Le conseil constitutionnel estime qu'il n'est pas incompatible d'être à la fois poursuivi au titre de pénalités fiscales et au plan pénal.
Il n'y aura aucun répit pour Jérôme Cahuzac. Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale contesté par l'ancien ministre du Budget, contraint à la démission après la révélation de son compte caché à l'étranger. Son procès aura bien lieu le 5 septembre prochain et les charges pesant au pénal sont maintenues.
PS: Pourquoi il n'aurait pas eu lieu ? La justice est soi disant rendue au nom du peuple français .
Les gens payent des impôts pour ça .
La justice des pauvres et des riches .
Il n'y aura aucun répit pour Jérôme Cahuzac. Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale contesté par l'ancien ministre du Budget, contraint à la démission après la révélation de son compte caché à l'étranger. Son procès aura bien lieu le 5 septembre prochain et les charges pesant au pénal sont maintenues.
PS: Pourquoi il n'aurait pas eu lieu ? La justice est soi disant rendue au nom du peuple français .
Les gens payent des impôts pour ça .
La justice des pauvres et des riches .