Le Maroc exproprie des biens de l'État algérien

Bladi Robot

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Aziz Akhannouch, chef du gouvernement marocain, est signataire d'une décision autorisant l'expropriation par le Maroc de biens appartenant à l'État algérien.
Vers de nouvelles tensions entre Rabat et Alger ? Sur proposition du ministère de l'Économie et des finances, et après consultation avec le ministère de l'Intérieur, Aziz Akhannouch a signé une décision portant expropriation de plusieurs biens immobiliers et fonciers appartenant à l'État algérien, rapporte Maghreb Intelligence. (...)

- Maroc / Algérie, Aziz Akhannouch , Immobilier, Gouvernement marocain

Le Maroc exproprie des biens de l'État algérien
 
Flaubert1

Flaubert1

Ahlalala....les grandes bouches vont encore l'ouvrir et crier au scandale.
Bon jusque là c'est normal c'est dans leur tradition de grandes bouches !
Ce qui me file la nausée ce sont tous les bouffons affidés qui vont faire des caisses pour un truc légitime alors qu'on ne les a jamais entendu sur l'expropriation des habitants de figuig et de ceux de 75.
D'avance allez vous faire......c'est ramadan tiens ta langue habibi.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Barlamane à dit:
Moi ce qui me flingue c'est que le Maroc pourrait les indemniser.
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Oui mais à quel prix:D:D

Honnêtement je crois que c'est un peu poussé de la part du Maroc... Déjà au début, je ne comprend pas pourquoi le Maroc a autorisé l'Algérie d'ouvrir son ambassade avec un mur mitoyen au AE... Cet Ambassade est devenue la section consulaire plus tard... Ceci étant... Fallait oser les exproprier pour motif d'utilité publique....:D Bref, je suis sur que c'est légal comme procédure, mais je mets le gouvernement marocain au défi de faire la même chose à l'ambassade d'un pays Européen ou Américain....

Est ce que le fait que l'Algérie a rompu les relations diplomatique avec le Maroc, les sort de la convention de Vienne? Je ne sais pas.. la procédure concernant la forme sera longue (minimum 2 à 3 ans) ensuite il y aura une bataille pour le prix.. Le Maroc donnera un prix dérisoire, et l'Algérie va gueuler en criant au vol.... Attendons voir leur réaction concernant nos ambassades et consulats chez eux.... La prochaine question est que ce passera t il quand nous rétablirons les relations avec l'Algérie??
 
mielle

mielle

Tamaghrabit ô bekhire 3liya
VIB
alicemoitronkil à dit:
Oui mais à quel prix:D:D

Honnêtement je crois que c'est un peu poussé de la part du Maroc... Déjà au début, je ne comprend pas pourquoi le Maroc a autorisé l'Algérie d'ouvrir son ambassade avec un mur mitoyen au AE... Cet Ambassade est devenue la section consulaire plus tard..
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Il me semble que c'est feu Mohamed 5 qui leur avait offert ces biens en 62 pour leur pseudo juste indépendance....
alicemoitronkil à dit:
. Ceci étant... Fallait oser les exproprier pour motif d'utilité publique....:D
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C'est un régal :D et Nasser Bourita en a besoin de tout ces locaux afin de travailler en toute quiétude ^^
alicemoitronkil à dit:
La prochaine question est que ce passera t il quand nous rétablirons les relations avec l'Algérie??
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Quand l'Algerie reconnaîtra le Sahara Marocain dans son intégralité tu veux dire ! Wait & see
 
B

Barlamane

@Trackergirl
@alicemoitronkil
@mielle

Je partage cet article un peu long mais complet sur le sujet.

