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Le Maroc près de chez vous
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Le Scan : la loi caméra est-elle bien appliquée ?
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[QUOTE="belgika, post: 17007248, member: 387862"] [SIZE=6][B]Une loi illégale ?[/B][/SIZE] En mai 2018, est adopté le RGPD, le règlement général des données personnelles. Cette directive étant européenne, toutes les lois belges doivent s’y soumettre et s’adapter. Y compris la loi caméra. Franck Dumortier, chercheur à la VUB, pointe que des éléments de la loi ont bien été modifiés, mais par tous. [I]"La loi caméra est basée sur le consentement, mais le RGPD dit qu’on ne peut plus se baser sur le consentement. Donc en théorie, si j’arrive dans une place publique, je vois une caméra et je pourrais m’opposer au traitement de ces images."[/I] Attention, le RGPD ne rend pas l’utilisation des caméras de surveillance interdite. Il modifie simplement la base légale sur lequel doit s’appuyer le texte de loi. [I]"Il ne s’agit plus du consentement, mais du motif légitime impérieux. Et ça, la loi caméra ne l’a pas changé."[/I] Les établissements ont bien le droit d’installer ces caméras, mais cette enquête nous prouve qu'il existe des manquements et une incohérence juridique surprenante. D'ailleurs, l'Autorité des Protections des Données nous indique avoir traité l'an dernier 331 dossiers relatifs aux caméras de surveillance. Attention, toutes ces règles ne concernent pas les caméras de police, soumises à d’autres réglementations. [URL unfurl="true"]https://www.rtbf.be/info/dossier/le-scan/detail_le-scan-la-loi-camera-est-elle-bien-appliquee?id=10631125[/URL] [/QUOTE]
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