Le mariage gay du couple franco-marocain autorisé en cassation
- Initiateur de la discussion nwidiya
- Date de début
Ils le font déjà via le pacs t'inquiètes!wesh les marocains viendez pour les mariages en France vous aurez vos papiers...ça va soulager les Asti pendant que les LBGT seront occupés...
Le pacs te facilite pour l'obtention des papiers? hum jamais entendu ça...
Ils le font déjà via le pacs t'inquiètes!
Bah c'est pas parce que tu n'en as jamais entendu parlé que ça n'existe pas. Moi c'est pile poils mon domaine, et j'en vois régulièrement et ce depuis des années.
sincèrement jamais vu nous en Asti c'était plutôt via les mariages civils quoi...et encore le parcours du combattant...quand les flics sont pas devant la mairie...
Fitra
Allah, Souria, Houria wa bass
Ca vient de tomber!
Zghertou!
source: LeMonde
S'ils veulent se retrouver avec des mariages blancs gays, c'est leur problème !
J'espère juste qu'on ne va pas assister au mariage de célébrités françaises avec de jeunes marocains "adultes" depuis à peine un an
Enfin, tant que le mariage gay n'est pas valide au Maroc, c'est l'essentiel.
quel horreur… alors maintenant le Maroc ça va être la repère pour se trouver un mari homo…
alors maintenant le Maroc ça va être la repère pour se trouver un mari homo…
Le pacs donne le droit à la carte de séjour vie privée et familiale pour les étrangers extra communautaires.
Le regroupement familial n'a strictement rien à voir et c'est une procédure légale en soit (cf ceseda)
Ils fournissent des preuves de communauté de vie d'un minimum de 6 mois avant le PACS , entre autre. et Biensûr les RG font leur boulot
La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique, quinquagénaire français, et Mohamed, étudiant de nationalité marocaine. Malgré une convention bilatérale avec le Maroc faisant obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.
Dominique et Mohamed sont désormais sereins: après bien des péripéties, le mariage de ces deux hommes est validé par la plus haute instance judiciaire. «Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle, a jugé ce mercredi la Cour de cassation, si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France». Tel est le cas dans cette affaire, puisque «le ressortissant marocain était domicilié en France», indique un communiqué de la Cour.
Dans son communiqué, la Cour de cassation indique qu'elle considère que «la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie»: soit «il existe un rattachement du futur époux étranger à la France», soit «l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle».
Par deux fois, la justice avait validé l'union de Dominique et Mohamed, mais le parquet général s'était pourvu en cassation. Annulé en septembre 2013 deux jours avant la cérémonie, le mariage avait finalement été autorisé par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry: tous deux avaient écarté la convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, qui fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe. La loi marocaine prohibe en effet le mariage homosexuel, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable.
«Quelle parole croiront les États?»
«Le mariage entre personnes de même sexe, conception hier inconcevable et prohibée, jusqu'ici contraire à l'ordre public international français, si récente et si contestée, devrait-elle aujourd'hui constituer, comme par enchantement, un principe tel qu'il faudrait l'imposer en dépit de nos engagements internationaux?, s'étaient demandé 78 juristes, dans une tribune publiée dans FigaroVox. Quelle crédibilité aura le juge si, dans trois ans, la loi change de nouveau? En quelle parole croiront les États qui, comme le Maroc, la Pologne, le Cambodge, ont signé une convention bilatérale avec notre nation?» A la Manif pour tous, qui a récemment contacté les onze ambassades concernées, ces dernières ont affirmé qu'elles s'étaient «saisies du dossier».
Pour l'avocat du couple, cependant, «c'est la France qui choisit dans quelle société elle veut vivre!». «Il ne s'agit pas en l'espèce d'imposer nos vues aux autres États amis comme le Maroc, mais de permettre en France et non au Maroc l'exercice d'un droit au mariage plus étendu, affirmait Me Didier Besson dans une tribune au FigaroVox. Il n'y a dans le fait de faire primer la loi sur le mariage pour tous, qui a modifié l'ordre public international français, aucune remise en cause de la parole de la France, mais une application stricte des règles tant du droit international que du droit interne».
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...decision-de-la-cour-de-cassation-attendue.php
Dominique et Mohamed sont désormais sereins: après bien des péripéties, le mariage de ces deux hommes est validé par la plus haute instance judiciaire. «Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle, a jugé ce mercredi la Cour de cassation, si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France». Tel est le cas dans cette affaire, puisque «le ressortissant marocain était domicilié en France», indique un communiqué de la Cour.
Dans son communiqué, la Cour de cassation indique qu'elle considère que «la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie»: soit «il existe un rattachement du futur époux étranger à la France», soit «l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle».
Par deux fois, la justice avait validé l'union de Dominique et Mohamed, mais le parquet général s'était pourvu en cassation. Annulé en septembre 2013 deux jours avant la cérémonie, le mariage avait finalement été autorisé par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry: tous deux avaient écarté la convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, qui fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe. La loi marocaine prohibe en effet le mariage homosexuel, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable.
«Quelle parole croiront les États?»
«Le mariage entre personnes de même sexe, conception hier inconcevable et prohibée, jusqu'ici contraire à l'ordre public international français, si récente et si contestée, devrait-elle aujourd'hui constituer, comme par enchantement, un principe tel qu'il faudrait l'imposer en dépit de nos engagements internationaux?, s'étaient demandé 78 juristes, dans une tribune publiée dans FigaroVox. Quelle crédibilité aura le juge si, dans trois ans, la loi change de nouveau? En quelle parole croiront les États qui, comme le Maroc, la Pologne, le Cambodge, ont signé une convention bilatérale avec notre nation?» A la Manif pour tous, qui a récemment contacté les onze ambassades concernées, ces dernières ont affirmé qu'elles s'étaient «saisies du dossier».