Réagissant, avec son hystérie habituelle, à la décision des autorités marocaines de lancer une procédure d’expropriation de trois biens immobiliers algériens à Rabat, pour les besoins d’extension des locaux du ministère marocain des Affaires étrangères, la diplomatie du pays voisin dénonce une «confiscation», «contraire au droit international» et une «escalade» méritant des «représailles». C’est tout simplement faux. Et voici, calmement, ce qu’il en est réellement.​


Si le ministère algérien des Affaires étrangères maîtrise un tant soit peu les bases des relations diplomatiques, sa réaction est pour le moins grave. S’il n’en sait finalement rien, et qu’il se contente de faire feu de tout bois uniquement pour prouver qu’il existe, elle est dramatique. À la lecture du communiqué incendiaire du département d’Ahmed Attaf, relatif à la procédure d’expropriation lancée par les autorités marocaines, notamment sur trois propriétés immobilières algériennes à Rabat, c’est plutôt la deuxième piste qui l’emporte.

Tout a commencé le 13 mars, quand un projet de décret portant expropriation, entre autres, de biens détenus par la République algérienne a été publié dans l’édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin officiel de ce jour. Dans ce projet de décret, il est clairement spécifié que, pour des raisons d’extension des locaux administratifs du ministère des Affaires étrangères, il a été décidé de lancer une procédure d’expropriation des terrains nécessaires pour la construction de ces nouvelles dépendances. Celle-ci est justifiée par «l’utilité publique», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982.

Sont concernés des biens immobiliers appartenant à des citoyens marocains, composés de trois grands lots (trois villas d’une superficie respective de 1.149 m², 547 m² et 542 m²), mais aussi trois propriétés appartenant à l’État algérien. Dans le détail, il s’agit d’un terrain de 619 m², dit «Kabalia», un autre bien dénommé «Zanzi», d’une superficie de 630 m² et constitué d’une résidence sur deux étages, avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa dénommée «Villa du Soleil levant», d’une superficie de 491 m².
 
B

Barlamane

L’exécution des termes du décret a été confiée au ministère de l’Économie et des Finances et au directeur des Domaines de l’État. Le texte en question précise que, durant deux mois, à compter de sa publication au Bulletin officiel, un dossier sera ouvert auprès des autorités compétentes et un registre sera mis en place pour recevoir les oppositions, les observations et les déclarations des personnes physiques ou morales concernées. Le registre en question est mis à la disposition du public pour consultation au niveau de la commune de Rabat, durant les heures d’ouverture des administrations, est-il précisé.

Justifiée, on ne peut plus légale et offrant des voies de recours, la procédure, strictement administrative, est limpide, pour ne pas dire banale. Mais c’est compter sans l’imagination fertile du régime algérien, qui a le don de voir de l’hostilité partout, et sa promptitude à sortir les griffes pour un oui ou pour un non. Dans un communiqué au ton martial, le ministère algérien des Affaires étrangères parle de «prémices de confiscation de l’ambassade d’Algérie au Maroc». Ce qui est d’abord faux, nous y reviendrons.

Le généralement mou Ahmed Attaf voit aussi dans la procédure une «nouvelle phase escalatoire dans ses comportements provocateurs à l’égard de l’Algérie». La bête est lâchée et au MAE du voisin de condamner «dans les termes les plus énergiques» cette «opération de spoliation caractérisée», de dénoncer «avec force» son illégalité et son incompatibilité avec «les devoirs qu’assume tout État membre de la communauté internationale avec rigueur et responsabilité», promettant que l’Algérie «répondra à ces provocations par tous les moyens qu’elle jugera appropriés».

Mieux, l’Algérie aura recours à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, «notamment dans le cadre des Nations unies, pour assurer le respect de ses intérêts». Il est vrai que saisir l’ONU pour trois petits bouts de terrain est une réplique parfaitement calibrée. Rempart indestructible des droits, Alger entend ainsi taper très haut contre «une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’États souverains que sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale». Pour l’Algérie, la démarche des autorités marocaines s’inscrit «en contravention avec les pratiques internationales civilisées» et «déroge gravement aux obligations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui lui imposent de respecter et de protéger les Ambassades sur son territoire, quelles que soient les circonstances».

Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose…
 
B

Barlamane

On aura eu du mal à ne pas le saisir, les accusations sont graves et nombreuses, les références au droit international donnent le tournis et les menaces de représailles provoquent des frissons. Mais là encore, si la forme y est, dans le fond, le communiqué n’est rien d’autre qu’un amas de contrevérités et d’inexactitudes et une autre preuve d’une réaction compulsive qui sert de politique d’État.

Il y a d’abord un grossier mensonge. Le ministère algérien des Affaires étrangères parle de «confiscation du siège de l’ambassade d’Algérie au Maroc». Or, les biens qui sont en voie d’expropriation par l’autorité publique marocaine à Rabat n’appartiennent pas à l’ambassade d’Algérie. Le siège de celle-ci à Rabat n’est même plus au quartier Hassan, à côté du siège du ministère des Affaires étrangères, mais sur la route des Zaërs, précisément sur l’avenue Mohammed VI, pas loin du célèbre Méga Mall. Mais le régime n’est pas à une calomnie près.

«Les trois propriétés que le Maroc exproprie à l’État algérien (et non à l’ambassade d’Algérie) sont d’une superficie totale de 1.740 m². Dans toute procédure d’expropriation, il existe des voies judiciaires et légales pour contester et protester devant la justice pour obtenir réparation», précise cette source informée.

Il y a mieux, et c’est l’avocat et expert en droit international Mourad Elajouti qui nous éclaire sur le sujet. «Le droit d’expropriation est reconnu dans l’ordre juridique international, quels que soient les droits patrimoniaux en cause ou la nationalité de leur titulaire», assure le juriste. Et de détailler: «La Charte des droits et des devoirs économiques des États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 12 décembre 1974, confirme le droit souverain d’un État en matière d’expropriation et spécifie que chaque État a le droit de nationaliser, d’exproprier, ou de transférer la propriété des biens étrangers, auquel cas il devrait verser une indemnité adéquate, compte tenu de ses lois et règlements et de toutes les circonstances qu’il juge pertinentes».

Pour maitre Elajouti, et selon ce principe, on ne peut parler de «confiscation», puisqu’au regard du droit international, celle-ci est définie comme une expropriation sans paiement d’une indemnité. Il n’en est évidemment rien dans le cas d’espèce.

S’y ajoute le fait que la rupture unilatérale des relations diplomatiques avec le Maroc par l’Algérie en août 2021 met de facto fin à tout discours sur l’existence d’une relation diplomatique entre les deux pays. Et jusqu’à preuve du contraire, il n’y a donc pas lieu de parler d’«ambassade».
 
B

Barlamane

Le ministère algérien dénonce également un comportement contraire à «la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques». Or, cette convention porte sur l’ambassade et les établissements consulaires. Les biens en voie d’expropriation ne sont des dépendances ni de l’ambassade, ni du consulat algérien.

Et même si tel était le cas, les allégations algériennes sont indéfendables. «Tous les biens diplomatiques et consulaires d’un État au sein d’un autre État ne sont pas nécessairement couverts par les exigences de la Convention de Vienne, mais certains d’entre eux relèvent plutôt de la juridiction des États membres, y compris le pouvoir de mettre en œuvre les exigences du droit administratif encadrant les nécessités d’expropriation pour cause d’utilité publique», explique Abdelfettah Naoum, professeur en relations internationales.

Là où la réaction algérienne est, disons-le, sacrément culottée, c’est quand son ministre des Affaires étrangères mentionne une «provocation» et une «nouvelle phase escalatoire marocaine». Quand on sait qu’Alger vient tout récemment d’ouvrir son chéquier et une représentation, dans les quartiers coloniaux de la capitale, à un obscur Parti national du Rif, il y a comme un sérieux souci de légitimité. Quand on ajoute que ce quintette a appelé depuis Alger à s’armer pour soi-disant libérer le Rif, le régime du voisin oriental devient un refuge pour le terrorisme international comme l’en a très justement accusé le gouvernement malien. Cet appel aux armes contre les Marocains depuis Alger ne restera pas de toute façon sans suite.

