Justice et dignité pour les chibanis
Travailleur social, la Case de Santé à Toulouse / avocate au barreau de Toulouse
En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [1]..................
http://www.gisti.org/spip.php?article2753
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Quand la Carsat contrôle les passeports
Monsieur A., de nationalité algérienne, est arrivé en France en novembre 1963 pour y travailler dans le secteur du bâtiment. Après de nombreuses années de travail, il est placé en retraite le 1er août 1993. Il est aujourd’hui âgé de 85 ans. Au titre de sa retraite, il percevait de la part de la Carsat au mois d’octobre 2009 une pension de 913,68 euros par mois, composée de sa retraite personnelle (564,70 euros) et de l’allocation supplémentaire invalidité (348,98 euros). Il percevait également une retraite du secteur du bâtiment pour un montant de 232 euros par mois environ. Ses revenus mensuels s’élevaient donc à environ 1 145,68 euros. Au cours de l’été 2009, un contrôleur de la Carsat se présente à son domicile et exige de lui qu’il verse son passeport. Il s’exécute. Par la suite, la Carsat l’informe qu’il doit la somme de 7 594,87 euros pour la période s’étendant du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2009 au titre d’un « tropperçu », sans plus d’explications. Dans le même temps, elle supprime le versement de cette allocation. Les revenus de Monsieur A. sont donc amputés de 348,98 euros. Ne comprenant absolument pas ce qui lui arrive, Monsieur A. téléphone à la Carsat par l’intermédiaire d’un travailleur social. On lui indique alors que son passeport a montré qu’il passait trop de temps dans son pays d’origine et que l’Aspa à laquelle il avait droit ne serait plus versée jusqu’à remboursement complet de la dette. Une solution est néanmoins envisageable : s’il demande par écrit un échelonnement du remboursement de sa dette à hauteur de 50 euros par mois, le versement de l’Aspa sera rétabli ; ce qu’il fait. Dans le cadre du recours exercé par l’allocataire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), la Carsat a prétendu que Monsieur A. avait été convoqué par courrier et que d’autres documents que son passeport lui avaient été demandés dans le cadre du contrôle mais elle a été incapable de verser ni la convocation écrite ni la liste de documents évoquée... Le Tass a pourtant rendu un avis négatif et Monsieur A. fait aujourd’hui appel.