Pour l'avocat du couple, cependant, «c'est la France qui choisit dans quelle société elle veut vivre!». «Il ne s'agit pas en l'espèce d'imposer nos vues aux autres États amis comme le Maroc, mais de permettre en France et non au Maroc l'exercice d'un droit au mariage plus étendu, affirmait Me Didier Besson dans une tribune au FigaroVox. Il n'y a dans le fait de faire primer la loi sur le mariage pour tous, qui a modifié l'ordre public international français, aucune remise en cause de la parole de la France, mais une application stricte des règles tant du droit international que du droit interne».
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...decision-de-la-cour-de-cassation-attendue.php
En tout cas, ça sent mauvais tout ça pour la diplomatie!
Déjà que les relations franco-marocaines sont loin d'être au beau fixe! Elles se sont refroidies dernièrement suite à plusieurs évènements...
Mais là c'est le coup de grâce si j'ose dire! C'est le morceau d'iceberg qui fait déborder la banquise!..
Purée je suis trop forte! merci de ne pas piquer mon expression made in nwidiya!
Déjà que les relations franco-marocaines sont loin d'être au beau fixe! Elles se sont refroidies dernièrement suite à plusieurs évènements...
Mais là c'est le coup de grâce si j'ose dire! C'est le morceau d'iceberg qui fait déborder la banquise!..
Purée je suis trop forte! merci de ne pas piquer mon expression made in nwidiya!
quel horreur…
Loool bientot ca va etre fini les posts des filles qui pleure parce que elles se sont marié avec un mec du bled pour les papiers... bientot ca va etre j'suis un garcon et j'me suis marié avec un mec du bled et il ma épousé juste pour les papiers hahaha
En tout cas, ça sent mauvais tout ça pour la diplomatie!
Déjà que les relations franco-marocaines sont loin d'être au beau fixe! Elles se sont refroidies dernièrement suite à plusieurs évènements...
Mais là c'est le coup de grâce si j'ose dire! C'est le morceau d'iceberg qui fait déborder la banquise!..
Purée je suis trop forte! merci de ne pas piquer mon expression made in nwidiya!
Si une bêtise aussi insignifiante que ça met à mal les relations franco-marocaines, autant y renoncer tout de suite, elles ne valent pas grand chose...
Cependant je suis persuadé que les diplomates de part et d'autre sont largement au dessus de non problème comme ça...
Les nouvelles HDe luc sur les forums trop fort....on va se poiler je crois...les goudous aussi vont s'y mettre pour faire venir une maghrébine en france...ça va arranger pas mal de monde surtout avec fesse de bouk les prises de contact ça va vite et arranger des plans Q aussi...
Ahe mais toi tu débarques je crois
sbah el kher, bien ou bien?Le mieux quand on ne connait pas le sujet c'est de ne rien dire, à bon entendeur
Mais vous êtes libres quand même
Mdrrrrrrr les goudous
D'autant plus qu'un couple gay n'irait pas se marier au Maroc.
Pourquoi?
Tout simplement par ce que la loi de cet état l'interdit.
C'est ça la vraie réciprocité.
Flaubert1
VIB
Olala si même les conventions internationales sont de la ***** pour les tribunaux français au nom de la sacro sainte vision francaouia des libertés fondamentales faut contre attaquer. En tant que "français" je vais cet été contracter plusieurs mariages au Maroc et revenir avec mes épouses en France au nom de la liberté fondamentale marocaine d'être polygame!!
Tu peux prendre plusieurs épouses au Maroc (si toutefois c'est légal dans ce pays), mais une seule de tes femmes pourra t'accompagner en France car un seul mariage y sera reconnu.
Pour ce couple, c'est la même chose : ils sont mariés en France mais s'ils se rendent au Maroc, alors ils seront simplement deux célibataires car leur mariage n'aura pas été reconnu par ce pays.
Flaubert1
VIB
Je pense que tu te trompes, j'vais avoir droit à tous les services de l’état civil français qui vont m'expliquer que je suis dans l'illégalité avec menace de déchéance de nationalité plus reconduite à la frontière (je passe Bfmtv, itélé, et tous les ******** de civitas et co)
Flaubert1
VIB
Chacun fait ce qu'il veut de sa vie.......mais dans la norme française!juridiquement, je dirais que ça se tient!!! Le Maroc ne reconnaitra pas le mariage, mais cela devait il l'interdire ici?
Après chacun fait ce qui veux de sa vie
Qu'entends tu par norme!!!
Flaubert1
VIB
J'entends par là que c'est la France qui impose ce qui bien et mal ! Tout autre habitude/comportement hérités ou ayant cours ailleurs est forcément archaïque, insultant, moyenâgeux, barbare, effrayant, rétrograde, ahurissant, dangereux,.....jusqu'à ce qu'il soit adopté en france.
Aprés le marocain a envi de se marier avec un homme, personne ne l'a obligé!!! les individus ne sont pas forcement conditionné par la société
L'homosexualité existe depuis bien longtemps et cela bien avant cet loi
Toi, tu n'as vraiment rien compris : en France, tu peux vivre avec le nombre de femmes que tu veux. Mais tu ne pourras en épouser une et une seule à la mairie. Je ne vois pas ce qui t'embête là dedans.