Ne rappelons même pas l’unique dossier du régime d’Alger consistant à biberonner un Front Polisario depuis 1975. Un acte d’amitié et de cordialité?

En une phrase comme en mille, le Maroc est un État souverain et il dispose d’une loi qui réglemente le processus d’expropriation sur tout le territoire national. Demander l’autorisation de l’Algérie pour procéder de la sorte… il ne manquerait vraiment plus que cela.

fr.le360.ma

Biens immobiliers algériens expropriés à Rabat: la réaction survoltée, et infondée, du voisin

Réagissant, avec son hystérie habituelle, à la décision des autorités marocaines de lancer une procédure d’expropriation de trois biens immobiliers algériens à Rabat, pour les besoins d’extension des locaux du ministère marocain des Affaires étrangères, la diplomatie du pays voisin dénonce une...
fr.le360.ma fr.le360.ma
 
Trackergirl

Trackergirl

VIB
Barlamane à dit:
Le ministère algérien dénonce également un comportement contraire à «la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques». Or, cette convention porte sur l’ambassade et les établissements consulaires. Les biens en voie d’expropriation ne sont des dépendances ni de l’ambassade, ni du consulat algérien.

Et même si tel était le cas, les allégations algériennes sont indéfendables. «Tous les biens diplomatiques et consulaires d’un État au sein d’un autre État ne sont pas nécessairement couverts par les exigences de la Convention de Vienne, mais certains d’entre eux relèvent plutôt de la juridiction des États membres, y compris le pouvoir de mettre en œuvre les exigences du droit administratif encadrant les nécessités d’expropriation pour cause d’utilité publique», explique Abdelfettah Naoum, professeur en relations internationales.

Là où la réaction algérienne est, disons-le, sacrément culottée, c’est quand son ministre des Affaires étrangères mentionne une «provocation» et une «nouvelle phase escalatoire marocaine». Quand on sait qu’Alger vient tout récemment d’ouvrir son chéquier et une représentation, dans les quartiers coloniaux de la capitale, à un obscur Parti national du Rif, il y a comme un sérieux souci de légitimité. Quand on ajoute que ce quintette a appelé depuis Alger à s’armer pour soi-disant libérer le Rif, le régime du voisin oriental devient un refuge pour le terrorisme international comme l’en a très justement accusé le gouvernement malien. Cet appel aux armes contre les Marocains depuis Alger ne restera pas de toute façon sans suite.

Ne rappelons même pas l’unique dossier du régime d’Alger consistant à biberonner un Front Polisario depuis 1975. Un acte d’amitié et de cordialité?

En une phrase comme en mille, le Maroc est un État souverain et il dispose d’une loi qui réglemente le processus d’expropriation sur tout le territoire national. Demander l’autorisation de l’Algérie pour procéder de la sorte… il ne manquerait vraiment plus que cela.

fr.le360.ma

Biens immobiliers algériens expropriés à Rabat: la réaction survoltée, et infondée, du voisin

Réagissant, avec son hystérie habituelle, à la décision des autorités marocaines de lancer une procédure d’expropriation de trois biens immobiliers algériens à Rabat, pour les besoins d’extension des locaux du ministère marocain des Affaires étrangères, la diplomatie du pays voisin dénonce une...
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Qu'ils s'exhibent encore plus dans les institutions internationales, ça fera réveiller plus de gens sur l'asile de fous qu'on a comme pays voisin.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

mielle à dit:
Il me semble que c'est feu Mohamed 5 qui leur avait offert ces biens en 62 pour leur pseudo juste indépendance....
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Mohammed V est mort en Février 1961..... :rolleyes::D
mielle à dit:
C'est un régal :D et Nasser Bourita en a besoin de tout ces locaux afin de travailler en toute quiétude ^^
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Bourita est bien planqué dans ses locaux t'inquiète... c'est grand comme endroit...
 
