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Le Conseil des ministres a pris lundi une décision autorisant le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à attribuer un marché public pour "la production, la personnalisation et la distribution" de permis de conduire au format carte bancaire à la société Zetes S.A.
Les nouveaux permis de conduire seront fournis dans toutes les communes à partir du printemps 2013, selon un communiqué du secrétaire d'Etat. Ils seront délivrés à l'occasion du renouvellement de la carte d'identité électronique. Le nouveau modèle de permis sera valable pendant dix ans comme c'est le cas pour la carte d'identité. Chaque Belge devrait donc pouvoir disposer d'un nouveau permis d'ici 2022.
Il en coûtera un minimum de vingt euros, chaque commune pouvant, au-delà de ce seuil, fixer le prix comme elle l'entend.
Zetes s'était déjà vu attribuer le marché public pour le lancement du nouveau permis en septembre 2011 mais la décision avait été contestée au Conseil d'Etat par Bpost à la suite de quoi la procédure d'attribution du marché avait dû être relancée.
Belga
http://www.rtbf.be/info/belgique/de...printemps-2013-sera-valable-10-ans?id=7861224
PS idem pour les cartes d'identité elles seront désormais valables dix ans (coût de la nouvelle carte identité à partir de 12 euros selon les communes)
Les nouveaux permis de conduire seront fournis dans toutes les communes à partir du printemps 2013, selon un communiqué du secrétaire d'Etat. Ils seront délivrés à l'occasion du renouvellement de la carte d'identité électronique. Le nouveau modèle de permis sera valable pendant dix ans comme c'est le cas pour la carte d'identité. Chaque Belge devrait donc pouvoir disposer d'un nouveau permis d'ici 2022.
Il en coûtera un minimum de vingt euros, chaque commune pouvant, au-delà de ce seuil, fixer le prix comme elle l'entend.
Zetes s'était déjà vu attribuer le marché public pour le lancement du nouveau permis en septembre 2011 mais la décision avait été contestée au Conseil d'Etat par Bpost à la suite de quoi la procédure d'attribution du marché avait dû être relancée.
Belga
http://www.rtbf.be/info/belgique/de...printemps-2013-sera-valable-10-ans?id=7861224
PS idem pour les cartes d'identité elles seront désormais valables dix ans (coût de la nouvelle carte identité à partir de 12 euros selon les communes)