Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a émis un décret adressé aux ministères et aux collectivités locales, les y enjoignant de faire preuve de la plus grande fermeté et sévérité à légard de labsentéisme de leurs employés, ou ceux quil est convenu dappeler les « fonctionnaires fantômes ». Le chef du gouvernement entend par là mettre en pratique les dispositions de la constitution concernant la moralisation de la vie publique.
Le décret 26-2012 recommande donc de prendre toutes les mesures contre celles et ceux qui, fonctionnaires, viendraient à sabsenter en dehors des conditions légales, et contre tous leurs responsables qui les y aideraient dune façon ou dune autre. Un autre décret de même nature avait été promulgué en 2005 mais navait eu aucun retentissement en raison du fait quil avait en son temps été ignoré par plusieurs administrations.
Parmi les moyens daction prévus pour lutter contre les « fonctionnaires fantômes », on peut relever la révocation ou démission, la saisine du conseil de discipline ou encore la retenue salariale sur les journées non travaillées.
Concernant la première disposition, la révocation, le décret insiste sur la nécessité pour les administrations concernées dactiver larticle 75 bis du Statut général de la Fonction publique (voir texte du Statut http://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/StatutFPFranc.pdf), commençant par la mise en demeure adressée au fonctionnaire et pouvant aller jusquà la révocation du même. Le décret du chef du gouvernement confie la responsabilité de la mise en demeure aux chefs directs des concernés et la décision du gel du salaire aux chefs des services centraux intéressés.
Pour ce qui est de la procédure disciplinaire, le décret de la présidence du gouvernement précise que suite à toute absence non justifiée ou faisant état dune demande non acceptée doit ouvrir la voie à la saisine du conseil de discipline, conformément aux dispositions de larticle 66 du Statut général.
Quant à la retenue salariale, le décret prévoit le recours à la loi 12.81 qui traite de ces retenues pour les fonctionnaires et les auxiliaires de la fonction publique qui viendraient à sabsenter dune manière illégale.
Aussi, et dans un objectif de garantir lefficacité et lefficience de ce décret, certaines mesures de précaution sont prévues, de même que des mécanismes de suivi et de contrôle de ces mesures. Cela commence par une plus grande rigueur des chefs de service qui devront sassurer que leurs fonctionnaires viennent à lheure et sen vont au terme de leur journée de travail. Cela devra se faire aussi au moyen des machines de pointage modernes et il sera recommandé aux chefs de service de tenir informés les services du personnel concernés de toutes anomalies (absences, retards ), lesquels services devront dabord envoyer une mise en demeure au fonctionnaire absent, puis procéder à une retenue salariale des journées ou parts de journées non travaillées.
Enfin, le décret, en vue dune plus grande efficacité, a prévu des sanctions également pour les chefs de service ou autres responsables qui ne sacquitteraient pas de leurs missions ainsi précisées et/ou qui veilleraient à protéger les comportements des fonctionnaires placés sous leur autorité.
http://www.panoramaroc.ma/fr/le-gouvernement-declare-la-guerre-aux-fonctionnaires-fantomes/#respond
Le décret 26-2012 recommande donc de prendre toutes les mesures contre celles et ceux qui, fonctionnaires, viendraient à sabsenter en dehors des conditions légales, et contre tous leurs responsables qui les y aideraient dune façon ou dune autre. Un autre décret de même nature avait été promulgué en 2005 mais navait eu aucun retentissement en raison du fait quil avait en son temps été ignoré par plusieurs administrations.
Parmi les moyens daction prévus pour lutter contre les « fonctionnaires fantômes », on peut relever la révocation ou démission, la saisine du conseil de discipline ou encore la retenue salariale sur les journées non travaillées.
Concernant la première disposition, la révocation, le décret insiste sur la nécessité pour les administrations concernées dactiver larticle 75 bis du Statut général de la Fonction publique (voir texte du Statut http://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/StatutFPFranc.pdf), commençant par la mise en demeure adressée au fonctionnaire et pouvant aller jusquà la révocation du même. Le décret du chef du gouvernement confie la responsabilité de la mise en demeure aux chefs directs des concernés et la décision du gel du salaire aux chefs des services centraux intéressés.
Pour ce qui est de la procédure disciplinaire, le décret de la présidence du gouvernement précise que suite à toute absence non justifiée ou faisant état dune demande non acceptée doit ouvrir la voie à la saisine du conseil de discipline, conformément aux dispositions de larticle 66 du Statut général.
Quant à la retenue salariale, le décret prévoit le recours à la loi 12.81 qui traite de ces retenues pour les fonctionnaires et les auxiliaires de la fonction publique qui viendraient à sabsenter dune manière illégale.
Aussi, et dans un objectif de garantir lefficacité et lefficience de ce décret, certaines mesures de précaution sont prévues, de même que des mécanismes de suivi et de contrôle de ces mesures. Cela commence par une plus grande rigueur des chefs de service qui devront sassurer que leurs fonctionnaires viennent à lheure et sen vont au terme de leur journée de travail. Cela devra se faire aussi au moyen des machines de pointage modernes et il sera recommandé aux chefs de service de tenir informés les services du personnel concernés de toutes anomalies (absences, retards ), lesquels services devront dabord envoyer une mise en demeure au fonctionnaire absent, puis procéder à une retenue salariale des journées ou parts de journées non travaillées.
Enfin, le décret, en vue dune plus grande efficacité, a prévu des sanctions également pour les chefs de service ou autres responsables qui ne sacquitteraient pas de leurs missions ainsi précisées et/ou qui veilleraient à protéger les comportements des fonctionnaires placés sous leur autorité.
http://www.panoramaroc.ma/fr/le-gouvernement-declare-la-guerre-aux-fonctionnaires-fantomes/#respond