B

Barlamane

alicemoitronkil à dit:
@Barlamane


Faut avouer qu'on est quand même un peu culotté:D:D, j'en suis ravi... mais culotté quand même. Je me demande s'il y a une jurisprudence en temps de paix ailleurs dans le monde?
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'"on"est juste pas des amateurs
il semblerait que le plan d'aménagement était connu depuis un moment déjà - donc exit l'argument d'une réaction épidermique à la décision d'attribuer une résidence au fantasque PNR - même si elle constitue sur le plan symbolique une belle réponse surtout si après travaux, on décidait d'y installer une boîte postale pour le MAK :p
c'était déjà dans les tiroirs

Je présume qu'il doit y avoir de la jurisprudence....mais je n'ai pas cherché..par contre j'ai parcouru en diagonale la convention de vienne- si elle pose des principes fondamentaux elle fixe aussi des règles dérogatoires - et en plus, il s'agit en l'espèce de locaux désaffectés (ni une ambassade ni un consulat donc) donc difficile de former une opposition à cette expropriation. D'ailleurs, l'article de 55 de la convention va même jusque statuer sur des locaux consulaires qui abriteraient des bureaux d'autres organismes ou d'agences séparés de ceux utilisés par le poste consulaire, et bien dans tels cas, ces espaces ne seraient pas couverts par la Convention - on est loin d'un cadre fermé et c'est bien normal, l'esprit de ce traité est de protéger les corps diplomatiques en fonction.

Ce qui m'intéresserait d'apprendre c'est comment l'administration fiscale prévoit d'indemniser un foncier qui repose sur une donation, je ne pense pas qu'ils vont faire un "abattement" du fait qu'ils n'aient pas mis 1 dirham de leur poche et se baser seulement sur la valeur du bien aujourd'hui.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Barlamane à dit:
'"on"est juste pas des amateurs
il semblerait que le plan d'aménagement était connu depuis un moment déjà - donc exit l'argument d'une réaction épidermique à la décision d'attribuer une résidence au fantasque PNR - même si elle constitue sur le plan symbolique une belle réponse surtout si après travaux, on décidait d'y installer une boîte postale pour le MAK :p
c'était déjà dans les tiroirs

Je présume qu'il doit y avoir de la jurisprudence....mais je n'ai pas cherché..par contre j'ai parcouru en diagonale la convention de vienne- si elle pose des principes fondamentaux elle fixe aussi des règles dérogatoires - et en plus, il s'agit en l'espèce de locaux désaffectés (ni une ambassade ni un consulat donc) donc difficile de former une opposition à cette expropriation. D'ailleurs, l'article de 55 de la convention va même jusque statuer sur des locaux consulaires qui abriteraient des bureaux d'autres organismes ou d'agences séparés de ceux utilisés par le poste consulaire, et bien dans tels cas, ces espaces ne seraient pas couverts par la Convention - on est loin d'un cadre fermé et c'est bien normal, l'esprit de ce traité est de protéger les corps diplomatiques en fonction.

Ce qui m'intéresserait d'apprendre c'est comment l'administration fiscale prévoit d'indemniser un foncier qui repose sur une donation, je ne pense pas qu'ils vont faire un "abattement" du fait qu'ils n'aient pas mis 1 dirham de leur poche et se baser seulement sur la valeur du bien aujourd'hui.
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Alors en ce qui concerne la convention de vienne....
regarde les articles
article 21
1. L’État accréditaire doit, soit faciliter l’acquisition sur son territoire, dans le cadre de sa législation, par l’État accréditant des locaux nécessaires à sa mission, soit aider l’État accréditant à se procurer des locaux d’une autre manière. 2. Il doit également, s’il en est besoin, aider les missions à obtenir des logements convenables pour leurs membres.
article 22
1. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission.
2. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.

article 24
Les archives et documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.

Article 30
1. La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les locaux de la mission.
2. Ses documents, sa correspondance et, sous réserve du paragraphe 3 de l’article 31, ses biens jouissent également de l’inviolabilité.

