Que pensez vous des recommandations de HRW ?
Les autorités marocaines devraient prendre les mesures suivantes pour garantir des procès plus équitables et combattre la torture et les mauvais traitements:
Garantir que toute personne placée en garde à vue soit informée immédiatement de son droit aux services dun avocat, notamment à recevoir rapidement la visite dun avocat;
Veiller à ce que le tribunal donne réellement aux accusés loccasion de lire leur procès-verbal de police, de récuser toute inexactitude éventuelle, et démettre à tout moment de linstruction ou du procès des allégations de mauvais traitement ou de torture en garde à vue;
Garantir que les tribunaux examinent toute allégation de torture faite par les accusés, que si elles sont crédibles, ils rejettent comme preuve toute déclaration faite sous la torture, comme lexige la loi marocaine, et quils renvoient laccusation de torture, qui est un crime, devant le ministère public;
Réviser larticle 290 du Code de procédure pénale, qui donne aux procès-verbaux préparés par la police une crédibilité inhérente dans les affaires impliquant des infractions passibles de peines de prison de moins de cinq ans. Cette loi place la charge de la preuve sur laccusé, qui doit démontrer que la déclaration préparée par la police est fausse; la loi devrait être révisée pour quun procès-verbal de police soit traité de la même façon que toute autre preuve, sans préjuger de sa crédibilité.
Les autorités marocaines devraient en outre libérer les 21 accusés de laffaire de Gdeim Izik !!!! et les 17 de laffaire Belliraj qui sont actuellement en prison, ou bien leur accorder un nouveau procès qui soit équitable. En ce qui concerne les accusés de Gdeim Izik, tout nouveau procès devrait se tenir devant un tribunal civil, à la place du tribunal militaire qui les a condamnés la première fois. Sils sont rejugés, les tribunaux devraient étudier les allégations de torture des accusés, que les traces physiques des possibles actes de torture soient visibles ou pas, et veiller à ce quaucune déclaration obtenue par la violence ou sous la contrainte ne soit admise comme preuve.
Et les victimes de Gdeim Izik et leurs familles ??? !!!!
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