe ittihadi avait marqué la rentrée politique par cette proposition qui préconise lexonération des citoyens nécessiteux résidant dans les bidonvilles et qui ont bénéficié de programmes sociaux de lEtat, des taxes communales et celles relatives à la construction. Cette proposition vise également linstauration dune taxe symbolique sur les terrains constructibles, situés dans les périmètres urbains et qui sont dédiés à cette catégorie de citoyens.
Pour Tarek Kabbage qui a présenté le projet du Groupe socialiste, faute de moyens financiers, nombre de familles bénéficiant des programmes de logements sociaux nont pu construire leur habitation et ont été contraintes de vendre leur terrain.
http://www.libe.ma/Le-gouvernement-...lois-seront-exoneres-des-taxes-de_a31041.html
Le gouvernement adopte la proposition de loi du Groupe socialiste : Les bidonvillois seront exonérés des taxes de construction
La logique voulait que la proposition de loi formulée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants soit adoptée par les composantes et de la majorité et de lopposition. Fort heureusement, cette logique a été respectée mardi dernier lors de la réunion de la commission de lintérieur, de la décentralisation et des infrastructures.
Pour rappel, le Groupe ittihadi avait marqué la rentrée politique par cette proposition qui préconise lexonération des citoyens nécessiteux résidant dans les bidonvilles et qui ont bénéficié de programmes sociaux de lEtat, des taxes communales et celles relatives à la construction. Cette proposition vise également linstauration dune taxe symbolique sur les terrains constructibles, situés dans les périmètres urbains et qui sont dédiés à cette catégorie de citoyens.
Pour Tarek Kabbage qui a présenté le projet du Groupe socialiste, faute de moyens financiers, nombre de familles bénéficiant des programmes de logements sociaux nont pu construire leur habitation et ont été contraintes de vendre leur terrain.
http://www.libe.ma/Le-gouvernement-...lois-seront-exoneres-des-taxes-de_a31041.html