Article 45 En cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement:

L’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives;
L’État accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent, ainsi que les archives, à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire;
L’État accréditant peut confier la protection des ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire.



je ne vois pas d'article 55.... la convention s'arrete à 53....:rolleyes::D


Admettons qu'ils réussisent a exproprier ces batissents.... comment le Maroc va gérer l'article 24 ? Personne ne peut les toucher sans violer la convention de Vienne.
 
B

Barlamane

alicemoitronkil à dit:
Alors en ce qui concerne la convention de vienne....
regarde les articles
article 21
1. L’État accréditaire doit, soit faciliter l’acquisition sur son territoire, dans le cadre de sa législation, par l’État accréditant des locaux nécessaires à sa mission, soit aider l’État accréditant à se procurer des locaux d’une autre manière. 2. Il doit également, s’il en est besoin, aider les missions à obtenir des logements convenables pour leurs membres.
article 22
1. Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission.
2. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.
3. Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution.

article 24
Les archives et documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent.

Article 30
1. La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les locaux de la mission.
2. Ses documents, sa correspondance et, sous réserve du paragraphe 3 de l’article 31, ses biens jouissent également de l’inviolabilité.

Article 45 En cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement:

L’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives;
L’État accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent, ainsi que les archives, à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire;
L’État accréditant peut confier la protection des ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire.



je ne vois pas d'article 55.... la convention s'arrete à 53....:rolleyes::D
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1710803861880.png

alicemoitronkil à dit:
Admettons qu'ils réussisent a exproprier ces batissents.... comment le Maroc va gérer l'article 24 ? Personne ne peut les toucher sans violer la convention de Vienne.
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Il incombera au propriétaire donc en l’occurrence à l'Algérie d'entreprendre les démarches pour vider ces locaux.
C'est elle qui choisira l'entreprise ou le personnel qualifié pour réaliser cette opération de déménagement.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Barlamane à dit:
A +
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Article 31
INVIOLABILITÉ DES LOCAUX CONSULAIRES

......

4. Les locaux consulaires, leur ameublement et les biens du poste consulaire, ainsi que ses moyens de transport, ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de réquisition à des fins de défense nationale ou d’utilité publique. Au cas où une expropriation serait nécessaire à ces mêmes f ins, toutes dispositions appropriées seront prises afin d’éviter qu’il soit mis obstacle à l’exercice des fonctions consulaires, et une indemnité prompte, adéquate et effective sera versée à l’Etat d’envoi.
 
B

Barlamane

alicemoitronkil à dit:
Article 31
INVIOLABILITÉ DES LOCAUX CONSULAIRES

......

4. Les locaux consulaires, leur ameublement et les biens du poste consulaire, ainsi que ses moyens de transport, ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de réquisition à des fins de défense nationale ou d’utilité publique. Au cas où une expropriation serait nécessaire à ces mêmes f ins, toutes dispositions appropriées seront prises afin d’éviter qu’il soit mis obstacle à l’exercice des fonctions consulaires, et une indemnité prompte, adéquate et effective sera versée à l’Etat d’envoi.
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C'est ce que je te disais le texte prévoit la règle et les exceptions
Donc là on est plutôt tranquilles, on déroule une procédure d'expropriation - ils vont être indemnisés et ça me reste au travers de la gorge même si ce n'est pas le quartier le plus cher de Rabat, bka fya el 7al de ouf - la procédure prévoit pour eux des possibilités de recours, on est loin de leur présentation des faits, ils nous accusent de confisquer des biens - on a rien réquisitionné - ils vont être indemnisés et qui plus est ce n'est pas l'ambassade ni un poste consulaire - après ça peut être d'anciens locaux consulaires qui comme tu l'as relevé de toute façon peuvent faire l'objet d’expropriation.

