tizniti
Soyons sérieux .
Pour les avocats de l'ex-patron du FMI, la divulgation d'éléments de l'enquête menace son "droit à un procès équitable".
Menace ou contre-attaque ? Dans une lettre adressée au procureur de New York, les avocats de DSK William Taylor et Ben Brafman disent craindre que "le droit de (leur) client à un procès équitable ne soit compromis par la divulgation d'éléments préjudiciables avant même que ces éléments aient été présentés à ses avocats". Ils font ici référence aux fuites des médias dévoilant la présence d'ADN sur les vêtements de la plaignante.
Le droit à un procès équitable, prévu par le sixième amendement de la Constitution américaine, est le pilier d'une justice impartiale et indépendante. L'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme souligne également que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal indépendant et impartial".
"Le principal souci des avocats de DSK est de s'assurer que les jurés pourront juger l'affaire sereinement et en toute indépendance, décrypte l'avocate aux barreaux de Paris et de New York Jennifer Downing. Pour le moment, ils préviennent le juge que le jury risquerait d'être partial. En cas d'appel d'une décision de condamnation, les avocats pourraient notamment se fonder sur la partialité de l'un des jurés pour tenter d'obtenir l'annulation de la décision."
Faire taire les fuites ou risquer l'annulation d'un procès
Les avocats de DSK anticipent donc le moment du procès et celui de la sélection des jurés. "Aucun d'entre eux ne doit avoir de préjugé susceptible d'obscurcir son jugement, souligne l'avocate. Avant de pouvoir siéger dans le jury, chacun sera questionné sur les journaux qu'il lit et les chaînes qu'il regarde, et cela pourrait durer plusieurs jours."
La défense a d'autant plus intérêt à jouer cette carte au moment où la phase proprement contradictoire de l'affaire n'a pas encore commencé. "À ce stade, on est encore dans l'intox, commente Julien Andrez, associé chez MBL avocats. Des preuves dites accablantes sont mises sur la place publique avant même que la défense ne puisse les contester, et c'est précisément cela qui est toxique pour l'opinion que se forge dès à présent le public. Même si les analyses visées sont finalement annulées, par exemple parce que les méthodes utilisées ne sont pas bonnes, l'opinion publique aura retenu ce qui a été dit dans la presse." Un argument fort pour ébranler un procès à venir. "Dans ce cas, on n'aurait pas de procès équitable, présume l'avocat. Les jurés auront eu connaissance d'un rapport accablant, mais ne pourront pas statuer dessus. S'il est annulé, le procès pourrait aussi être annulé."
Peut-on alors faire taire les médias ? "Si le juge estime que le retentissement médiatique est tel que cela risque d'être difficile de sélectionner un jury capable de juger sereinement les faits, il pourrait ordonner un gag order interdisant aux deux parties de communiquer avec les médias", précise Jennifer Downing.
Le Point.fr - Publié le 27/05/2011 à à 15:33
Vos points de vue.
Menace ou contre-attaque ? Dans une lettre adressée au procureur de New York, les avocats de DSK William Taylor et Ben Brafman disent craindre que "le droit de (leur) client à un procès équitable ne soit compromis par la divulgation d'éléments préjudiciables avant même que ces éléments aient été présentés à ses avocats". Ils font ici référence aux fuites des médias dévoilant la présence d'ADN sur les vêtements de la plaignante.
Le droit à un procès équitable, prévu par le sixième amendement de la Constitution américaine, est le pilier d'une justice impartiale et indépendante. L'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme souligne également que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal indépendant et impartial".
"Le principal souci des avocats de DSK est de s'assurer que les jurés pourront juger l'affaire sereinement et en toute indépendance, décrypte l'avocate aux barreaux de Paris et de New York Jennifer Downing. Pour le moment, ils préviennent le juge que le jury risquerait d'être partial. En cas d'appel d'une décision de condamnation, les avocats pourraient notamment se fonder sur la partialité de l'un des jurés pour tenter d'obtenir l'annulation de la décision."
Faire taire les fuites ou risquer l'annulation d'un procès
Les avocats de DSK anticipent donc le moment du procès et celui de la sélection des jurés. "Aucun d'entre eux ne doit avoir de préjugé susceptible d'obscurcir son jugement, souligne l'avocate. Avant de pouvoir siéger dans le jury, chacun sera questionné sur les journaux qu'il lit et les chaînes qu'il regarde, et cela pourrait durer plusieurs jours."
La défense a d'autant plus intérêt à jouer cette carte au moment où la phase proprement contradictoire de l'affaire n'a pas encore commencé. "À ce stade, on est encore dans l'intox, commente Julien Andrez, associé chez MBL avocats. Des preuves dites accablantes sont mises sur la place publique avant même que la défense ne puisse les contester, et c'est précisément cela qui est toxique pour l'opinion que se forge dès à présent le public. Même si les analyses visées sont finalement annulées, par exemple parce que les méthodes utilisées ne sont pas bonnes, l'opinion publique aura retenu ce qui a été dit dans la presse." Un argument fort pour ébranler un procès à venir. "Dans ce cas, on n'aurait pas de procès équitable, présume l'avocat. Les jurés auront eu connaissance d'un rapport accablant, mais ne pourront pas statuer dessus. S'il est annulé, le procès pourrait aussi être annulé."
Peut-on alors faire taire les médias ? "Si le juge estime que le retentissement médiatique est tel que cela risque d'être difficile de sélectionner un jury capable de juger sereinement les faits, il pourrait ordonner un gag order interdisant aux deux parties de communiquer avec les médias", précise Jennifer Downing.
Le Point.fr - Publié le 27/05/2011 à à 15:33
Vos points de vue.