Tu vois c'est plutôt eux qui sont culottés, ils ont coupé le gaz, le ciel, les voies maritimes, les relations diplomatiques - s'ils pouvaient nous couper l'oxygène ils l'auraient fait - ils viennent de donner au PNR un siège dans un quartier d'ambassades pour les mettre en visibilité mais c'est nous qui sommes les promoteurs de provocations escalatoires.
 
mielle

mielle

Tamaghrabit ô bekhire 3liya
VIB
alicemoitronkil à dit:
Mohammed V est mort en Février 1961..... :rolleyes::D

Bourita est bien planqué dans ses locaux t'inquiète... c'est grand comme endroit...
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C'est bien vrai oups o_O ! Donc ce serait feu Hassan 2 ?

C'est le pied de nez qui m'a fait rire , expropriation pour plus de place aux ministère des affaires étrangères :D
 
B

Barlamane

D’après cette source, le ministère des Affaires étrangères marocain, dans le cadre d’un projet d’agrandissement, s’était porté acquéreur en 2022 auprès de l’Algérie, après le déménagement de l’ambassade, d’un local laissé vacant sur le terrain de cette représentation, et attenant aux bureaux du ministère.

« Ce n’est pas un sujet que le Maroc a traité en catimini, mais au contraire en toute transparence et en lien direct avec les autorités algériennes qui ont répondu », a affirmé cette source, ajoutant que la procédure était « au point mort aujourd’hui parce que le Maroc n’est pas dans une logique d’escalade ».

Le ministère marocain a entrepris des démarches similaires auprès d’autres représentations étrangères du quartier pour agrandir ses locaux, a précisé cette source.

www.leparisien.fr

« C’est infondé » : le Maroc rejette les accusations de l’Algérie sur des biens immobiliers

Le ministère algérien des Affaires étrangères avait dénoncé dimanche des « provocations » du Maroc dans le cadre d’une « opération de spolia
www.leparisien.fr www.leparisien.fr

Mais l'article de médias 24 est plus instructif, flemme d'en recopier le contenu.

 
B

Barlamane

Le complexe de l’ambassade d’Algérie à Rabat, offert par feu le Roi Mohammed V à l’indépendance de l’Algérie, symbolise les liens historiques entre les deux pays. Cependant, l’expropriation actuelle des locaux de l’ambassade ne semble pas augurer d’un rapprochement diplomatique.


En réaction, le ministère algérien des Affaires étrangères a fermement condamné la décision de Rabat, la qualifiant de contraire aux normes diplomatiques et menaçant de poursuites judiciaires. De son côté, le Maroc affirme avoir informé son homologue algérien de cette expropriation et souligne que les propriétés concernées ne font pas partie de l’ambassade mais sont des locaux offerts gracieusement et actuellement inutilisés.


Dans un communiqué officiel, le Maroc affirme que son homologue algérien a été prévenu de cette expropriation et a échangé à plusieurs reprises sur ce sujet. Les biens immobiliers faisant l’objet de l’expropriation ne font pas partie de l’ambassade mais sont des locaux offerts à titre gracieux par le Maroc et actuellement inutilisés. Si d’autres pays tels que la Suisse ou la Côte d’Ivoire ont accepté des expropriations, seule l’Algérie utilise cet argument pour attiser la haine à travers une fake news. Le communiqué marocain affirme que les ambassades algériennes « demeurent respectées et protégées par l’État marocain, même en l’absence de privilèges et immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie. »


La presse publique française, quant à elle, semble prendre parti en faveur de l’Algérie, reprenant le terme de « confiscation » malgré les clarifications marocaines. Radio France Internationale (RFI), financée par le gouvernement français, est accusée de relayer la propagande algérienne, ce qui soulève des questions sur l’impartialité des médias dans le traitement de cette affaire diplomatique complexe.


maroc-diplomatique.net

Expropriation diplomatique : L’Algérie confondue dans ses accusations

Le Maroc a annoncé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à l'État algérien situés à Rabat. Cette décision, publiée au Journal....
maroc-diplomatique.net maroc-diplomatique.net

 
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